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Document 62011TN0529
Case T-529/11: Action brought on 29 September 2011 — Evonik Industries v OHIM — Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)
Affaire T-529/11: Recours introduit le 29 septembre 2011 — Evonik Industries/OHMI — Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)
Affaire T-529/11: Recours introduit le 29 septembre 2011 — Evonik Industries/OHMI — Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)
JO C 362 du 10.12.2011, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 362/19 |
Recours introduit le 29 septembre 2011 — Evonik Industries/OHMI — Impulso Industrial Alternativo (Impulso creador)
(Affaire T-529/11)
2011/C 362/28
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Evonik Industries AG (Essen, Allemagne) (représentant: J. Albrecht, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Impulso Industrial Alternativo, SA (Madrid, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI (marques, dessins et modèles) du 20 juin 2011 dans l’affaire R 1101/2010-2; et |
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condamner la partie défenderesse à supporter les dépens de la procédure. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Evonik Industries
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Impulso creador» pour divers produits et services, dont les services relevant des classes 35, 36, 37 et 42 — demande d’enregistrement de la marque communautaire no 6146187
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque figurative «IMPULSO» enregistrée en Espagne sous le no 2633891 pour des services relevant des classes 35 et 42; l’enregistrement communautaire no 4438206 de la marque figurative «IMPULSO» pour des services relevant des classes 35 et 42
Décision de la division d'opposition: a partiellement accueilli l’opposition
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, la chambre de recours n’ayant pas correctement tenu compte de l’impression d’ensemble des marques en conflit.