COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.12.2025

COM(2025) 783 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur l'application du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Liste des abréviations

Sommaire

Liste des abréviations    

Résumé    

1.    Introduction    

2.    État des lieux: le MACF à la fin de la période transitoire    

2.1. Le MACF, la tarification du carbone et les enceintes multilatérales    

2.2. Période transitoire du MACF    

3.    Collaboration avec nos partenaires    

3.1    Échanger avec les pays tiers    

3.2    Incidence du MACF sur les pays tiers    

3.3. Faciliter la mise en œuvre du MACF pour les producteurs de pays tiers    

3.4. Application du MACF dans l’Espace économique européen (EEE)    

4.    Rendre le MACF plus efficace et efficient    

4.1    Introduction    

4.2. Produits en aval    

4.3    Contournement du MACF: contournement et autres pratiques visant à réduire indûment la responsabilité au titre du MACF    

4.4    Électricité    

4.4.1 Importations d’électricité en provenance des pays des Balkans occidentaux et d’Ukraine    

4.4.2 Importations d’électricité en provenance du Royaume-Uni    

4.5    Fuite de carbone    

4.6    Prix par défaut du carbone    

4.7    Méthode de calcul des émissions intrinsèques indirectes    

4.8    Ajustement de l’allocation des quotas à titre gratuit    

4.9    Rationalisation des processus administratifs    

5    Perspectives. Extension et achèvement du MACF: étape 2    

5.1 Émissions indirectes    

5.2    Émissions liées aux transports    

5.3    Extension du champ d’application du MACF à d’autres secteurs    

5.3.1 Précurseurs de marchandises    

5.3.2 Marchandises supplémentaires    

5.3.3 Produits en aval    

6    Conclusions, prochaines étapes    

Résumé

Le présent rapport examine l’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union au cours de la période transitoire allant du 1er octobre 2023 à la fin de 2025. Il évalue la contribution du MACF à la lutte contre les fuites de carbone et à la promotion de la tarification mondiale du carbone, et examine sa gouvernance, sa gestion, son application et sa dimension internationale. Le rapport présente également une feuille de route pour la mise en œuvre et les mesures d’accompagnement nécessaires pour garantir un régime efficient et efficace en vue de l’application définitive du MACF à partir de 2026.

Au cours de sa période transitoire de 2023 à 2025, le MACF a encouragé la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées du monde entier.

La perspective de l’entrée en vigueur définitive du MACF au 1er janvier 2026 a commencé à inciter à réduire les émissions intrinsèques importées dans l’UE. Elle a également eu un effet catalyseur sur la tarification du carbone grâce à sa conception, qui prévoit notamment la déduction du prix du carbone effectivement payé de l’ajustement financier du MACF. Cela a favorisé une tendance croissante, dans le monde entier, à la mise en place de systèmes améliorés d’échange de quotas d’émission et de taxes sur le carbone. Le MACF a également offert une occasion unique à l’échelle mondiale d’intensifier le débat politique sur l’action pour le climat.

Au cours de cette période transitoire, la Commission s’est activement engagée à œuvrer en faveur d’une action coordonnée sur les mesures aux frontières en matière de carbone dans les enceintes multilatérales compétentes travaillant sur les clubs carbone et les coalitions d’acteurs partageant les mêmes valeurs. Elle a également noué un dialogue avec les partenaires commerciaux de l'UE, ainsi qu’avec des organisations internationales (y compris l’OMC) et au sein d’enceintes internationales afin de présenter et d’expliquer les objectifs, la conception et les modalités de mise en œuvre du MACF.

Il existe désormais quelque 80 instruments de tarification du carbone mis en œuvre dans 95 juridictions, dont la couverture représentait environ 28 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2025 1 . Afin de tenir compte du prix du carbone effectivement payé dans les secteurs couverts par le MACF au titre de ces instruments de tarification du carbone, la Commission demandera un retour d’information aux parties prenantes sur l’acte d’exécution établissant les règles de déduction du prix du carbone au T1 2026 avant son adoption.

