52025SC0055

Synthèse

Le document de travail des services de la Commission fournit des données à l’appui du rapport de la Commission sur l’évaluation intermédiaire du programme de recherche et de formation Euratom pour 2021-2025 (ci-après le «programme»).

Le programme a été lancé en mai 2021 avec un budget total de 1,38 milliard d’euros. En décembre 2024, 79 % du budget était engagé et 40 % des paiements avaient été réalisés. Le programme est mis en œuvre en gestion directe au moyen d’actions indirectes et directes, qui représentent respectivement 61,5 % et 38,5 % du budget.

Pour les actions indirectes, 58 subventions de projets ont été signées, avec des contributions d’Euratom de 810 millions d’EUR, à la suite de trois appels à propositions concurrentiels et d’évaluations de propositions émanant de bénéficiaires désignés. En outre, la Commission a accordé un financement de 2,6 millions d’euros à des bourses postdoctorales dans le cadre des actions Marie Skłodowska Curie (AMSC) et à des prix récompensant l’excellence dans la recherche dans le domaine de la fission et de la fusion.

Pour ce qui est des actions directes, le budget du JRC (426 millions d’EUR pour la période 2021-2024) est réparti en trois grandes catégories: le personnel permanent et non permanent (plus de 63 % du budget), l’entretien des bâtiments (29 %) et les dépenses de fonctionnement liées aux travaux scientifiques (8 %).

Le programme a permis de soutenir la recherche pertinente dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires, ainsi que de la radioprotection, de la gestion des déchets et de l’énergie de fusion. Il est trop tôt pour tirer des conclusions sur l’impact du programme étant donné que, sur les 58 projets lancés, seul un a été achevé en 2024, et 10 autres le seront en 2025. Toutefois, les réussites que constituent les projets lancés, leur couverture et les premiers résultats, ainsi que les réalisations du JRC, montrent que les actions directes et indirectes du programme mises en œuvre au cours des quatre dernières années sont pertinentes pour atteindre ses objectifs. Le programme a donné lieu à des publications évaluées par des pairs (environ 2 000) et a permis à de nombreuses personnes de bénéficier d’une formation et d’un accès aux infrastructures de recherche (environ 11 000).

Les partenariats Euratom cofinancés sont un élément essentiel du programme, représentant 76 % du budget pour les actions indirectes et impliquant la plupart des États membres (21 pour la gestion des déchets, 23 pour la radioprotection et 26 pour la fusion). Le programme a également utilisé des fonds substantiels provenant de bénéficiaires (45 % des coûts) par le biais de partenariats. Les progrès réalisés grâce aux partenariats permettent d’attirer davantage de partenaires issus de pays tiers: par exemple, dans le domaine des déchets radioactifs, le nombre de partenaires a doublé.

La recherche en matière de sûreté financée par Euratom ne se limite pas aux États membres qui utilisent l’énergie nucléaire; 21 États membres participent à différents projets dans ce domaine. Le programme associe également les pays bénéficiant de l’élargissement de la participation à Horizon Europe (14 pays sur 15), qui perçoivent 13 % du financement d’Euratom dans la recherche sur la fission (contre 10 % en 2014-2018). Les pays bénéficiant de l’élargissement représentent désormais 24 % des participants aux projets Euratom (contre 21 % en 2014-2018).

Enfin, les rapports montrent que les projets lancés en 2021 et 2022 ont atteint 53 % de leurs jalons. Les données disponibles au moment de la rédaction du présent rapport montrent que des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs du programme, comme exposé dans les sections ci-dessous.

La recherche financée par le programme Euratom aide les États membres à développer un large éventail d’applications des rayonnements ionisants, tout en réduisant les risques. La recherche en matière de sûreté est essentielle pour les États membres qui souhaitent utiliser l’énergie nucléaire dans le cadre de leur bouquet énergétique, qu’elle soit nationale ou importée, et pour ceux qui ont besoin de s’assurer que les centrales nucléaires des pays voisins respectent les normes de sûreté les plus élevées. Le public devrait également bénéficier de la recherche financée par Euratom sur d’autres applications des rayonnements ionisants, en particulier en médecine.

