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Document 62012TJ0363

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015.
Harper Hygienics S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CLEANIC natural beauty – Marques communautaires verbales antérieures CLINIQUE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 .
Affaire T-363/12.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:278