À l’échelle mondiale, de plus en plus de systèmes volontaires de tarification du carbone sont en cours d’élaboration, ce qui envoie un signal positif fort aux secteurs privé et public sur les avantages de la tarification du carbone pour atteindre les objectifs climatiques. L’UE renforce également la rigueur de ses politiques climatiques. En juillet 2025, la Commission a proposé une modification de la loi européenne sur le climat afin de fixer un objectif climatique de l’UE pour 2040 visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de l’UE de 90 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2040, comme indiqué dans les orientations politiques de la Commission pour la période 2024-2029. En novembre 2025, les États membres se sont mis d’accord sur une approche générale au sein du Conseil «Environnement» concernant un grand objectif pour 2040 juridiquement contraignant de 90 %, avec un objectif national de 85 % et jusqu’à 5 % de crédits carbone internationaux. En décembre 2025, la présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur ces objectifs. Malgré la complexité du déploiement d’un nouvel instrument, l’UE est parvenue à établir un cadre de gouvernance fonctionnel pour le MACF en un temps record. Les États membres, la Commission et les parties prenantes ont utilisé la période transitoire pour recueillir des données et des expériences, en tirer rapidement des conclusions et mettre en place un mécanisme qui est non seulement opérationnel, mais qui s’améliore également en permanence. Le règlement relatif à la simplification du MACF [règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956] a renforcé la gouvernance actuelle et donné à la Commission un rôle plus important dans la supervision de la mise en œuvre du MACF par l’intermédiaire du registre MACF centralisé.

L’UE échange régulièrement avec les partenaires internationaux et les parties prenantes qui s’intéressent au fonctionnement du MACF de l’UE ou qui ont exprimé des préoccupations au sujet de sa conception ou des aspects pratiques de sa mise en œuvre. Elle promeut et finance également activement les projets de décarbonation dans les pays tiers. Forte des enseignements tirés pendant la période transitoire du MACF, la Commission continuera de soutenir les pays dans leurs efforts de décarbonation, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du MACF, comme indiqué dans la vision de l’UE pour le climat et l’énergie à l’échelle planétaire ainsi que dans la proposition «Europe dans le monde». Les résultats de la modélisation exposés dans le présent rapport montrent que l’incidence du MACF sur les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement et les pays voisins est relativement mineure. En particulier, la variation (par rapport à un scénario sans MACF) du PIB global des PMA est estimée à moins de 0,01 % d’ici à 2035. Dans le même temps, l’introduction du MACF devrait contribuer à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Le MACF sera introduit progressivement sur une période de huit ans, de 2026 à 2034, parallèlement à la suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du SEQE de l’UE. Cela donnera également le temps aux producteurs de marchandises couvertes par le MACF à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE de poursuivre leur décarbonation et aux pays tiers de déployer des systèmes de tarification du carbone.

Sur la base des enseignements tirés pendant la période transitoire et des retours d’information recueillis auprès des parties prenantes, la Commission a également décidé d’adopter une approche en deux étapes pour renforcer et étendre le MACF au cours des prochaines années.

Étape 1 en 2026 et 2027, avec des propositions à la fin de 2025 sur l’extension en aval, le renforcement du MACF au moyen de règles anticontournement, la modification des règles de calcul des émissions intrinsèques de l’électricité et un mécanisme de soutien temporaire à la décarbonation des secteurs présentant encore un risque élevé de fuite de carbone, et en 2026 un acte d’exécution établissant les règles de déduction du prix du carbone effectivement payé dans les pays tiers. Ce paquet vise à rendre le MACF plus efficace en atténuant le risque de fuite de carbone en aval, en renforçant l’application du mécanisme, en décourageant les pratiques de contournement et en encourageant la décarbonation des réseaux électriques dans les pays tiers.

L’étape 2 prévoit un rapport qui suivra (en 2027) avec une évaluation des moyens d’étendre davantage le champ d’application i) aux émissions indirectes provenant d’autres marchandises couvertes par le MACF (produits sidérurgiques, aluminium et hydrogène) et ii) à d’autres secteurs.

