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Document 62010TA0125

Affaire T-125/10: Recours introduit le 18 mars 2010 — Amecke Fruchtsaft/OHMI — Uhse (69 Sex up)

JO C 148 du 5.6.2010, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.6.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 148/34

Recours introduit le 18 mars 2010 — Amecke Fruchtsaft/OHMI — Uhse (69 Sex up)

(Affaire T-125/10)

2010/C 148/59

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Amecke Fruchtsaft GmbH & Co. KG (Menden, Allemagne) (représentants: Mes R. Kaase et J.-C. Plate)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Beate Uhse Einzelhandels GmbH (Flensburg, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

—

Déclarer la recevabilité de la requête introduite contre la décision rendue le 12 janvier 2010 par la première chambre de recours de l’Office dans l’affaire R 612/2009-1, ainsi que des annexes déposées;

—

Annuler la décision attaquée pour incompatibilité avec l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 (1);

—

condamner l'OHMI aux dépens, y compris à ceux de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Beate Uhse Einzelhandels GmbH

Marque communautaire concernée: la marque verbale «69 Sex up» pour des produits et des services des classes 3, 5, 9, 29, 30, 32, 33, 38 et 41 (demande no5 418 108)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale allemande «sex:h:up» no 305 31 669.9 pour des produits des classes 5, 29, 30 et 32

Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 40/94, en ce qu’il existe un risque de confusion entre les marques en conflit

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).

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