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Document 62012TN0292

Affaire T-292/12: Recours introduit le 3 juillet 2012 — Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT)

JO C 273 du 8.9.2012, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 273/14


Recours introduit le 3 juillet 2012 — Mega Brands/OHMI — Diset (MAGNEXT)

(Affaire T-292/12)

2012/C 273/25

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Mega Brands International, Luxembourg, succursale de Zug (Zug, Suisse) (représentant: A. Nordemann, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Diset, SA (Barcelone, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 24 avril 2012 dans l’affaire R 1722/2011-4 et rejeter l’opposition no B 1681447; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «MAGNEXT», pour des produits relevant de la classe 28 — Demande de marque communautaire no 8990591

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale espagnole «MAGNET 4», enregistrée sous le numéro 2550099 pour des produits relevant de la classe 28; la marque figurative communautaire «Diset Magnetics», enregistrée sous le numéro 3840121 pour des produits et services relevant des classes 16, 28 et 41

Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil


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