1.Introduction

Contexte et objet du présent rapport

L’analyse figurant dans le présent rapport examine les résultats obtenus au cours de la période transitoire, évalue la contribution du MACF à la lutte contre les fuites de carbone et à la promotion de la tarification mondiale du carbone, et examine sa gouvernance, sa gestion, son application et sa dimension internationale. Le rapport présente également une feuille de route pour la mise en œuvre et les mesures d’accompagnement nécessaires pour garantir un régime définitif efficient et efficace en vue de l’application définitive du MACF à partir de 2026.

Le rapport répond ainsi également aux exigences de l’article 30, paragraphe 2, du règlement MACF 2 en ce qui concerne l’évaluation des aspects pertinents liés au règlement, tels que:

·l’extension du champ d’application du règlement i) aux émissions intrinsèques indirectes d’autres marchandises couvertes par le MACF (voir chapitre 5.1), ii) aux émissions intrinsèques du transport des marchandises couvertes par le MACF et aux services de transport (voir chapitre 5.2), iii) à des marchandises supplémentaires (voir chapitre 5.3.2) et iv) à d’autres matières entrantes (précurseurs) pour les marchandises couvertes par le MACF (voir chapitre 5.3.1);

·les critères pertinents à appliquer dans le cadre du champ d’application étendu;

·les exigences techniques pour le calcul des émissions intrinsèques des autres marchandises susceptibles d'être couvertes par le MACF;

·les discussions internationales relatives à l’action pour le climat (voir chapitres 2.1 et 3.1) et l’incidence du MACF sur les pays en développement, en particulier sur les pays les moins avancés (voir chapitre 3.2);

·la gouvernance du MACF (voir chapitre 2);

·la méthode de calcul des émissions indirectes (voir chapitre 4.6).

Au cours de la période transitoire, les importateurs ont été tenus de déclarer chaque trimestre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre des marchandises couvertes par le MACF mises sur le marché de l’Union, sans aucune obligation financière. L’objectif était de produire des données fiables, d’affiner les méthodes, de renforcer les capacités administratives et de préparer le système définitif pour le MACF.

Sur la base des données MACF collectées dans le registre transitoire, nous avons constaté une augmentation substantielle du respect des règles du MACF en matière de déclaration. En tout, 95 % de l’ensemble des importateurs qui importent plus de 50 tonnes de marchandises couvertes par le MACF chaque année ont déclaré leurs émissions intrinsèques réelles au T3 2025 au lieu des valeurs par défaut.

Il s’agit d’une augmentation considérable par rapport au T3 2023, lorsque les règles transitoires du MACF sont entrées en vigueur, où seuls 11 % des importateurs avaient déclaré leurs émissions réelles. Même pour de plus petites quantités d’importations qui ont désormais été exemptées (à la suite de la législation omnibus adoptée par le Parlement européen et le Conseil européen), plus de 50 % des importateurs ont déclaré leurs émissions intrinsèques réelles.

Il est temps à présent de passer à la deuxième étape et de vérifier correctement ces émissions.

Le MACF a contribué à une tendance à l’adoption de systèmes de tarification du carbone et de surveillance des émissions dans le monde entier. Depuis que le MACF est devenu applicable au 1er octobre 2023, le nombre d’instruments de tarification du carbone en vigueur dans le monde est passé à 80 instruments mis en œuvre dans 95 juridictions, leur couverture atteignant environ 28 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2025 3 . Cela montre également que les pays prennent plus au sérieux la lutte contre le changement climatique.

En outre, un nombre croissant de pays reconnaissent que la fuite de carbone est un risque pour toutes les industries à forte intensité énergétique et plusieurs juridictions étudient ou mettent en œuvre des mesures aux frontières en matière de carbone. Ces pays vont des économies développées (comme l’Australie, le Canada, Taïwan et le Royaume-Uni) aux pays à revenu intermédiaire et aux pays en développement, comme le Brésil et la Turquie.

Il existe également plusieurs initiatives multilatérales axées sur cette question. La coalition ouverte sur les marchés réglementés du carbone que le Brésil a proposée lors du club COP30 est la dernière en date, à la suite du club climat du G7 et du forum inclusif sur les approches en matière d’atténuation du carbone (IFCMA) de l’OCDE.

Le potentiel du MACF à encourager la réduction des émissions pour les produits mis sur le marché de l’Union ne se concrétisera pleinement que lorsque le mécanisme sera définitivement applicable à partir de 2026. Néanmoins, de nombreux signes indiquent déjà que depuis l’introduction du MACF, les entreprises ayant adopté des modes de production plus propres ont maintenu ou amélioré leur position sur le marché avant même qu’il devienne applicable, tandis que les producteurs à plus forte intensité de carbone sont soumis à une pression pour s’adapter 4 . Ces résultats montrent que le MACF contribue aux incitations à la décarbonation industrielle et aux gains de compétitivité pour les exploitants plus propres.

Sur la base des enseignements tirés au cours de la période transitoire, l’UE a adopté en 2025 un train de mesures de simplification ciblées visant à rationaliser la gouvernance du MACF et à réduire la charge administrative tout en préservant l’intégrité environnementale. Les principaux éléments sont les suivants:

·un seuil de minimis de 50 tonnes qui exempte environ 90 % des importateurs tout en maintenant une couverture de 99 % des émissions intrinsèques;

·une mise en conformité plus harmonieuse pendant la première année (y compris des exigences ajustées en matière de détention de certificats);

·la clarification de l’autorisation et de la représentation; et

·le renforcement de l’intégration des données MACF en matière de douanes.

Prises dans leur ensemble, ces mesures devraient réduire fortement la charge administrative liée au MACF et simplifier son application.

À partir de 2026, les obligations financières au titre du MACF seront introduites progressivement, parallèlement et proportionnellement à la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE. Cela garantira une transition prévisible et équilibrée pour les exploitants et les administrations. Conformément au règlement MACF, la Commission entend procéder en deux étapes, comme suit.

Étape 1 en 2026 et 2027, avec des propositions à la fin de 2025 sur les aspects suivants: l'extension en aval, des règles anticontournement et des règles de calcul des émissions intrinsèques de l’électricité, et une solution temporaire pour soutenir les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone, ainsi qu’en 2026, un acte d’exécution établissant les règles de déduction du prix du carbone effectivement payé dans les pays tiers.

Étape 2: en 2027, la Commission envisagera la possibilité de prévoir d’autres extensions à d’autres produits en aval et à d’autres secteurs couverts par le SEQE, tels que les produits chimiques et les émissions indirectes.

2.État des lieux: le MACF à la fin de la période transitoire

La présente section met en évidence la manière dont les orientations, les discussions et les actions de sensibilisation du MACF ont créé une dynamique d’apprentissage mutuel, parallèlement à l’adoption mondiale de la tarification du carbone et à l’amélioration de la mesure des émissions intrinsèques. Elle fait également état d’une coopération plus approfondie avec les pays tiers, d’une prise de conscience accrue des risques de fuite de carbone et de l’émergence, dans plusieurs juridictions, de plans visant à concevoir leurs propres mesures aux frontières en matière de carbone.

2.1. Le MACF, la tarification du carbone et les enceintes multilatérales

Le MACF a encouragé et facilité la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises à l’échelle mondiale, et a commencé à inciter à la réduction des émissions intrinsèques importées dans l’UE par de nombreux canaux.

Premièrement, afin de faciliter le respect des règles de déclaration, le MACF passe d’un système de comptabilisation des émissions fondé sur les installations (tel qu’utilisé dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE -SEQE de l’UE) à une méthodologie au niveau du produit.

Dans le cadre du SEQE de l’UE, les émissions sont surveillées et vérifiées au niveau d’une installation (généralement une usine ou un site de production) en se concentrant sur les émissions directes totales produites à l’intérieur de la zone. Cette approche convient aux exploitants nationaux soumis au droit de l’Union, mais ne pourrait pas être directement appliquée aux importations, pour lesquelles l’Union n’est pas compétente en ce qui concerne l’ensemble des installations industrielles.

