I)

Titres de séjour délivrés selon le modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil

Les titres de séjour (Aufenthaltstitel) sont délivrés selon les types suivants et revêtus des mentions suivantes:

Code PRADO/iFADO: AUT-HO-11001

II)

Titres de séjour relevant de la directive 2004/38

délivrés selon le modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil:

délivrés jusqu’au 30 juin 2020 dans un format autre que le modèle uniforme:

III)

Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour (dans un format autre que le modèle uniforme)

Veuillez noter que le titre de séjour ne conserve sa validité que si la mention ci-dessus figure sur la vignette ou la carte. Cette mention indique que le titre de séjour a été délivré pour une durée de validité illimitée.

1)

Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

Titres de séjour:

Avant le 20 mai 2011, le service d'immigration danois délivrait des titres de séjour sous forme de vignettes à apposer sur le passeport, qui portaient la mention suivante:

Vignettes de séjour délivrées par le ministère des affaires étrangères:

Depuis le 1er avril 2008, le ministère délivre les titres de séjour sous forme de vignettes suivants:

Ces vignettes sont toujours en circulation et sont valables pour la période qui y est indiquée.

Les cartes d’identité pour diplomates, personnel ou technique et administratif, employés de maison, etc. qui sont délivrées par le ministère des affaires étrangères ne prouvent pas que leur titulaire est autorisé à séjourner au Danemark. Elles ne lui confèrent pas non plus le droit d’entrer sur le territoire sans visa si celui-ci est requis.

2)

Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

Cartes de séjour:

Les vignettes de séjour ne sont plus délivrées depuis le 19 mai 2011.

3)

Documents temporaires délivrés en vertu de l’article 18, paragraphe 1, point b), de l’accord de retrait:

4)

Carte de séjour délivrée aux titulaires du droit de séjour au titre de l’article 18, paragraphe 1, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne:

5)

Document transfrontalier délivré aux travailleurs frontaliers au titre de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne:

—

Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

—

Carte de séjour pluriannuelle, d’une durée de validité maximale de 4 ans

—

Carte de séjour portant la mention «retraité» et «conjoint de retraité»

—

Carte de résident

—

Carte de résident permanent

—

Carte de résident portant la mention «résident de longue durée-CE»

NB: cette carte était également appelée «carte de résident de longue durée pour résident communautaire» jusqu’au 16 juin 2011, puis «carte de résident de longue durée – communauté européenne»)

—

Carte de résident délivrée aux ressortissants andorrans

—

Certificat de résidence d’Algérien

—

Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse

—

Carte de séjour portant la mention «Article 50 TUE» délivrée aux Britanniques et aux membres de leur famille bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

—

Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

—

Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

—

Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

—

Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

—

Autorisation provisoire de séjour

—

Récépissés de renouvellement de demande de titre de séjour, accompagnés du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, périmé (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

—

Attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour, accompagnée du titre de séjour périmé ou d’un visa D de long séjour périmé d’une durée de validité comprise entre 4 et 12 mois, (à l’exclusion du visa D comportant la mention «Dispense temporaire de carte de séjour»)

—

Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour

—

Attestation d’enregistrement de demande de titre de séjour en ligne délivrée aux ressortissants britanniques dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne – Enregistrement dans l’EES sans activation de la calculatrice automatique

—

Attestation de decision favorable sur une demande de renouvellement de titre de sejour

—

Attestation de decision favorable sur une demande de duplicata de titre de sejour

—

Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)

—

Ce document permet à l'étranger mineur d'être réadmis en France et de franchir les frontières extérieures de l'espace Schengen sans visa, s'il a été délivré par une autorité administrative française autre que celle de Mayotte.

NB:

—

Titre de voyage pour réfugié

—

Titre d’identité et de voyage

—

«CMD/A»: délivré au Chef d'une Mission diplomatique

—

«CMD/M»: délivré au Chef de mission d'une Organisation internationale

—

«CMD/D»: délivré au chef d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—

«CD/A»: délivré aux agents du Corps diplomatique

—

«CD/M»: délivré aux hauts fonctionnaires d'une Organisation internationale

—

«CD/D»: délivré aux assimilés membres d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—

«CC/C»: délivré aux fonctionnaires consulaires

—

«AT/A»: délivré au personnel administratif ou technique d'une ambassade

—

«AT/C»: délivré au personnel administratif ou technique d'un consulat

—

«AT/M»: délivré au personnel administratif ou technique d'une Organisation internationale

