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Document 62012TN0292
Case T-292/12: Action brought on 3 July 2012 — Mega Brands v OHIM — Diset (MAGNEXT)
Affaire T-292/12: Recours introduit le 3 juillet 2012 — Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT)
Affaire T-292/12: Recours introduit le 3 juillet 2012 — Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT)
JO C 273 du 8.9.2012, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 273/14 |
Recours introduit le 3 juillet 2012 — Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT)
(Affaire T-292/12)
2012/C 273/25
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Mega Brands International, Luxembourg, succursale de Zug (Zug, Suisse) (représentant: A. Nordemann, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Diset, SA (Barcelone, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 24 avril 2012 dans l’affaire R 1722/2011-4 et rejeter l’opposition no B 1681447; et |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «MAGNEXT», pour des produits relevant de la classe 28 — Demande de marque communautaire no 8990591
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale espagnole «MAGNET 4», enregistrée sous le numéro 2550099 pour des produits relevant de la classe 28; la marque figurative communautaire «Diset Magnetics», enregistrée sous le numéro 3840121 pour des produits et services relevant des classes 16, 28 et 41
Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil