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Document 62013TN0478

Affaire T-478/13: Recours introduit le 3 septembre 2013 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE)

JO C 344 du 23.11.2013, p. 58–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 344/58


Recours introduit le 3 septembre 2013 — NumberFour/OHMI — Inaer Helicópteros (ENFORE)

(Affaire T-478/13)

2013/C 344/106

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: NumberFour AG (Berlin, Allemagne) (représentant: C. Götz)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Inaer Helicópteros SA (Mutxamel, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2013, rendue dans l’affaire R 1000/2012-5, et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «ENFORE» pour des produits et des services des classes 9, 35, 36, 42 et 45 — demande de marque communautaire no10 059 624

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «EINFOREX» pour des produits et des services des classes 9, 42 et 45 — demande de marque communautaire no6 530 927

Décision de la division d'opposition: opposition fondée dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: recours rejeté

Moyens invoqués: infraction à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.


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