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Document 62011TA0237

    Affaire T-237/11: Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2013 — Lidl Stiftung/OHMI — Lactimilk (BELLRAM) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BELLRAM — Marques nationales verbale et figuratives antérieures RAM et Ram — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Droit d’être entendu — Article 63, paragraphe 2, articles 75 et 76 du règlement n ° 207/2009 — Délais de la procédure d’opposition» ]

    JO C 55 du 23.2.2013, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.2.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 55/10


    Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2013 — Lidl Stiftung/OHMI — Lactimilk (BELLRAM)

    (Affaire T-237/11) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BELLRAM - Marques nationales verbale et figuratives antérieures RAM et Ram - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 63, paragraphe 2, articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 - Délais de la procédure d’opposition)

    2013/C 55/16

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentant: T. Träger, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Klüpfel et D. Walicka, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lactimilk, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er mars 2011 (affaire R 1154/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Lactimilk, SA et Lidl Stiftung & Co. KG.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Lidl Stiftung & Co. KG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 204 du 9.7.2011.


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