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Document 62012TN0054

Affaire T-54/12: Recours introduit le 8 février 2012 — K2 Sports Europe/OHMI — Karhu Sport Iberica (SPORT)

JO C 109 du 14.4.2012, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 109/22


Recours introduit le 8 février 2012 — K2 Sports Europe/OHMI — Karhu Sport Iberica (SPORT)

(Affaire T-54/12)

2012/C 109/47

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: K2 Sports Europe GmbH (Penzberg, Allemagne) (représentant: J. Güell Serra, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Karhu Sport Iberica, SL (Cordoba, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 29 novembre 2011 dans l'affaire R 986/2010-4;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Karhu Sport Iberica

Marque communautaire concernée: la marque figurative noire et blanche «SPORT» pour des produits des classes 18, 25 et 28 — demande de marque communautaire no 7490113

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: K2 Sports Europe

Marque ou signe invoqué: la marque verbale «K2 SPORTS» enregistrée en Allemagne sous le no 302008015437 pour des produits des classes 18, 25 et 28; la marque verbale internationale «K2 SPORTS» enregistrée sous le numéro 982235 pour des produits des classes 18, 25 et 28

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, étant donné que la chambre de recours i) n'a pas pris en considération le fait que l'identité des produits en cause atténuait les différences entre les marques; ii) a commis une erreur d'appréciation de la marque demandée, en considérant qu'il était exclu que l'élément figuratif soit perçu par le public comme une représentation de la lettre K, iii) a présumé à tort que le terme «SPORT» étant compris sur tous les territoires concernés, il devait être omis dans le cadre de l'analyse comparative, iv) a commis une erreur lors de la comparaison des signes et étant donné v) qu'il y aurait un risque de confusion entre les marques en conflit même si le terme «SPORT» avait un faible caractère distinctif.


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