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Document 62009TJ0321
Judgment of the General Court (Seventh Chamber) of 2 February 2012. # skytron energy GmbH & Co. KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for Community word mark arraybox - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) and (c) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-321/09.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.
skytron energy GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale arraybox - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-321/09.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012.
skytron energy GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale arraybox - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-321/09.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:49
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 2 février 2012 — skytron energy/OHMI (arraybox)
(affaire T-321/09)
« Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale arraybox — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 20-22, 36)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 juin 2009 (affaire R 1680/2008‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal arraybox comme marque communautaire. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
skytron energy GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |