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Document 62008TJ0230
Judgment of the General Court (First Chamber) of 12 October 2010. # Paul Asenbaum v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Applications for Community word mark WIENER WERKSTÄTTE - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 207/2009). # Cases T-230/08 and T-231/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 octobre 2010.
Paul Asenbaum contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demandes de marque communautaire verbale WIENER WERKSTÄTTE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaires T-230/08 et T-231/08.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 octobre 2010.
Paul Asenbaum contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demandes de marque communautaire verbale WIENER WERKSTÄTTE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaires T-230/08 et T-231/08.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00226*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:433
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 12 octobre 2010 – Asenbaum/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)
(affaires T-230/08 et T-231/08)
« Marque communautaire – Demandes de marque communautaire verbale WIENER WERKSTÄTTE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 33, 42-43)
Objet
Recours formés contre deux décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 avril 2008 (affaires R 1573/2006‑4 et R 1571/2006‑4), concernant deux demandes d’enregistrement du signe verbal WIENER WERKSTÄTTE comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Paul Asenbaum |
Marque communautaire concernée : |
Marques verbales WIENER WERKSTÄTTE pour les produits des classes 6, 11, 14, 16, 20, 21 et 34 (demande n° 4133501) ainsi que pour des produits de la classe 14 (demande nº 4207783) |
Décision de l’examinateur : |
Rejet des demandes d’enregistrement |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet des recours |
Dispositif
1) |
Les affaires T-230/08 et T-231/08 sont jointes aux fins de l’arrêt. |
2) |
Les recours sont rejetés. |
3) |
M. Paul Asenbaum est condamné aux dépens. |