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Document 62012TA0285

    Affaire T-285/12: Arrêt du Tribunal du 2 octobre 2013 — Cartoon Network/OHMI — Boomerang TV (BOOMERANG) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG — Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 344 du 23.11.2013, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.11.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 344/55


    Arrêt du Tribunal du 2 octobre 2013 — Cartoon Network/OHMI — Boomerang TV (BOOMERANG)

    (Affaire T-285/12) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BOOMERANG - Marque communautaire figurative antérieure BoomerangTV - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

    2013/C 344/97

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: The Cartoon Network, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentant: I. Starr, solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Boomerang TV, SA (Madrid, Espagne) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 2 avril 2012 (affaire R 699/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Boomerang TV, SA et The Cartoon Network, Inc.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    The Cartoon Network, Inc. est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 273 du 8.9.2012.


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