Le MACF nécessitait donc une méthodologie différente permettant d’attribuer les émissions intrinsèques à des marchandises spécifiques (telles qu’une tonne d’acier, d’aluminium ou de ciment) mises sur le marché de l’Union. La Commission a élaboré un cadre de comptabilisation des émissions fondé sur les produits qui reflète les pratiques internationales telles que l’empreinte carbone des produits et les méthodes d’évaluation du cycle de vie, tout en les adaptant pour garantir l’équivalence avec les modes de production et la couverture des émissions du SEQE de l’UE. Plutôt que de calculer les incidences sur l’ensemble du cycle de vie (de l’extraction des matières premières à l’élimination), la méthode MACF se concentre sur les émissions du produit résultant de la consommation d’énergie et des processus industriels jusqu’au moment où le produit quitte l’installation de production.

Pour ce faire, la méthode MACF i) définit des limites claires du système pour chaque produit couvert en fonction de son mode de production (par exemple, l’acier de haut-fourneau, le rapport clinker/ciment), ii) établit des facteurs d’émission par défaut, iii) autorise l’utilisation de données réelles mesurées lorsqu’il existe une surveillance rigoureuse (tout en offrant également la possibilité d’utiliser des valeurs par défaut), et iv) exige une vérification par un tiers avec un alignement progressif sur les normes de surveillance, de déclaration et de vérification du SEQE de l’UE au fil du temps. En résumé, cette méthode de déclaration MACF permet de calculer un indicateur carbone comparable, fondé sur les produits. Cela permet d’assurer l’égalité de traitement entre les producteurs européens et étrangers de marchandises couvertes par le MACF, de garantir la traçabilité des émissions intrinsèques et de jeter les bases d’une éventuelle convergence mondiale des règles de comptabilisation du carbone.

En outre, afin d’aider les parties prenantes concernées à se conformer au MACF, la Commission a mis en place des campagnes de sensibilisation et de communication à partir de 2023 (voir ci-dessous).

Ces efforts ont porté leurs fruits en ce qui concerne le respect du MACF, entraînant une augmentation des déclarations d’émissions réelles.

Au début de la période transitoire (T4 2023-T2 2024), presque tous les importateurs déclaraient des valeurs par défaut. Seuls 8 à 11 % des importateurs déclaraient des valeurs d’émission réelles. Les 89 à 92 % restants indiquaient sur leur déclaration «autres», c’est-à-dire des valeurs par défaut (ou «valeurs réelles non disponibles») 5 .

Un changement a ensuite été observé au T3 2024. La part des importations déclarées avec des valeurs réelles a fortement augmenté pour s’établir à 46 %. Elle est restée à ce niveau au T4 2024 et a encore augmenté pour atteindre 52 % au T1 2025 et 53 % au T2 2025. En d’autres termes, en moins d’un an, le système est passé de valeurs essentiellement par défaut à environ la moitié de toutes les entrées déclarées avec des chiffres réels au niveau du produit.

L’effet est encore plus évident si l’on considère les envois importants (> 1 000 tonnes). Ce sont les opérateurs économiques et les groupes qui peuvent obtenir plus facilement des données auprès de leurs fournisseurs. Pour eux, la déclaration des valeurs réelles a commencé à un faible niveau, entre 25 et 31 %, sur la période comprise entre le T4 2023 et le T2 2024. Puis, à partir du T3 2024, elle a augmenté pour atteindre 90 à 93 %. Ainsi, plus l’importation est de taille, plus le respect des valeurs réelles est élevé et pleinement conforme aux objectifs du MACF.

En d’autres termes, les tonnes qui comptent le plus pour les émissions sont celles qui sont déclarées avec des valeurs réelles. Voir le graphique 1 pour plus d’informations sur le changement observé au niveau des déclarations à partir du registre transitoire MACF:

Graphique 1: pourcentage des importations déclarant des valeurs réelles et autres (valeurs par défaut) au cours de la période transitoire du MACF, par trimestre.

L’analyse préliminaire suggère que, d’un point de vue statistique, il pourrait y avoir une réduction en pourcentage des valeurs aberrantes de plus de la moitié entre le T4 2023 et le T2 2025. Les raisons potentielles de l’amélioration de la qualité des données au fil du temps sont notamment les suivantes.

