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Document 62008TA0458

    Affaire T-458/08: Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Wilfer/OHMI (Représentation d'une tête de guitare) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de guitare en couleurs argent, gris et marron — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009] — Examen d’office des faits — Article 74, paragraphe 1, du règlement n ° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n ° 207/2009) — Obligation de motivation — Article 73, première phrase, du règlement n ° 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement n ° 207/2009) — Égalité de traitement» ]

    JO C 288 du 23.10.2010, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.10.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 288/35


    Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 — Wilfer/OHMI (Représentation d'une tête de guitare)

    (Affaire T-458/08) (1)

    (Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une tête de guitare en couleurs argent, gris et marron - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Examen d’office des faits - Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009) - Obligation de motivation - Article 73, première phrase, du règlement no 40/94 (devenu article 75, première phrase, du règlement no 207/2009) - Égalité de traitement)

    (2010/C 288/67)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Hans-Peter Wilfer (Markeneukirchen, Allemagne) (représentant: A. Kockläuner, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2008 (affaire R 78/2007-4), concernant l’enregistrement du signe figuratif représentant une tête de guitare en couleurs argent, gris et marron comme marque communautaire.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Hans-Peter Wilfer est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 6 du 10.1.2008.


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