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Document 62004TJ0278
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 16 November 2006.#Jabones Pardo, SA v European Union Intellectual Property Office.#Case T-278/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 novembre 2006.
Jabones Pardo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale verbale antérieure YUPI - Demande de marque communautaire verbale YUKI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Conclusions de l'OHMI - Recevabilité.
Affaire T-278/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 16 novembre 2006.
Jabones Pardo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale verbale antérieure YUPI - Demande de marque communautaire verbale YUKI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Conclusions de l'OHMI - Recevabilité.
Affaire T-278/04.
Recueil de jurisprudence 2006 II-00090*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2006:351
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2006 – Jabones Pardo/OHMI – Quimi Romar (YUKI)(affaire T-278/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque nationale verbale antérieure YUPI – Demande de marque communautaire verbale YUKI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Conclusions de l’OHMI – Recevabilité »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 70)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1), relative à une procédure d’opposition entre Jabones Pardo, SA et Quimi Romar, SL. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Quimi Romar, SL |
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Marque communautaire concernée : |
marque verbale YUKI pour des produits des classes 3, 5 et 28 – demande n° 1353515 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Jabones Pardo, SA |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
marque verbale espagnole YUPI n° 246715 pour des produits de la classe 3 |
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Décision de la division d’opposition : |
il est partiellement fait droit à l’opposition |
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Décision de la chambre de recours : |
il est fait droit au recours introduit par la demanderesse de la marque ; le recours introduit par la partie opposante est rejeté |
Dispositif
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La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de l’intervenante en ce qui concerne les « savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices », relevant de la classe 3, et les « produits hygiéniques », relevant de la classe 5, visés par la demande de marque communautaire. |
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L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par Jabones Pardo, SA. |
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Quimi Romar, SL supportera ses propres dépens. |