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Document 62009FA0066

    Affaire F-66/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 15 décembre 2010 Saracco/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Congé de convenance personnelle — Durée maximale — Refus de prolongation)

    JO C 38 du 5.2.2011, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.2.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 38/19


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 15 décembre 2010 Saracco/BCE

    (Affaire F-66/09) (1)

    (Fonction publique - Personnel de la BCE - Congé de convenance personnelle - Durée maximale - Refus de prolongation)

    2011/C 38/35

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Roberta Saracco (Arona, Italie) (représentant: F. Parrat, avocat)

    Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE) (représentants: F. Malfrère, G. Nuvoli, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)

    Objet de l’affaire

    L’annulation de la décision de la BCE refusant le renouvellement d’un congé de convenance personnelle.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Mme Saracco supporte l’ensemble des dépens.


    (1)  JO C 205 du 29.8.2009, p. 51.


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