—

«AT/D»: délivré au personnel administratif ou technique d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—

«SE/A»: délivré au personnel de service d'une ambassade

—

«SE/C»: délivré au personnel de service d'un consulat

—

«SE/M»: délivré au personnel de service d'une Organisation internationale

—

«SE/D»: délivré au personnel de service d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—

«PP/A»: délivré au personnel privé d'un diplomate

—

«PP/C»: délivré au personnel privé d'un fonctionnaire consulaire

—

«PP/M»: délivré au personnel privé d'un membre d'une Organisation internationale

—

«PP/D»: délivré au personnel privé d'un membre d'une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—

«EM/A»: délivré aux envoyés en mission temporaire, enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'une ambassade

—

«EM/C»: délivré aux envoyés en mission temporaire, enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'un consulat

—

«EM/M»: délivré aux envoyés en mission temporaire auprès d'une Organisation internationale

—

«EM/D»: délivré aux envoyés en mission temporaire dans une Délégation permanente auprès d'une Organisation internationale

—

«FI/M»: délivré aux fonctionnaires internationaux des Organisations internationales

1.

(NB:

—

Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres États ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M

—

Carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des autres États ayant adhéré à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – série M

—

Liste des élèves participant à un voyage scolaire dans l’Union européenne.

—

Cartes diplomatiques, consulaires et de légitimation délivrées par le ministère des affaires étrangères (voir annexe 20)

—

Visa long séjour (visa sous forme de vignette avec un code national D).

—

Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers selon le format uniforme dans les catégories suivantes:

—

Titres de séjour délivrés aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, bénéficiaires de l’accord de retrait, en application de l’article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (article 50 TUE) – Enregistrement dans l’EES sans activation de la calculatrice automatique.

—

Attestation de bénéficiaire d’une protection temporaire — dans le cadre de la mise en œuvre de la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 correspondant à l’existence d’un afflux massif de personnes désignées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, élément pour effet d’introduction une protection temporaire.

—

Xogħol (à des fins d’emploi)

—

Benestant (pouvant subvenir à ses besoins)

—

Adozzjoni (adoption)

—

Raġunijiet ta' Saħħa (à des fins médicales)

—

Reliġjuż (à des fins religieuses)

—

Skema – Residenza Permanenti (régime de séjour permanent)

—

Partenaire

—

KARTA BLU tal-ue (carte bleue européenne)

—

Temporanju (temporaire)

—

Persuna Eżenti – Membru tal-Familja (membre de la famille d’un ressortissant maltais)

—

Resident fit-Tul – ВСЕ (résident de longue durée)

—

Protezzjoni Internazzjonal (protection internationale)

—

Membru tal-Familja (membre de la famille d’un ressortissant de pays tiers)

—

Studju (études)

—

Raġunijiet Umanitarji (motifs humanitaires)

—

Cartes d’identité diplomatiques délivrées aux membres du personnel diplomatique, aux membres du personnel administratif et technique des missions diplomatiques accréditées à Malte ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants célibataires âgés de moins de 21 ans faisant toujours partie de leur ménage, ainsi que les cartes délivrées aux chefs d’organisations internationales approuvées par le gouvernement.

—

Cartes d’identité spéciales délivrées aux fonctionnaires et aux membres d’organisations internationales approuvées par le gouvernement, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants célibataires âgés de moins de 21 ans faisant toujours partie de leur ménage.

—

Cartes d’identité spéciales délivrées aux domestiques privés des membres des missions diplomatiques et des organisations internationales approuvées par le gouvernement.

1.

Le permis de séjour est produit par la société roumaine Companie Națională Imprimeria Națională S.A (Imprimerie nationale). Il s’agit d’un document d’identité délivré par l’inspection générale de l’immigration aux étrangers qui ont obtenu un droit de séjour ou dont le droit de séjour a été prolongé ou aux étrangers qui bénéficient d’une protection internationale.

Dans la section « Tipul de permis » (type de permis) du permis de séjour figure l’une des mentions suivantes:

Le permis atteste le droit de séjourner et de travailler sur le territoire de la Roumanie aux fins d’un détachement.

