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Document 62009TN0012

Affaire T-12/09: Recours introduit le 13 janvier 2009 — Gruber/OHMI (Run the globe)

JO C 69 du 21.3.2009, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 69/46

Recours introduit le 13 janvier 2009 — Gruber/OHMI (Run the globe)

(Affaire T-12/09)

(2009/C 69/102)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Alexander Gruber (Ulm, Allemagne) (représentants: Mes T. Kienle et M. Krinke, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 6 novembre 2008, rendue dans l'affaire R 1779/2007-1;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «Run the Globe» visant des services de la classe 41 (demande d'enregistrement no 5 154 521)

Décision de l'examinateur: la demande d'enregistrement est rejetée

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la marque demandée disposant du caractère distinctif nécessaire.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).

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