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Document 52025IP0232
P10_TA(2025)0232 – Declaration of principles for a gender-equal society – European Parliament resolution of 9 October 2025 on the declaration of principles for a gender-equal society (2025/2780(RSP))
P10_TA(2025)0232 — Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre — Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2025 sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre (2025/2780(RSP))
P10_TA(2025)0232 — Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre — Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2025 sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre (2025/2780(RSP))
JO C, C/2026/1532, 15.4.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1532/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/1532 |
15.4.2026 |
P10_TA(2025)0232
Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
Résolution du Parlement européen du 9 octobre 2025 sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre (2025/2780(RSP))
(C/2026/1532)
Le Parlement européen,
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vu la communication de la Commission du 7 mars 2025 intitulée «Une feuille de route pour les droits des femmes» (COM(2025)0097) et son annexe intitulée «Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre», |
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vu la question à la Commission sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre (O-000024/2025 – B10-0009/2025), |
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vu l’article 142, paragraphe 5, et l’article 136, paragraphe 2, de son règlement intérieur, |
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vu la proposition de résolution de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres, |
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A. |
considérant que l’égalité entre les hommes et les femmes est une valeur fondamentale de l’Union et que le droit à l’égalité de traitement est un droit fondamental reconnu dans le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et qu’ils sont essentiels au développement futur de l’Union; |
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B. |
considérant que le Parlement européen est fermement résolu à interdire la discrimination et à promouvoir l’égalité dans les actes législatifs et les politiques de l’Union européenne; |
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C. |
considérant que la Commission invite toutes les parties intéressées, en particulier le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, les partenaires sociaux, les acteurs de la société civile et les autres organisations concernées, à approuver au cours de l’année la déclaration sur les droits des femmes annexée à sa communication du 7 mars 2025; |
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1. |
répète et réaffirme son engagement en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes; |
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2. |
se félicite de la communication de la Commission du 7 mars 2025 et la considère comme une bonne base pour les préparatifs de la future stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes; |
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3. |
demande à la Commission, lors de l’élaboration de la nouvelle stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’après-2025, de tenir dûment compte de la position que le Parlement formulera dans sa prochaine résolution sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2025; |
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4. |
fait siens les principes figurant dans la déclaration annexée à la communication de la Commission du 7 mars 2025; |
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5. |
charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1532/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)