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Document 62008TA0439

Affaire T-439/08: Arrêt du Tribunal du 21 octobre 2010 — Agapiou Joséphidès/Commission et EACEA [ Accès aux documents — Règlement (CE) n o  1049/2001 — Documents relatifs à l’attribution d’un centre d’excellence Jean Monnet à l’université de Chypre — Documents émanant d’un tiers — Refus partiel d’accès — Recours en annulation — Délai de recours — Irrecevabilité — Exception d’illégalité — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux — Obligation de motivation ]

JO C 328 du 4.12.2010, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/29


Arrêt du Tribunal du 21 octobre 2010 — Agapiou Joséphidès/Commission et EACEA

(Affaire T-439/08) (1)

(Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Documents relatifs à l’attribution d’un centre d’excellence Jean Monnet à l’université de Chypre - Documents émanant d’un tiers - Refus partiel d’accès - Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilité - Exception d’illégalité - Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu - Exception relative à la protection des intérêts commerciaux - Obligation de motivation)

2010/C 328/48

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Kalliope Agapiou Joséphidès (Nicosie, Chypre) (représentant: C. Joséphidès, avocat)

Parties défenderesses: Commission européenne (représentants: M. Owsiany-Hornung et G. Rozet, agents); et Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) (représentant: H. Monet, agent)

Objet

Demande d’annulation, d’une part, de la décision de l’EACEA, du 1er août 2008, relative à une demande d’accès aux documents concernant l’attribution d’un centre d’excellence Jean Monnet à l’université de Chypre et, d’autre part, de la décision C(2007) 3749 de la Commission, du 8 août 2007, relative à une décision individuelle d’attribution de subventions dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, sous-programme Jean Monnet.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Mme Kalliope Agapiou Joséphidès est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 237 du 20.12.2008.


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