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Document 62011FB0038
Case F-38/11: Order of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 5 July 2011 — Alari v Parliament (Staff case — Officials — Promotion — 2009 promotion exercise — Transfer from one institution to another during promotion exercise in which the official would have been promoted in his institution of origin — Institution with competence to decide on promotion of the transferred official)
Affaire F-38/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 5 juillet 2011 Alari/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2009 — Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d’origine — Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)
Affaire F-38/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 5 juillet 2011 Alari/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2009 — Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d’origine — Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)
JO C 282 du 24.9.2011, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
24.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 282/51 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 5 juillet 2011
Alari/Parlement
(Affaire F-38/11) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d’origine - Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)
2011/C 282/95
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Gianluigi Alari (Bertrange, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: S. Alves et M. Ecker, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annulation de la décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice de promotion 2009.
Dispositif de l’ordonnance
1) |
Le recours est rejeté comme manifestement non fondé. |
2) |
Le Parlement européen supporte, outre ses propres dépens, les dépens du requérant. |
(1) JO C 179 du 18.6.11, p. 22.