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Document 62012TN0408
Case T-408/12: Action brought on 14 September 2012 — Ubee Interactive v OHIM — Augere Holdings (Netherlands) (ubee)
Affaire T-408/12: Recours introduit le 14 septembre 2012 — Ubee Interactive Corp./OHMI
Affaire T-408/12: Recours introduit le 14 septembre 2012 — Ubee Interactive Corp./OHMI
JO C 355 du 17.11.2012, p. 33–33
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.11.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 355/33 |
Recours introduit le 14 septembre 2012 — Ubee Interactive Corp./OHMI
(Affaire T-408/12)
2012/C 355/70
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ubee Interactive Corp. (Jhubei City, Taiwan) (représentant: M. Nentwig, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Augere Holdings (Netherlands) BV (Amsterdam, Pays-Bas)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 juillet 2012 dans l’affaire R 1848/2011-2; et |
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Ubee Interactive Corp.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «ubee» pour des produits et services relevant des classes 9 et 38 — demande de marque communautaire no 7467111
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire «QUBEE», enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 37, 38 et 42, sous le numéro 7 130 248; la marque figurative communautaire «QUBEE», enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 37, 38 et 42, sous le numéro 7224603
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil