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Document 62011TJ0435
Judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 2 May 2012. # Universal Display Corp. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - International registration designating the European Community - Application for Community word mark UniversalPHOLED - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-435/11.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 mai 2012.
Universal Display Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Demande de marque communautaire verbale UniversalPHOLED - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-435/11.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 mai 2012.
Universal Display Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Demande de marque communautaire verbale UniversalPHOLED - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-435/11.
Recueil de jurisprudence 2012 -00000
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:210
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 mai 2012 —
Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED)
(affaire T-435/11)
« Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Demande de marque communautaire verbale UniversalPHOLED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20‑26, 30‑31, 39‑40)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 mai 2011 (affaire R 215/2011‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal UniversalPHOLED comme marque communautaire. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Universal Display Corp. est condamnée aux dépens. |