Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62007TA0222

    Affaire T-222/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 — Kerstens/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Délai de réclamation — Tardiveté — Pourvoi non fondé )

    JO C 272 du 25.10.2008, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.10.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 272/25


    Arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 — Kerstens/Commission

    (Affaire T-222/07 P) (1)

    («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Délai de réclamation - Tardiveté - Pourvoi non fondé»)

    (2008/C 272/48)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Petrus Kerstens (Overijse, Belgique) (représentant: C. Mourato, avocat)

    Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et K. Herrmann, agents)

    Objet

    Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 25 avril 2007, Kerstens/Commission (F-59/06, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    M. Petrus Kerstens est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 199 du 25.8.2007.


    Top