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Document 62013TN0408
Case T-408/13: Action brought on 30 July 2013 — Mayaleh v Council
Affaire T-408/13: Recours introduit le 30 juillet 2013 — Mayaleh/Conseil
Affaire T-408/13: Recours introduit le 30 juillet 2013 — Mayaleh/Conseil
JO C 344 du 23.11.2013, p. 56–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 344/56 |
Recours introduit le 30 juillet 2013 — Mayaleh/Conseil
(Affaire T-408/13)
2013/C 344/102
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Adib Mayaleh (Damas, Syrie) (représentants: G. Karouni et C. Dumont, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler:
|
— |
condamner le Conseil de l’Union européenne à supporter les dépens en application des articles 87 et 91 du règlement de procédure du Tribunal. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque six moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires aux premier, deuxième, troisième, cinquième, sixième et septième moyens invoqués dans le cadre de l’affaire T-383/11, Makhlouf/Conseil (1).