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Document 62008CB0481
Case C-481/08 P: Order of the Court (Eighth Chamber) of 24 September 2009 — Alcon Inc. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs), *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (Appeals — Community trade mark — Word mark BioVisc — Opposition filed by the proprietor of Community and international word marks PROVISC and DUOVISC — Rejection of the opposition by the Board of Appeal of OHIM)
Affaire C-481/08 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 septembre 2009 — Alcon Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale BioVisc — Opposition du titulaire des marques verbales communautaires et internationales PROVISC et DUOVISC — Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI)
Affaire C-481/08 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 septembre 2009 — Alcon Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale BioVisc — Opposition du titulaire des marques verbales communautaires et internationales PROVISC et DUOVISC — Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI)
JO C 11 du 16.1.2010, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 11/10 |
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 24 septembre 2009 — Alcon Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte
(Affaire C-481/08 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale BioVisc - Opposition du titulaire des marques verbales communautaires et internationales PROVISC et DUOVISC - Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI)
2010/C 11/16
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Alcon Inc. (représentant: M. Graf, Rechtsanwalt)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent), *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (représentant: H. Förster, Rechtsanwalt)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 septembre 2008, Alcon/OHMI et *Acri.Tec (T-10607) par lequel le Tribunal a rejeté un recours en annulation formé par le titulaire des marques verbales communautaires et internationales «PROVISC» et «DUOVISC» pour des produits classés dans la classes 5 contre la décision R 660/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 8 février 2005, annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de la marque verbale «BioVisc» pour des produits classés dans la classe 5 dans le cadre de l'opposition introduite par la requérante
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Alcon Inc. est condamnée aux dépens. |