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Document 62008TN0347
Case T-347/08: Action brought on 20 August 2008 — iTouch International v OHIM — Touchnet Information Systems (iTouch)
Affaire T-347/08: Recours introduit le 20 août 2008 — iTouch International/OHMI — Touchnet Information Systems
Affaire T-347/08: Recours introduit le 20 août 2008 — iTouch International/OHMI — Touchnet Information Systems
JO C 272 du 25.10.2008, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 272/43 |
Recours introduit le 20 août 2008 — iTouch International/OHMI — Touchnet Information Systems
(Affaire T-347/08)
(2008/C 272/85)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: iTouch International plc (Londres, Royaume-Uni) (représentant: T. Alkin, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Touchnet Information Systems, Inc. (Lenexa, États-unis)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 mai 2008 dans l'affaire R 493/2007-2; |
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à titre subsidiaire, annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 mai 2008 dans l'affaire R 493/2007-2 dans la mesure où le Tribunal l'estimera utile; et |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «iTouch» pour des services des classes 38 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «TOUCHNET» enregistrée sous le numéro de marque communautaire 1 449 503 pour des produits et services des classes 9, 37 et 42
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, au motif que la chambre de recours a commis une erreur en retenant l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit.