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Document 62013TN0547

Affaire T-547/13: Recours introduit le 8 octobre 2013 — Rosian Express Srl/OHMI (forme d’une boîte)

JO C 367 du 14.12.2013, p. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/34


Recours introduit le 8 octobre 2013 — Rosian Express Srl/OHMI (forme d’une boîte)

(Affaire T-547/13)

2013/C 367/61

Langue de dépôt du recours: le roumain

Parties

Partie requérante: Rosian Express Srl (Mediaș, Roumanie) (représentant: E. Grecu, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles);

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque tridimensionnelle représentant la forme d’une boîte, pour des biens et services des classes 28 et 35

Décision de l’examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: interprétation erronée de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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