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Document 62005FA0104
Case F-104/05: Judgment of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 31 January 2008 — Valero Jordana v Commission (Staff cases — Officials — Promotion — 2004 promotion exercise — Award of priority points — Temporal application of provisions of the new Staff Regulations)
Affaire F-104/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 31 janvier 2008 — Valero Jordana/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Attribution de points de priorité — Application de dispositions du nouveau statut dans le temps)
Affaire F-104/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 31 janvier 2008 — Valero Jordana/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Attribution de points de priorité — Application de dispositions du nouveau statut dans le temps)
JO C 116 du 9.5.2008, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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9.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 116/31 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 31 janvier 2008 — Valero Jordana/Commission
(Affaire F-104/05) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2004 - Attribution de points de priorité - Application de dispositions du nouveau statut dans le temps)
(2008/C 116/58)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Gregorio Valero Jordana, (Bruxelles, Belgique) (représentants: M. Merola et I. van Schendel, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et V. Joris, agents, assistés par D. Slater, avocat)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision de la Commission portant attribution des points de priorité du requérant au titre de l'exercice d'évaluation 2004, ainsi que de la décision de ne pas le promouvoir au grade A*12 au titre de ce même exercice
Dispositif de l'arrêt
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1) |
La décision fixant le nombre total de points de M. Valero Jordana à l'issue de l'exercice de promotion 2004 et la décision de ne pas le promouvoir au titre de cet exercice sont annulées. |
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2) |
Le surplus des conclusions du recours est rejeté. |
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3) |
La Commission des Communautés européennes supporte l'ensemble des dépens. |
(1) JO C 10 du 14.1.2006, p. 27 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-394/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).