Le permis de séjour temporaire a une durée de validité comprise entre 1 et 5 ans, selon le motif de sa délivrance. Il s’agit d’un document d’identité délivré par l’inspection générale de l’immigration aux étrangers qui ont obtenu un droit de séjour ou dont le droit de séjour a été prolongé.

Sur les permis de séjour de longue durée délivrés aux personnes qui, après avoir détenu une carte bleue européenne, ont obtenu un droit de séjour de longue durée, il est indiqué, dans la section « Observații » (observations), que le titulaire est un « Fost posesor de Carte albastră a UE » (ancien titulaire de la carte bleue européenne) ainsi que le cod numeric personal (numéro d’identification personnel) attribué par l’inspection générale de l’immigration.

Ce document est produit par la Companie Națională Imprimeria Națională S.A. Le permis de séjour de longue durée est un document d’identité délivré par l’inspection générale de l’immigration aux personnes ayant obtenu un droit de séjour de longue durée pour une période de 10 ans (pour les étrangers membres de la famille de ressortissants roumains) et à d’autres catégories d’étrangers, pour une période de 5 ans.

Dans la section « Observații » (observations) figurent la mention « drept de muncă » (droit de travailler) [ainsi que, pour les travailleurs saisonniers, la mention « sezonier » (saisonnier)], de même que le numéro d’identification personnel attribué par l’inspection générale de l’immigration. Ce document a une durée de validité comprise entre 1 et 5 ans et atteste le droit de séjourner et de travailler en Roumanie.

Dans le cas de documents délivrés à des étrangers bénéficiant d’une forme de protection internationale en Roumanie, la section «Observații» (observations) indique la forme de protection accordée – « Refugiat » (réfugié) ou « Protecție subsidiară » (protection subsidiaire) — ainsi que le numéro d’identification personnel. Ce permis est valable 3 ans pour ceux qui ont le statut de réfugié et 2 ans pour ceux qui bénéficient du statut conféré par la protection subsidiaire.

2.

Dans la section « Tipul de permis » (type de permis) figure la mention « art. 50 TUE – ședere permanentă » (article 50 TUE – séjour permanent) et dans la section « Observații » (observations) figurent la mention « art. 18 (1) din WA » [article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait (Brexit)] ainsi que le numéro d’identification personnel attribué par l’inspection générale de l’immigration.

3.

Dans la section « Tipul de permis » (type de permis) figure la mention « art. 50 TUE – ședere temporară » (article 50 TUE – séjour temporaire) et dans la section « Observații » (observations) figurent la mention « art. 18 (1) din WA » [article 18, paragraphe 1, de l’accord de retrait (Brexit)] ainsi que le numéro d’identification personnel attribué par l’inspection générale de l’immigration.

4.

Ce document est produit par la Companie Națională Imprimeria Națională S.A... Il s’agit d’un document d’identité dont la durée de validité peut aller jusqu’à 3 ans, délivré par l’inspection générale de l’immigration aux étrangers dont le droit de séjour temporaire a été prolongé pour qu’ils puissent travailler en tant que travailleurs hautement qualifiés, ou qui ont bénéficié de ce droit sans avoir l’obligation d’obtenir un visa. Dans la section « Tipul de permis » (type de permis) est ajoutée la mention « Carte albastră a UE » (carte bleue européenne). Le document atteste le droit de l’étranger de séjourner et de travailler sur le territoire de la Roumanie en tant que travailleur hautement qualifié.

La carte bleue européenne délivrée à un ressortissant étranger bénéficiaire d’une protection internationale en Roumanie comporte, outre la mention prévue au deuxième alinéa, la mention « Protecţie internaţională acordată de RO la [data] » (protection internationale accordée par la Roumanie le [date]).

La carte bleue européenne délivrée à un ressortissant étranger bénéficiaire d’une protection internationale accordée par un autre État membre comporte, outre la mention prévue au deuxième alinéa, la mention « Protecţie internaţională acordată de RO la [data] » (protection internationale accordée par la Roumanie le [date]), sauf s’il ressort des contrôles effectués par l’inspection générale de l’immigration dans l’État membre qui a accordé la protection internationale qu’elle a été retirée au titre d’une décision définitive.

