This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62010TB0013
Case T-13/10: Order of the General Court of 14 July 2011 — Goutier v OHIM — Rauch (ARANTAX) (Community trade mark — Opposition — Withdrawal of the opposition — No need to give judgment)
Affaire T-13/10: Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2011 — Goutier/OHMI — Rauch (ARANTAX) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-13/10: Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2011 — Goutier/OHMI — Rauch (ARANTAX) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )
JO C 282 du 24.9.2011, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
24.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 282/19 |
Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2011 — Goutier/OHMI — Rauch (ARANTAX)
(Affaire T-13/10) (1)
(Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer)
2011/C 282/37
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Klaus Goutier (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: E.E. Happe, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement B. Schmidt, puis B. Schmidt et R. Pethke, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Norbert Rauch (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: A. Fottner et M. Müller, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 novembre 2009 (affaire R 1796/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Norbert Rauch et Klaus Goutier.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie défenderesse. L’intervenant supportera ses propres dépens. |