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Document 62014FB0013

Affaire F-13/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 26 juin 2014 — DL/Commission (Radiation — Désistement de la partie requérante — Article 89, paragraphe 7, du règlement de procédure — Accord des parties sur les dépens)

JO C 351 du 6.10.2014, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 351/30


Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 26 juin 2014 — DL/Commission

(Affaire F-13/14) (1)

((Radiation - Désistement de la partie requérante - Article 89, paragraphe 7, du règlement de procédure - Accord des parties sur les dépens))

2014/C 351/40

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: DL (Orp–Jauche, Belgique) (représentant: S. Orlandi, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. J. Currall et V. Joris, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision rejetant la demande de prolongation de l’autorisation préalable accordée pour le remboursement de frais de logopédie du fils du requérant dans le cadre du traitement de sa maladie grave, pour l’année 2012/2013.

Dispositif de l’ordonnance

1)

L’affaire F-13/14 est radiée du registre du Tribunal.

2)

DL et la Commission européenne supportent les dépens selon leur accord.


(1)  JO C 102 du 7. 4. 2014, p. 46.


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