La carte bleue européenne délivrée à un ressortissant étranger sur la base de compétences professionnelles élevées pour des professions autres que celles appartenant au groupe secondaire 133 «Directeurs et cadres de direction, technologies de l’information et des communications» et au sous-groupe principal 25 «Spécialistes des technologies de l’information et des communications» de la classification roumaine des professions (ci-après la «COR») comporte la mention « Excl. gr.min.133/sbgr. maj. 25 COR » (à l’exclusion du groupe secondaire 133 et du sous-groupe principal 25 de la COR).

5.

6.

La durée de validité des cartes de résidence permanente est de 10 ans, à l’exception de celles délivrées aux personnes âgées de 14 ans ou moins, valables 5 ans à compter de la date de délivrance.

La CARTE DE REZIDENȚĂ PERMANENTĂ porte la mention « Rezidență permanentă cetățean UE art. 19 DIR 2004/38/CE » (résidence permanente d’un citoyen de l’UE, article 19 de la directive 2004/38/CE).

7.

La durée de validité de la carte de résidence est de 5 ans à compter de la date de délivrance, mais ne peut excéder la période de résidence du citoyen de l’Union européenne à la famille duquel le titulaire appartient.

La CARTE DE REZIDENȚĂ porte la mention « Rezidență temporară membru de familie UE art. 10 DIR 2004/38/CE » (résidence temporaire d’un membre de la famille, UE, article 10 de la directive 2004/38/CE).

8.

La durée de validité des cartes de résidence permanente est de 10 ans, à l’exception de celles délivrées aux personnes âgées de 14 ans ou moins, valables 5 ans à compter de la date de délivrance.

La CARTE DE REZIDENȚĂ PERMANENTĂ porte la mention « Rezidență permanentă membru de familie UE art. 20 DIR 2004/38/CE » (séjour permanent d’un membre de la famille, UE, article 20 de la directive 2004/38/CE).

1.

Le certificat d’enregistrement est valable 5 ans à compter de la date de délivrance. Sur demande, le certificat d’enregistrement peut être délivré pour une période inférieure à 5 ans, mais qui doit être d’au moins un an.

Le CERTIFICAT DE ÎNREGISTRARE porte la mention « Document eliberat unui cetățean al Uniunii în conformitate cu Directiva 2004/38/CE » (document délivré à un citoyen de l’Union conformément à la directive 2004/38/CE).

1.

2.

Le permis de séjour pour les bénéficiaires d’une protection temporaire est valable pour la période d’application de la décision (UE) 2022/382.

—

Dovoljenje za prebivanje [titre de séjour]

Le type de titre de séjour figure sur la carte:

—

Dovoljenje za prebivanje (portant le code AR dans le style OCR-B) (répétition de la dénomination du document en anglais «RESIDENCE PERMIT» dans le champ de données 3.2)

Depuis le 14 février 2022, la République de Slovénie délivre la carte dénommée «Dovoljenje za prebivanje» (portant le code AR dans le style OCR-B) aux ressortissants de pays tiers (y compris aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de la Confédération suisse) auxquels a été délivré un titre de séjour temporaire en République de Slovénie ou dont le titre de séjour temporaire y a été prolongé ou auxquels a été délivré un titre de séjour permanent.

Le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre) figurant sur la carte de titre de séjour peut contenir le texte suivant:

