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Document 62006TA0243

Affaire T-243/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Promat/OHMI — Puertas Proma (PROMAT) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative PROMAT — Marque communautaire figurative antérieure PROMA — Refus partiel d'enregistrement — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 272 du 25.10.2008, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/21


Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Promat/OHMI — Puertas Proma (PROMAT)

(Affaire T-243/06) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative PROMAT - Marque communautaire figurative antérieure PROMA - Refus partiel d'enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2008/C 272/39)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Promat GmbH (Ratingen, Allemagne) (représentants: J. Krenzel et S. Beckmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Puertas Proma, SAL (Villacañas, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 mai 2006 (affaire R 1059/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Puertas Proma, SAL et Promat GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Promat GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 310 du 16.12.2006.


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