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Document 62010TA0570(01)
Case T-570/10 RENV: Judgment of the General Court of 5 February 2015 — Environmental Manufacturing v OHIM — Wolf ( representing a wolf’s head ) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community figurative mark representing a wolf’s head — Earlier national and international figurative marks WOLF Jardin and Outils WOLF — Relative ground for refusal — Article 8(5) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-570/10 RENV: Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 — Environmental Manufacturing/OHMI — Wolf (Représentation d’une tête de loup) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup — Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-570/10 RENV: Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 — Environmental Manufacturing/OHMI — Wolf (Représentation d’une tête de loup) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup — Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
JO C 96 du 23.3.2015, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/10 |
Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 — Environmental Manufacturing/OHMI — Wolf (Représentation d’une tête de loup)
(Affaire T-570/10 RENV) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de loup - Marques nationales et internationales figuratives antérieures WOLF Jardin et Outils WOLF - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 096/11)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Environmental Manufacturing LLP (Stowmarket, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, barrister, et M. Atkins, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Société Elmar Wolf (Wissembourg, France) (représentant: N. Boespflug, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 octobre 2010 (affaire R 425/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre la Société Elmar Wolf et Environmental Manufacturing LLP.
Dispositif
1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 octobre 2010 (affaire R 425/2010-2) est annulée. |
2) |
L’OHMI supportera ses propres dépens devant le Tribunal et la Cour, ainsi que la moitié de ceux exposés par Environmental Manufacturing LLP devant le Tribunal et la Cour. |
3) |
La Société Elmar Wolf supportera ses propres dépens devant le Tribunal et la Cour, ainsi que la moitié de ceux exposés par Environmental Manufacturing devant le Tribunal et la Cour. |