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «ZAČASNO/TEMPORARY» est un titre de séjour temporaire autorisant un ressortissant de pays tiers à entrer en République de Slovénie et à y séjourner pour une durée limitée et à des fins déterminées.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «STALNO/PERMANENT» est un titre de séjour permanent autorisant un ressortissant de pays tiers à entrer sur le territoire de la République de Slovénie et à y séjourner pour une durée indéterminée.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «ENOTNO DOVOLJENJE ZA PREBIVANJE IN DELO» est un permis de séjour et de travail temporaire permettant à un ressortissant de pays tiers d’entrer, de séjourner et de travailler en République de Slovénie.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «MODRA KARTA EU» est un titre de séjour temporaire aux fins d’un emploi hautement qualifié que la République de Slovénie délivre à un ressortissant de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié et qui permet à son titulaire d’entrer, de séjourner et de travailler en République de Slovénie.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «NAPOTENI DELAVEC» est un permis unique réservé aux travailleurs détachés, qui permet à un ressortissant de pays tiers (que son employeur établi en dehors de la République de Slovénie a détaché pour une durée limitée en République de Slovénie afin qu’il y fournisse des services transfrontières ou qu’il y suive une formation dans une société commerciale) d’entrer, de séjourner et de travailler en République de Slovénie en qualité de travailleur détaché.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «SEZONSKO DELO» est un permis unique de travail saisonnier d’une durée supérieure à 90 jours, qui permet à un ressortissant de pays tiers ayant sa résidence permanente dans un pays tiers d’entrer et de séjourner en République de Slovénie et d’y exercer un travail saisonnier.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «ICT» est un permis unique pour personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, qui permet à un ressortissant de pays tiers qui réside et est employé dans un pays tiers puis est transféré dans une société liée établie en République de Slovénie, d’entrer et de séjourner en République de Slovénie et d’y exercer un emploi en qualité de personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «MOBILE ICT» est un permis unique pour personne faisant l’objet d’un transfert intragroupe de longue durée, c’est-à-dire supérieur à 90 jours, qui permet à un ressortissant de pays tiers transféré d’une société liée établie dans un autre État membre de l’Union européenne à une société liée établie en République de Slovénie, d’entrer et de séjourner en République de Slovénie et d’y exercer un emploi en qualité de personne faisant l’objet d’un transfert intragroupe d’une durée supérieure à 90 jours.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «PRIPRAVNIK» est un titre de séjour unique à des fins de stage, qui permet à un ressortissant de pays tiers d’entrer et de séjourner en République de Slovénie et d’y effectuer un stage.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «ISKALEC ZAPOSLITVE» est un titre de séjour unique à des fins de recherche d’emploi salarié ou indépendant, qui permet à un ressortissant de pays tiers d’entrer et de séjourner en République de Slovénie pour y rechercher un emploi salarié ou indépendant.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «VISOKOŠOLSKO IZOBRAŽEVALNO DELO» est un titre de séjour temporaire à des fins de travail dans l’enseignement professionnel supérieur et dans l’enseignement supérieur, qui permet à un ressortissant de pays tiers d’entrer et de séjourner en République de Slovénie à des fins de travail pédagogique dans l’enseignement professionnel supérieur et dans l’enseignement supérieur.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «RAZISKOVALEC» est un titre de séjour temporaire à des fins de travaux de recherche, qui permet à un ressortissant de pays tiers d’entrer et de séjourner en République de Slovénie pour y mener des travaux de recherche.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «RAZISKOVALEC – MOBILNOST» est un titre de séjour temporaire à des fins de travaux de recherche dans le cadre d’un détachement de longue durée, qui permet à un ressortissant de pays tiers de séjourner en République de Slovénie et d’y mener des travaux de recherche dans le cadre d’un détachement de longue durée.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «PROSTOVOLJEC» est un titre de séjour temporaire à des fins de volontariat, qui permet à un ressortissant de pays tiers d’entrer et de séjourner en République de Slovénie à des fins de volontariat et de coopération à des projets de service volontaire dans le cadre d’un programme de l’Union européenne.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «DRUŽINSKI ČLAN RAZISKOVALCA» est un titre de séjour temporaire pour un membre de la famille d’un ressortissant étranger qui séjourne en République de Slovénie en vertu d’un titre de séjour temporaire à des fins de recherche, délivré en République de Slovénie, qui permet à un membre de la famille d’un chercheur qui est ressortissant d’un pays tiers d’entrer et de séjourner en République de Slovénie en qualité de membre de la famille d’un chercheur.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «DRUŽINSKI ČLAN RAZISKOVALCA – MOBILNOST» est un titre de séjour temporaire pour un membre de la famille d’un chercheur qui est titulaire d’un titre de séjour temporaire à des fins de recherche dans le cadre d’un détachement de longue durée, qui permet à un membre de la famille d’un chercheur titulaire d’un titre de séjour temporaire à des fins de recherche dans le cadre d’un détachement de longue durée qui est ressortissant d’un pays tiers, d’entrer et de séjourner en République de Slovénie en qualité de membre de la famille d’un chercheur.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «ŠTUDENT» est un titre de séjour temporaire à des fins d’études, qui permet à un ressortissant de pays tiers d’entrer et de séjourner en République de Slovénie pour y étudier.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «ŠTUDENT – MOBILNOST» est un titre de séjour temporaire à des fins d’études, qui permet à un ressortissant de pays tiers de séjourner et d’étudier en République de Slovénie pendant sa période de mobilité.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «ČLEN 50 PEU» est un titre de séjour qui est délivré aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille en vertu de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 7, ci-après l’«accord sur le retrait») et qui permet aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille d’entrée et de séjourner en République de Slovénie.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «REZIDENT ZA DALJŠI ČAS – ES» est un titre de séjour permanent qui indique le statut de résident de longue durée et qui est délivré à un ressortissant de pays tiers, sous réserve du respect de la condition d’un séjour légal ininterrompu de cinq ans en République de Slovénie.

