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Document 62011TN0154

    Affaire T-154/11: Recours introduit le 14 mars 2011 — Zenato Azienda Vitivinicola/OHMI — Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa Zenato)

    JO C 139 du 7.5.2011, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.5.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 139/25


    Recours introduit le 14 mars 2011 — Zenato Azienda Vitivinicola/OHMI — Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Ripassa Zenato)

    (Affaire T-154/11)

    2011/C 139/47

    Langue de dépôt du recours: l’italien

    Parties

    Partie requérante: Zenato Azienda Vitivinicola (Peschiera del Garda, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Verona (Vérone, Italie)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    Déclarer recevable le présent recours ainsi que ses annexes;

    Annuler la décision de la chambre de recours (points 1, 2 et 3 du dispositif) en ce qu’elle accueille le recours, accueille l’opposition et rejette intégralement la demande d’enregistrement, et condamne la partie requérante à rembourser les dépens exposés par l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours;

    Condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Zenato Azienda Vitivinicola

    Marque communautaire concernée: Marque figurative contenant l’élément verbal «RIPASSA ZENATO» (demande d’enregistrement no5 877 865), pour des produits de la classe 33

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l’opposition: Camera di Commercio, Industria, Artigianato et Agricoltura di Verona

    Marque ou signe invoqué: Marque verbale italienne «RIPASSO» (no682 213), pour des produits de la classe 33

    Décision de la division d'opposition: Rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours: Accueille l’opposition et rejette intégralement la demande d’enregistrement

    Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/09.


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