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Document 62011TN0530
Case T-530/11: Action brought on 7 October 2011 — Chivas v OHIM — Glencairn Scotch Whisky (CHIVALRY)
Affaire T-530/11: Recours introduit le 7 octobre 2011 — Chivas Holdings (IP) Ltd/OHMI
Affaire T-530/11: Recours introduit le 7 octobre 2011 — Chivas Holdings (IP) Ltd/OHMI
JO C 362 du 10.12.2011, p. 19–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 362/19 |
Recours introduit le 7 octobre 2011 — Chivas Holdings (IP) Ltd/OHMI
(Affaire T-530/11)
2011/C 362/29
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Chivas Holdings (IP) Ltd (Renfrewshire, Royaume-Uni) (représentant: A. Carboni, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Glencairn Scotch Whisky Co. Ltd (Glasgow, Royaume-Uni)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision que la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 14 juillet 2011 dans l’affaire R 2334/2010-1, et renvoyer la demande à l’OHMI pour lui permettre de poursuivre; et |
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condamner la défenderesse et toutes parties intervenant dans le présent recours à supporter leurs propres dépens et ceux que la requérante a exposés dans la présente procédure et dans le recours porté devant la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Chivas Holdings (IP) Ltd (la requérante)
Marque communautaire concernée: la marque verbale «CHIVALRY» pour des produits et services relevant des classes 33, 35 et 41 — demande de marque communautaire no 6616593.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué: Enregistrement no 1293610 de la marque figurative «CHIVALRY» au Royaume-Uni pour des produits de la classe 33; Enregistrement no 2468527 de la marque figurative «CHIVALRY SPECIAL RESERVE SCOTCH WHISKY» au Royaume-Uni pour des produits de la classe 33; Marque verbale non enregistrée «CHIVALRY» au Royaume-Uni, utilisée dans la vie des affaires pour du «Whisky».
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), 75 et 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours: (i) a erronément apprécié en fait les [Or. 2] caractéristiques du public pertinent sans indiquer les motifs de cette appréciation; (ii) à titre subsidiaire, a estimé que le consommateur à prendre en considération est «particulièrement attentif et fidèle aux marques» sans voir, à tort, que ces caractéristiques aiguiseraient l’attention du consommateur pertinent en réduisant d’autant le risque de confusion; (iii) a omis de prendre en compte les indications importantes tracées par la Cour de justice et a adopté la mauvaise approche dans la comparaison des marques; (iv) a erronément identifié le mot «CHIVALRY» comme constituant l’élément visuel prédominant de la marque antérieure, et en a incorrectement conclu que les autres éléments figuratifs et verbaux jouaient un rôle secondaire; (v) a erronément supposé que la comparaison phonétique des marques pouvait être appréhendée de la même manière que la comparaison visuelle; et (vi) a commis une erreur dans l’appréciation du risque de confusion.