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Document 62010TA0331(01)
Joined Cases T-331/10 RENV and T-416/10 RENV: Judgment of the General Court of 21 May 2015 — Yoshida Metal Industry v OHIM — Pi-Design and Others (Community figurative trade marks representing a surface with black dots) (Community trade mark — Invalidity proceedings — Community figurative trade marks representing a surface with black dots — Absolute ground for refusal — Sign consisting exclusively of the shape of the goods which is necessary to obtain a technical result — Article 7(1)(e)(ii) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaires T-331/10 RENV et T-416/10 RENV: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design e.a. (Représentation d’une surface avec des pois noirs) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marques communautaires figuratives représentant une surface avec des pois noirs — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaires T-331/10 RENV et T-416/10 RENV: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design e.a. (Représentation d’une surface avec des pois noirs) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marques communautaires figuratives représentant une surface avec des pois noirs — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009»]
JO C 221 du 6.7.2015, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 221/6 |
Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Yoshida Metal Industry/OHMI — Pi-Design e.a. (Représentation d’une surface avec des pois noirs)
(Affaires T-331/10 RENV et T-416/10 RENV) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires figuratives représentant une surface avec des pois noirs - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 221/07)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Yoshida Metal Industry Co. Ltd (Tsubame-shi, Japon) (représentants: S. Verea, K. Muraro et M. Balestriero, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Pi-Design AG (Triengen, Suisse); Bodum France (Neuilly-sur-Seine, France); et Bodum Logistics A/S (Billund, Danemark) (représentants: H. Pernez et R. Löhr, avocats)
Objet
Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaires R 1235/2008-1 et R 1237/2008-1), relatives à des procédures de nullité entre Pi-design AG, Bodum France et Bodum Logistics A/S, d’une part, et Yoshida Metal Industry Co. Ltd, d’autre part.
Dispositif
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1) |
Les recours sont rejetés. |
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2) |
Yoshida Metal Industry Co. Ltd supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Pi-Design AG, Bodum France et Bodum Logistics A/S, devant le Tribunal et devant la Cour. |