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au recto de la carte de titre de séjour susmentionnée peut contenir le texte suivant:

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au verso de la carte de titre de séjour susmentionnée peut contenir le texte suivant, précédé du numéro d’identification personnel (EMŠO) du ressortissant étranger:

—

Titre de séjour (portant le code AR dans le style OCR-B) (répétition de la dénomination du document en anglais «RESIDENCE CARD» dans le champ de données 3.2)

Depuis le 14 février 2022, la République de Slovénie délivre la carte dénommée «Dovoljenje za prebivanje» (portant le code AR dans le style OCR-B) aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne/d’un citoyen de l’EEE ou d’un citoyen slovène auxquels a été délivré, en République de Slovénie, un titre de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un citoyen slovène ou dont le titre de séjour y a été prolongé.

Le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre) figurant sur la carte de titre de séjour peut contenir le texte suivant:

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «DRUŽINSKI ČLAN EU 10. ČL. DIR 2004/38/ES» est un titre de séjour délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne.

Le titre de séjour délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «DRUŽINSKI ČLAN» est un titre de séjour délivré à un membre de la famille d’un citoyen slovène.

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au recto de la carte de titre de séjour susmentionnée peut contenir le texte suivant:

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au verso de la carte de titre de séjour contient le numéro d’identification personnel (EMŠO) du ressortissant étranger.

—

Dovoljenje za stalno prebivanje (titre de séjour permanent) (portant le code AR dans le style OCR-B) (répétition de la dénomination du document en anglais «PERMANENT RESIDENCE CARD» dans le champ de données 3.2)

Depuis le 14 février 2022, la République de Slovénie délivre la carte dénommée «Dovoljenje za stalno prebivanje» (portant le code AR dans le style OCR-B) aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne/d’un citoyen de l’EEE ou d’un citoyen slovène auxquels a été délivré en République de Slovénie un titre de séjour permanent pour un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un citoyen slovène.

Le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre) figurant sur la carte de titre de séjour permanent peut contenir le texte suivant:

Le titre de séjour permanent délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «DRUŽINSKI ČLAN EU 20. ČL. DIR 2004/38/ES» est un titre de séjour permanent délivré à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne.

Le titre de séjour permanent délivré selon un modèle de document autonome sous forme de carte qui comprend, dans le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre), la mention «DRUŽINSKI ČLAN» est un titre de séjour permanent délivré à un membre de la famille d’un citoyen slovène.

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au recto de la carte de titre de séjour susmentionnée peut contenir le texte suivant:

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au verso de la carte de titre de séjour contient le numéro d’identification personnel (EMŠO) du ressortissant étranger.

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Dovoljenje za prebivanje (titre de séjour) (portant le code pays CH dans le style OCR-B) (répétition de la dénomination du document en anglais «RESIDENCE PERMIT» dans le champ de données 3.2)

Depuis le 14 février 2022, la République de Slovénie délivre la carte dénommée «Dovoljenje za prebivanje» (portant le code pays CH dans le style OCR-B) aux citoyens de la Confédération suisse et aux membres de leur famille qui sont eux-mêmes citoyens de la Confédération suisse auxquels a été délivré un titre de séjour temporaire en République de Slovénie, ou dont le titre de séjour temporaire y a été prolongé, en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (JO L 114 du 30.4.2002, p. 6) ou auxquels a été délivré un titre de séjour permanent.

