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Document 62009TN0437

Affaire T-437/09: Recours introduit le 19 octobre 2009 — Oyster Cosmetics SpA/OHMI

JO C 11 du 16.1.2010, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 11/32

Recours introduit le 19 octobre 2009 — Oyster Cosmetics SpA/OHMI

(Affaire T-437/09)

2010/C 11/60

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Oyster Cosmetics SpA (Castiglione delle Stiviere, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kadabell GmbH & Co. KG (Lenzkirch, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 5 août 2009 dans l’affaire R 1367/2008-1;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Oyster Cosmetics SpA

Marque communautaire concernée: la marque figurative «OYSTER COSMETICS», pour des produits relevant de la classe 3

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kadabell GmbH & Co. KG

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement communautaire de la marque figurative «KADUS OYSTRA AUTO STOP PROTECTION», pour des produits relevant de la classe 3

Décision de la division d'opposition: accueille partiellement l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejette le recours

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, au motif que la chambre de recours a considéré, à tort, qu’il y avait un risque de confusion entre les marques en présence.

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