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Document 62010TB0006

    Affaire T-6/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010 — Sviluppo Globale/Commission ( «Référé — Marchés publics — Procédure d’appel d’offres — Rejet d’une offre — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Perte d’une chance — Absence de préjudice grave et irréparable — Défaut d’urgence» )

    JO C 134 du 22.5.2010, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.5.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 134/37


    Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010 — Sviluppo Globale/Commission

    (Affaire T-6/10 R)

    («Référé - Marchés publics - Procédure d’appel d’offres - Rejet d’une offre - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Perte d’une chance - Absence de préjudice grave et irréparable - Défaut d’urgence»)

    2010/C 134/63

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Sviluppo Globale GEIE (Rome, Italie) (représentants: F. Sciaudone, R. Sciaudone et A. Neri, avocats)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Costa de Oliveira, F. Erlbacher et P. Manzini, agents)

    Objet

    Demande de mesures provisoires concernant la procédure d’appel d’offres EuropeAid/127843/D/SER/KOS, relative à la prestation de services de soutien aux administrations douanière et fiscale du Kosovo.

    Dispositif

    1)

    La demande en référé est rejetée.

    2)

    Les dépens sont réservés.


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