Le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre) figurant sur la carte de titre de séjour peut contenir le texte suivant:

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au recto de la carte de titre de séjour susmentionnée peut contenir la remarque suivante:

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au verso de la carte contient la mention suivante

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Potrdilo o pravicah obmejnega delavca (certificat des droits du travailleur frontalier) (portant le code AR dans le style OCR-B) (répétition de la dénomination du document en anglais «CERTIFICATE OF RIGHTS OF FRONTIERS WORKER» dans le champ de données 3.2)

Depuis le 14 février 2022, la République de Slovénie délivre, sur le fondement de l’article 26 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, la carte dénommée «Potrdilo o pravicah obmejnega delavca» aux ressortissants du Royaume-Uni qui exerçaient une activité économique en République de Slovénie avant le 31 décembre 2020 en vertu des articles 45 ou 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qui continuent à exercer une activité économique en République de Slovénie après l’expiration de la période transitoire prévue par ledit accord de retrait. Ce certificat des droits du travailleur frontalier reconnaît aux ressortissants du Royaume-Uni qui sont des travailleurs frontaliers et qui ne séjournent pas en Slovénie le droit préexistant d’exercer une activité économique en République de Slovénie.

Le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre) figurant sur le certificat des droits du travailleur frontalier contient le texte suivant:

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au verso du certificat des droits du travailleur frontalier contient le numéro d’identification personnelle (EMŠO) du ressortissant du Royaume-Uni.

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Potrdilo o prijavi prebivanja (attestation d’enregistrement de séjour) (portant le code CE dans le style OCR-B) (répétition de la dénomination du document en anglais «REGISTRATION CERTIFICATE» dans le champ de données 3.2)

Depuis le 14 février 2022, la République de Slovénie délivre la carte dénommée «Potrdilo o prijavi prebivanja» (portant le code CE dans le style OCR-B) aux ressortissants des autres États membres de l’Union européenne ainsi qu’aux ressortissants des États membres de l’Espace économique européen auxquels a été délivrée en République de Slovénie une attestation d’enregistrement de séjour, ou dont l’attestation d’enregistrement de séjour y a été prolongée, ou auxquels a été délivrée une attestation d’enregistrement de séjour permanent.

Depuis le 14 février 2022, la République de Slovénie délivre également la carte dénommée «Potrdilo o prijavi prebivanja» aux membres de la famille des citoyens de l’Union européenne comme aux membres de la famille des ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen qui sont eux-mêmes citoyens de l’UE ou ressortissants d’un État membre de l’EEE, ainsi qu’aux membres de la famille des citoyens slovènes qui sont citoyens de l’UE ou ressortissants d’un État membre de l’EEE, et aux membres de la famille des ressortissants de la Confédération suisse qui sont citoyens de l’UE ou ressortissants d’un État membre de l’EEE, auxquels a été délivrée, en République de Slovénie, une attestation d’enregistrement de séjour ou dont l’attestation d’enregistrement de séjour y a été prolongée ou auxquels a été délivrée une attestation d’enregistrement de séjour permanent.

Le champ de données «Vrsta dovoljenja / Type of permit» (type de titre) figurant sur la carte dénommée «Potrdilo o prijavi prebivanja» contient les mentions suivantes:

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au recto de la carte d’attestation d’enregistrement de séjour susmentionnée peut contenir le texte suivant:

Le champ de données «Opombe/Remarks» (observations) figurant au verso de la carte du certificat d’enregistrement de séjour contient le numéro d’identification personnelle (EMŠO) du citoyen de l’Union européenne.

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Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana državljana EGP (91 × 60 mm) [titre de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen de l’EEE (91 ×60 mm)]

Le type de titre de séjour figure sur la carte:

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Dovoljenje za prebivanje za družinskega člana slovenskega državljana [titre de séjour pour un membre de la famille d’un citoyen slovène]

Le type de titre de séjour figure sur la carte:

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Izkaznica osebe z začasno zaščito (Temporary protection identity card) [carte d’identité de protection temporaire] (91 x 60 mm)

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Seznam potnikov za šolska potovanja znotraj Evropske unije [Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne]

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Titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère des affaires étrangères:

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Attestation du dépôt de la demande délivrée en application de l’article 18, paragraphe 1, point b), de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (formulaires no 26/3 « Potrdilo o vloženi prošnji za izdajo dovoljenja za začasno prebivanje na podlagi Sporazuma o izstopu Združenega kraljestva Velike Britanije in Severne Irske iz Evropske unije in Evropske skupnosti za atomsko energijo » et no 28/3 « Potrdilo o vloženi prošnji za zamenjavo ») — Enregistrement dans l’EES sans activation de la calculatrice automatique.

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