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Document 62012TN0288

    Affaire T-288/12: Recours introduit le 26 juin 2012 — EI du Pont de Nemours/OHMI

    JO C 273 du 8.9.2012, p. 13–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.9.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 273/13

    Recours introduit le 26 juin 2012 — EI du Pont de Nemours/OHMI

    (Affaire T-288/12)

    2012/C 273/23

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: EI du Pont de Nemours and Company (Wilmington, États-Unis) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Enrique Zueco Ruiz (Zaragoza, Espagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 29 mars 2012 dans l'affaire R 464/2011-2; et

    —

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

    Marque communautaire concernée: la marque figurative «ZYTEL» pour des produits et services relevant des classes 9, 12 et 37.

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

    Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire no 369314 de la marque verbale «ZYTEL», pour des produits relevant des classes 1 et 17; marque notoire «ZYTEL» pour des produits relevant des classes 1 et 17.

    Décision de la division d'opposition: a rejeté l'opposition dans son intégralité.

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

    Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) du Conseil no 207/2009.

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