1.Le producteur de pays tiers fournit des données d’installation mesurées conformément aux règles d’exécution du MACF (alignées sur le modèle MRV du SEQE de l’UE: données d’activité + facteurs d’émission/émissions de procédé).

2.Le producteur peut allouer des émissions au produit MACF (par exemple, à un produit sidérurgique spécifique, au ciment, à l’aluminium) en utilisant la méthodologie MACF au niveau du produit et les limites du système.

3.La documentation est disponible (données de production, consommation de carburant/d’énergie, émissions de procédé, feuilles de calcul) afin que l’importateur puisse la télécharger dans le registre MACF.

Le MACF a donc encouragé et facilité la surveillance des émissions à l’échelle mondiale, ce qui constitue la première étape nécessaire à l’élaboration de mesures visant à réduire les émissions.

Le MACF a un effet catalyseur sur le développement de la tarification du carbone grâce à sa conception et à l’application d’une déduction du prix du carbone effectivement payé de l’ajustement financier du MACF. Le MACF internalise les externalités environnementales de la production de marchandises à forte intensité énergétique lorsqu’ils entrent sur le marché unique de l’UE. L’obligation financière entre en vigueur à partir de 2026. En conséquence, les importateurs doivent ensuite acheter des certificats MACF correspondant aux émissions intrinsèques des marchandises couvertes. Cela garantit l’équivalence avec le champ d’application et le prix du carbone du SEQE de l’UE, en procédant à une déduction pour tout prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine.

Ainsi, cette politique récompense les producteurs qui peuvent mesurer et réduire les émissions au niveau du produit. Elle incite clairement les gouvernements à adopter une tarification nationale du carbone et à conserver les recettes, au lieu de laisser la perception de celles-ci aux États membres de l’UE via la plateforme centrale commune.

Depuis le lancement du MACF, davantage de juridictions se sont tournées vers la tarification et la surveillance, la déclaration et la vérification. La couverture a augmenté dans le monde entier et les producteurs sont passés de la déclaration de valeurs par défaut à la déclaration de leurs émissions réelles. Cela envoie aux pays tiers le signal de prix nécessaire à l’adoption des mesures relatives au prix du carbone.

En garantissant l’équivalence entre les coûts des émissions sur les importations et la production de l’Union, le MACF lutte contre les fuites de carbone et encourage l’importation de produits plus propres. Les marchandises à faibles émissions nécessiteront moins de certificats MACF, ce qui réduira les coûts environnementaux et rendra plus compétitifs les modes de production efficaces (tels que les fours électriques à arc utilisant une énergie à faible intensité de carbone pour produire de l’acier, du ciment pauvre en clinker ou de l’aluminium moderne). Avec la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE, cet avantage s’intensifiera pour atteindre son plein effet en 2032.

Le partenariat pour des échanges et des investissements propres récemment adopté avec l’Afrique du Sud est une preuve supplémentaire de la tendance lancée sous l'impulsion de l’UE à ancrer les échanges et les investissements dans des performances vérifiables en matière de carbone et à orienter les capitaux vers des chaînes d’approvisionnement plus propres et plus compétitives.

Le MACF a offert une occasion unique à l’échelle mondiale d’encourager une plus grande convergence des politiques avec l’action pour le climat. Au cours de cette période transitoire, la Commission s’est engagée activement dans des enceintes multilatérales compétentes et différentes coalitions d’acteurs partageant les mêmes valeurs en vue d’une action coordonnée sur les mesures aux frontières en matière de carbone, la lutte contre les fuites de carbone et l’interopérabilité de la comptabilité carbone.

