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Document 62011TA0361
Case T-361/11: Judgment of the General Court of 12 July 2012 — Hand Held Products v OHIM — Orange Brand Services (DOLPHIN) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community word mark DOLPHIN — Earlier Community word mark DOLPHIN — Opposition refused in part — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-361/11: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Hand Held Products/OHMI — Orange Brand Services (DOLPHIN) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DOLPHIN — Marque communautaire verbale antérieure DOLPHIN — Refus partiel de l’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-361/11: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Hand Held Products/OHMI — Orange Brand Services (DOLPHIN) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DOLPHIN — Marque communautaire verbale antérieure DOLPHIN — Refus partiel de l’opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
JO C 258 du 25.8.2012, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 258/20 |
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 — Hand Held Products/OHMI — Orange Brand Services (DOLPHIN)
(Affaire T-361/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DOLPHIN - Marque communautaire verbale antérieure DOLPHIN - Refus partiel de l’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 258/36
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hand Held Products, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: J. Güell Serra et M. Curell Aguilà, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement P. Bullock et R. Pethke, puis P. Bullock et G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Orange Brand Services Ltd (Bristol, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2011 (R 1443/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Hand Held Products, Inc. et Orange Brand Services Ltd.
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 avril 2011 (R 1443/2010-1) est annulée en ce qu’elle a rejeté l’opposition pour les accessoires électriques et électroniques. |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
Hand Held Products, Inc. et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens. |