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Document 61989CC0018
Opinion of Mr Advocate General Lenz delivered on 7 March 1990. # Maizena GmbH v Hauptzollamt Krefeld. # Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany. # Agriculture - Production refunds - Art. 5a of Regulation (EEC) nº 2742/75 - Isoglucose used in the production of sorbitol. # Case C-18/89.
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 mars 1990.
Maizena GmbH contre Hauptzollamt Krefeld.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Agriculture - Restitution à la production - Art. 5 bis du règlement no 2742/75 - Isoglucose utilisé pour la fabrication de sorbitol.
Affaire C-18/89.
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 mars 1990.
Maizena GmbH contre Hauptzollamt Krefeld.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Agriculture - Restitution à la production - Art. 5 bis du règlement no 2742/75 - Isoglucose utilisé pour la fabrication de sorbitol.
Affaire C-18/89.
Recueil de jurisprudence 1990 I-02587
ECLI identifier: ECLI:EU:C:1990:104
61989C0018
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 7 mars 1990. - Maizena GmbH contre Hauptzollamt Krefeld. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Agriculture - Restitution à la production - Art. 5 bis du règlement no 2742/75 - Isoglucose utilisé pour la fabrication de sorbitol. - Affaire C-18/89.
Recueil de jurisprudence 1990 page I-02587
Pub.RJ page Pub somm
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 7 mars 1990 (*). Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit :
"L' article 5 bis, paragraphe 1, du règlement ( CEE ) n° 2742/75, dans la rédaction du règlement ( CEE ) n° 1665/77, n' excluait pas, au cours de la période en cause dans la procédure au principal, l' octroi de la restitution à la prodution pour les produits qui étaient destinés à la fabrication d' isoglucose, dans la mesure où l' isoglucose constituait un produit intermédiaire, non destiné au marché, utilisé dans la fabrication de sorbitol ."
(*) Langue originale : l' allemand .