L’évaluation montre que le financement d’Euratom est utilisé de manière optimale, en évitant les doubles emplois, apporte la valeur ajoutée européenne requise, et permet de réaliser des économies d’échelle et d’assurer la coordination. À cet égard, le programme Euratom reste un élément essentiel du paysage européen de la recherche.

Le programme Euratom répond effectivement aux divers besoins de tous les États membres, depuis les petits États membres qui ne disposent pas de programme nucléaire civil et ne mènent presque pas d’activités de recherche nucléaire, jusqu’aux grands États membres qui dépendent fortement de l’énergie nucléaire pour leurs besoins énergétiques et sont à l’avant-garde de la recherche nucléaire. Même parmi les États membres disposant de programmes nucléaires civils, le niveau de maturité de ces programmes, la technologie qui sous-tend leur parc de réacteurs, les orientations stratégiques pour le développement futur et les besoins et intérêts en matière de recherche peuvent varier considérablement. Compte tenu de ces conditions limites, l’évaluation montre que les actions soutenues par Euratom répondent à ces besoins.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, les actions d’Euratom sont bien alignées sur les besoins d’un parc de réacteurs vieillissants, elles répondent aux préoccupations de sûreté découlant de la prolongation de la durée de vie et, plus généralement, permettent d’améliorer les connaissances sur le comportement et les performances des centrales et d’améliorer ou d’élaborer de nouvelles mesures d’atténuation pour faire face aux nouveaux risques au fur et à mesure qu’ils apparaissent (par exemple, les questions soulevées par l’accident de Fukushima).

En ce qui concerne la recherche sur les systèmes de réacteurs avancés, le programme Euratom s’est concentré sur une meilleure compréhension des implications en matière de sûreté découlant de l’élaboration de concepts de réacteurs avancés. Les priorités de recherche ont généralement été bien axées sur les concepts les plus prometteurs élaborés au niveau national. Le programme a également répondu à l’intérêt croissant pour les petits réacteurs modulaires (PRM) en finançant la recherche dans ce domaine et en mettant particulièrement l’accent sur leurs dispositifs de sûreté et leurs systèmes de sûreté passive.

Le programme Euratom a également permis de répondre à la nécessité et à la volonté des États membres de mieux structurer les activités de recherche coopérative, notamment dans le domaine de la sûreté et de la gestion des déchets radioactifs et de la radioprotection, en poursuivant le développement de partenariats cofinancés dans ces domaines.

Les résultats de la recherche financée par Euratom dans le domaine de la fusion ne sont pas suffisants pour mettre l’énergie de fusion sur le marché à temps pour soutenir les efforts de décarbonation de l’UE et stimuler la compétitivité. Il est nécessaire de recenser les problèmes et les risques critiques pour la construction de la centrale à fusion qui devrait être le moteur de la recherche financée par Euratom, aujourd’hui et dans les années à venir. Le programme doit évoluer pour remédier aux goulets d’étranglement technologiques qui nécessitent une attention et des investissements supplémentaires, tout en faisant appel à davantage de financements privés et à l’expérience de l’industrie, ainsi qu’en renforçant la collaboration internationale avec des partenaires fiables là où il existe une valeur ajoutée manifeste pour l’UE. La Commission a déjà entamé les préparatifs d’un partenariat européen coprogrammé dans ce domaine, réunissant les parties prenantes des secteurs public et privé.

Le JRC joue un rôle particulier dans le programme Euratom. Ses quatre sites nucléaires ont fourni une expertise et des installations à la moitié des projets de recherche Euratom lancés depuis 2021. Ils effectuent également leurs propres recherches très pertinentes, dispensent des formations et produisent des analyses. Cela profite aux États membres et apporte un soutien stratégique à la Commission sur l’ensemble des activités, de la sûreté nucléaire à la sécurité et aux garanties. L’évaluation a mis en évidence les efforts visant à améliorer l’efficacité globale du JRC, avec l’introduction d’une nouvelle méthode de travail fondée sur des portefeuilles. Cela a permis une meilleure intégration des activités scientifiques. L’évaluation a également mis en exergue l’application d’une nouvelle stratégie nucléaire visant à améliorer la gestion des infrastructures, à mieux coopérer avec les parties prenantes et à améliorer la communication.

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