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Document 62008TB0305

Affaire T-305/08: Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — Italie/Commission [ «Recours en annulation — Règlement (CE) n ° 530/2008 — Reconstitution des stocks de thon rouge — Fixation des TAC pour 2008 — Non-lieu à statuer» ]

JO C 109 du 14.4.2012, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 109/11


Ordonnance du Tribunal du 14 février 2012 — Italie/Commission

(Affaire T-305/08) (1)

(Recours en annulation - Règlement (CE) no 530/2008 - Reconstitution des stocks de thon rouge - Fixation des TAC pour 2008 - Non-lieu à statuer)

2012/C 109/23

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: République italienne (représentant: F. Arena, avvocato dello Stato)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Banks et D. Nardi, agents)

Objet

Demande d’annulation de l’article 1er du règlement (CE) no 530/2008 de la Commission, du 12 juin 2008, établissant des mesures d’urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (JO L 155, p. 9).

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2)

La Commission européenne est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 272 du 25.10.2008.


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