Lors des conférences des parties (COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les partenaires commerciaux des pays en développement de l’UE ont fait part de leurs préoccupations et de leurs incertitudes concernant le MACF, notamment en ce qui concerne son incidence éventuelle sur les pays tiers et le fait que le MACF n’accorde aucune exemption ni aucun traitement préférentiel aux produits originaires des pays en développement. La Commission a discuté de ces questions et d’autres questions liées au MACF avec les délégations de pays tiers, les associations professionnelles et les organisations de la société civile lors d’événements parallèles, de manière bilatérale et dans le cadre d’autres négociations. Ces discussions ont contribué à une meilleure compréhension du MACF en tant que mesure environnementale de lutte contre les fuites de carbone. Elles ont également permis de souligner que la Commission était disposée à coopérer avec les pays tiers et à intégrer un retour d’information constructif dans la conception du MACF.

Lors de la COP30 de 2025, l’UE a réaffirmé qu’elle se félicitait de la poursuite du dialogue avec ses partenaires mondiaux afin de renforcer la coopération sur les mesures stratégiques visant à lutter contre le changement climatique ayant une incidence sur le commerce, notamment les mesures de prévention des fuites de carbone. La Commission contribuera au processus de mobilisation «Global Mutirão» convenu par les parties à la COP en vue d’un nouveau dialogue au sein des organes subsidiaires de la CCNUCC avec la participation des parties et d’autres parties prenantes (notamment le Centre du commerce international, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement et l’Organisation mondiale du commerce). L’objectif de ce dialogue est d’examiner les possibilités, les défis et les obstacles liés au renforcement de la coopération internationale en matière de commerce. Il devrait notamment porter sur les mesures prises pour lutter contre le changement climatique, notamment celles, telles que le MACF, qui s’adaptent aux différences de tarification du carbone aux frontières, ainsi que sur d’autres mesures climatiques ayant une incidence sur le commerce, telles que les subventions qui faussent les échanges et les restrictions à l’exportation et à l’importation de technologies à faible intensité de carbone et de matières premières essentielles aux économies à faible intensité de carbone.

Lors de la COP30, l’UE a également soutenu plusieurs initiatives plurilatérales, dont une «déclaration des dirigeants sur la coalition ouverte sur les marchés réglementés du carbone». La déclaration souligne l’importance de la tarification du carbone et des mécanismes du marché en tant qu’outils essentiels pour faire progresser l’action pour le climat à l’échelle mondiale.

L’UE a participé activement au Forum inclusif de l’OCDE sur les approches en matière d’atténuation du carbone (IFCMA), en collaborant avec 60 pays membres pour soutenir des approches plus cohérentes des efforts d’atténuation au niveau mondial. En particulier, la Commission européenne a apporté une contribution volontaire pour accroître l’interopérabilité des données relatives à l’intensité de carbone et des systèmes de surveillance, de déclaration et de vérification, ce qui a donné lieu à la publication de deux documents de l’IFCMA le 30 juin 2025 6 . L’interopérabilité permet d’utiliser les données dans un large éventail de cas. Cela réduit les coûts de déclaration des entreprises et facilite la déclaration des émissions réelles dans le cadre du MACF.

Depuis 2023, la Commission soutient également les travaux du club climat 7 visant à encourager la coopération internationale en matière de décarbonation industrielle. En septembre 2025, le club climat a publié des principes volontaires communs sur les mesures à prendre pour lutter contre les fuites de carbone 8 .

En 2025, la Commission a également contribué activement à la déclaration conjointe du club climat pour la COP30 et à l’engagement mondial en faveur du développement de marchés de l’acier et du ciment à faibles émissions et à taux d’émission proche de zéro. La déclaration et l’engagement ont été lancés le 6 novembre dans le cadre de la COP30 9 .

L’UE a noué un dialogue étroit avec d’autres membres de l’OMC sur la mise en œuvre du MACF, dans le cadre de plusieurs sessions visant à informer sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du mécanisme et à obtenir un retour d’information de la part des membres de l’OMC. Le MACF a fait l’objet de discussions régulières au sein du comité du commerce et de l’environnement. L’UE a également informé les membres de l’OMC du lancement d’appels à contributions et de projets d’actes qu’elle a publiés en vue d’un retour d’information. Elle a également profité des occasions qui se sont présentées dans d’autres enceintes multilatérales pour informer ses partenaires de l’état d’avancement de la mise en œuvre du MACF.

