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Document 62011TA0455
Case T-455/11: Judgment of the General Court of 14 November 2013 — Europol v Kalmár (Appeal — Civil service — Europol staff — Fixed-term contracts — Dismissal — Statement of reasons — Rights of the defence — Financial compensation)
Affaire T-455/11 P: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Europol/Kalmár ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel d’Europol — Contrat à durée déterminée — Licenciement — Obligation de motivation — Droits de la défense — Indemnité pécuniaire» )
Affaire T-455/11 P: Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Europol/Kalmár ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel d’Europol — Contrat à durée déterminée — Licenciement — Obligation de motivation — Droits de la défense — Indemnité pécuniaire» )
JO C 377 du 21.12.2013, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 377/12 |
Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Europol/Kalmár
(Affaire T-455/11 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Personnel d’Europol - Contrat à durée déterminée - Licenciement - Obligation de motivation - Droits de la défense - Indemnité pécuniaire)
2013/C 377/27
Langue de procédure: le néerlandais
Parties
Partie requérante: Office européen de police (Europol) (représentants: D. Neumann, D. El Khoury et J. Arnould, agents, assistés de D. Waelbroeck et E. Antypas, avocats)
Autre partie à la procédure: Andreas Kalmár (Vienne, Autriche) (représentant: D. Coppens, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 26 mai 2011, Kalmár/Europol (F-83/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation partielle de cet arrêt.
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
L’Office européen de police (Europol) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Andreas Kalmár dans le cadre de la présente instance. |