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Document 62013TA0039

    Affaire T-39/13: Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2014 — Cezar/OHMI — Poli-Eco (Insert) [ «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert — Dessin ou modèle antérieur — Nouveauté — Caractère individuel — Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe — Appréciation du dessin ou modèle antérieur — Articles 3, 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 6/2002» ]

    JO C 409 du 17.11.2014, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.11.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 409/35


    Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2014 — Cezar/OHMI — Poli-Eco (Insert)

    (Affaire T-39/13) (1)

    ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert - Dessin ou modèle antérieur - Nouveauté - Caractère individuel - Caractéristiques visibles de la pièce d’un produit complexe - Appréciation du dessin ou modèle antérieur - Articles 3, 4, 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])

    2014/C 409/50

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński (Ełk, Pologne) (représentants: initialement M. Nentwig et G. Becker, puis M. Nentwig, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. (Szprotawa, Pologne) (représentants: initialement B. Rokicki, puis D. Rzazewska, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 8 novembre 2012 (affaire R 1512/2010-3), relative à une procédure de nullité entre Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. et Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński.

    Dispositif

    1)

    La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 novembre 2012 (affaire R 1512/2010-3) est annulée.

    2)

    L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Cezar Przedsiębiorstwo Produkcyjne Dariusz Bogdan Niewiński.

    3)

    Poli-Eco Tworzywa Sztuczne sp. z o.o. supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 101 du 6.4.2013.


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