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Document 62013TN0537
Case T-537/13: Action brought on 4 October 2013 — Roeckl Sporthandschuhe v OHIM — Roeckl Handschuhe & Accessoires (representation of a hand)
Affaire T-537/13: Recours introduit le 4 octobre 2013 — Roeckl Sporthandschuhe/OHMI — Roeckl Handschuhe & Accessoires (représentation d’une main)
Affaire T-537/13: Recours introduit le 4 octobre 2013 — Roeckl Sporthandschuhe/OHMI — Roeckl Handschuhe & Accessoires (représentation d’une main)
JO C 367 du 14.12.2013, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/33 |
Recours introduit le 4 octobre 2013 — Roeckl Sporthandschuhe/OHMI — Roeckl Handschuhe & Accessoires (représentation d’une main)
(Affaire T-537/13)
2013/C 367/58
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Roeckl Sporthandschuhe GmbH & Co. KG (Munich, Allemagne) (représentant: O. Baumann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Roeckl Handschuhe & Accessoires GmbH & Co. KG (Munich, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2013, dans la mesure où elle a partiellement fait droit au recours de la partie intervenante et a rejeté la demande d’enregistrement communautaire pour les produits de la classe 18: produits en cuir et en imitation de cuir, en particulier porte-monnaie, portefeuille, étuis pour clés, compris dans la classe 18 ainsi que les produits de la classe 25: vêtements, en particulier gants, compris dans la classe 25; |
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condamner la partie intervenante à supporter les frais de la partie requérante, en ce compris ceux des procédures d’opposition et de recours, ainsi que condamner la partie défenderesse (l’OHMI) à supporter ses propres frais |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative qui représente une main, pour des produits des classes 18, 25 et 28 — enregistrement communautaire no6 961 965
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Roeckl Handschuhe & Acessoires GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire et la marque figurative allemande «Roeckl» qui comportent la représentation d’une main, pour des produits des classes 18 et 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d’opposition
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009