Ordonnance du Tribunal du 3 juillet 2012 — Ghreiwati/Conseil

(Affaire T-543/11) (1)

(Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Retrait de la liste de personnes concernées - Recours en annulation - Non-lieu à statuer)

2012/C 273/15

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Emad Ghreiwati (Al Maliki, Syrie) (représentant: P.-F. Gaborit, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: M.-M. Joséphidès et B. Driessen, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: S. Bartelt et E. Cujo, agents)

Objet

Demande d’annulation, d’une part, du règlement (UE) no 878/2011 du Conseil, du 2 septembre 2011, modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 228, p. 1), et de la décision 2011/522/PESC du Conseil, du 2 septembre 2011, modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 228, p. 16), et, d’autre part, du règlement (UE) no 950/2011 du Conseil, du 23 septembre 2011, modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 247, p. 3), et de la décision 2011/628/PESC du Conseil, du 23 septembre 2011, modifiant la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (JO L 247, p. 17), dans la mesure où le nom du requérant figure sur la liste des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Dispositif

(1)  JO C 355 du 3.12.2011.