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Document 62009CA0254

Affaire C-254/09 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 septembre 2010 — Calvin Klein Trademark Trust/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Zafra Marroquineros SL (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale CK CREACIONES KENNYA — Opposition du titulaire notamment de la marque figurative communautaire CK Calvin Klein et des marques nationales CK — Rejet de l’opposition)

JO C 288 du 23.10.2010, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.10.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/12


Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 septembre 2010 — Calvin Klein Trademark Trust/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Zafra Marroquineros SL

(Affaire C-254/09 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale CK CREACIONES KENNYA - Opposition du titulaire notamment de la marque figurative communautaire CK Calvin Klein et des marques nationales CK - Rejet de l’opposition)

(2010/C 288/18)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Calvin Klein Trademark Trust (représentant: T. Andrade Boué, abogado)

Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent), Zafra Marroquineros SL (représentant: J.E. Martín Álvarez, abogado)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 7 mai 2009, Calvin Klein Trademark Trust/OHMI et Zafra Marroquineros, SL (T-185/07) par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mars 2007 (affaire R 314/2006-2), relative à une procédure d'opposition entre Calvin Klein Trademark Trust et Zafra Marroquineros, SL.

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

Calvin Klein Trademark Trust est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 205 du 29.08.2009


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