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Document 62007TN0277

Affaire T-277/07: Recours introduit le 20 juillet 2007 — Secure Computing/OHMI — Investronica (SECUREOS)

JO C 235 du 6.10.2007, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/14

Recours introduit le 20 juillet 2007 — Secure Computing/OHMI — Investronica (SECUREOS)

(Affaire T-277/07)

(2007/C 235/25)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Secure Computing (Minnesota, États-unis) (représentants: H. P. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Investronica, SA

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision de la première chambre de recours de la partie défenderesse du 25 avril 2007 dans l'affaire R 1063/2006-1;

—

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «SECUROS» pour les produits de la classe 9 (demande no 2659944)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Investronica, SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «SECUREURO» (marque communautaire no 2 126 290) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 35, 36, 37 et 42 ainsi que la marque figurative «secureuro» (marque communautaire no 2 418 135) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 35 et 36.

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et refus de l'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, l'article 73, l'article 74, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 40/94 (1).

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).

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