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Document 52026AS120961

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections — SA.120961

C/2025/8524

JO C, C/2026/1278, 3.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1278/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1278/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/1278

3.3.2026

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

SA.120961

(C/2026/1278)

Date d’adoption de la décision

5.12.2025

Numéro de l'aide

SA.120961

État membre

Allemagne

Région

Heilbronn, Stadtkreis

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Baden-Württemberg: Agrarumweltprogramm der Stadt Heilbronn

Base juridique

Baden-Württemberg: Kommunales Agrarumweltprogramm der Stadt Heilbronn

Type de la mesure

Régime d'aide

 

Objectif

Agriculture, sylviculture, zones rurales, Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques, Protection de l'environnement, Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 700 000  EUR

Budget annuel: 140 000  EUR

Intensité

100,0 %

Durée

jusqu'au 31.12.2030

Secteurs économiques

Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Stadt Heilbronn

Cäcilienstraße 51, 74072 Heilbronn

Autres informations

 

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1278/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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