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Document 62012TN0408

    Affaire T-408/12: Recours introduit le 14 septembre 2012 — Ubee Interactive Corp./OHMI

    JO C 355 du 17.11.2012, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.11.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 355/33


    Recours introduit le 14 septembre 2012 — Ubee Interactive Corp./OHMI

    (Affaire T-408/12)

    2012/C 355/70

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Ubee Interactive Corp. (Jhubei City, Taiwan) (représentant: M. Nentwig, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Augere Holdings (Netherlands) BV (Amsterdam, Pays-Bas)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 juillet 2012 dans l’affaire R 1848/2011-2; et

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Ubee Interactive Corp.

    Marque communautaire concernée: la marque figurative «ubee» pour des produits et services relevant des classes 9 et 38 — demande de marque communautaire no 7467111

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «QUBEE», enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 37, 38 et 42, sous le numéro 7 130 248; la marque figurative communautaire «QUBEE», enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 37, 38 et 42, sous le numéro 7224603

    Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition dans son intégralité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil


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