Les pays tiers se préparent également à introduire ou envisagent d’introduire leurs propres MACF. Le Royaume-Uni, par exemple, introduira un MACF britannique le 1er janvier 2027. Le MACF britannique sera introduit directement (sans période transitoire) et couvrira les marchandises de cinq des secteurs couverts par le MACF de l’UE. En d’autres termes, il couvrira l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène ainsi que le fer et l’acier, mais pas l’électricité.

Le MACF britannique sera appliqué aux émissions directes et indirectes pour tous les secteurs et à un certain nombre de précurseurs. Son champ d’application sectoriel sera réexaminé au-delà de 2027 afin de tenir compte d’éventuelles évolutions des risques de fuite de carbone.

D’autres partenaires commerciaux, dont l’Australie, le Brésil, le Canada et Taïwan, ont annoncé qu’ils envisageaient eux aussi des instruments similaires.

L’UE est consciente des préoccupations des partenaires commerciaux en ce qui concerne les incidences possibles du MACF et y répond autant que possible afin de rendre le mécanisme encore plus efficace et plus facile à mettre en œuvre pour les parties prenantes concernées. Les retours d’information reçus des pays partenaires et de leurs industries ont également été précieux dans le cadre des efforts de simplification du MACF.

2.2. Période transitoire du MACF

Vue d’ensemble des données

La vue d’ensemble des données ci-dessous est détaillée à l’annexe IV.

Entre le T4 2023 et le T2 2025, les données MACF ont montré des importations d’environ 156 millions de tonnes de marchandises couvertes par le MACF, dont environ 69 % étaient des produits sidérurgiques, 15 % des engrais, 11 % du ciment et 5 % de l’aluminium. Les principaux exportateurs de marchandises couvertes par le MACF vers l’UE au cours de cette période étaient l’Ukraine et la Turquie, qui représentaient respectivement environ 14 % et 12 % du volume total.

Les estimations des émissions intrinsèques cumulées en 2024 provenant du registre transitoire MACF indiquent un total de 167 millions de tonnes éq. CO2, 102,5 millions de tonnes éq. CO2 pour les produits sidérurgiques, 38,4 millions de tonnes éq. CO2 pour l’aluminium, 18 millions de tonnes éq. CO2 pour les engrais et 8 millions de tonnes éq. CO2 pour le ciment.

Sur la base des déclarations présentées par les déclarants, l’utilisation des valeurs réelles a considérablement augmenté au fil du temps: elle est passée de seulement 8 % au T4 2023 à environ 53 % au T2 2025, ce qui montre que de plus en plus d’importateurs sont parvenus à mobiliser leur chaîne d’approvisionnement de manière significative pour obtenir et communiquer les données requises.

En ce qui concerne l’électricité en tant que marchandise couverte par le MACF, les données du registre (telles que déclarées par les déclarants) indiquent une quantité totale de 96 millions de MWh déclarés entre le T4 2023 et le T2 2025. Les principaux exportateurs sont le Royaume-Uni (65 % du total des importations d’électricité déclarées dans le registre MACF), la Serbie (15 %) et la Macédoine du Nord (5,2 %).

Les émissions intrinsèques globales pour le code NC 27 160 000 représentaient 86 millions de tonnes éq. CO2. Il est important de noter que le principal mécanisme de calcul des émissions intrinsèques de l’électricité en tant que marchandise couverte par le MACF est l’utilisation de valeurs par défaut fondées sur la production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Cette approche reflète le mécanisme de fixation des prix de l’électricité au sein de l’UE, mais limite la reconnaissance des sources d’électricité décarbonées, ce qui entraîne une surestimation potentielle des émissions intrinsèques réelles.

Les valeurs par défaut de la période transitoire reposent sur une valeur par défaut moyenne globale par code NC. La Commission s’est donc engagée à veiller à ce que les données du registre MACF pour la période définitive soient ensuite prises en compte dans la détermination des valeurs par défaut pour le MACF (lors du réexamen prévu en 2027, une fois la première période de déclaration terminée et les données pertinentes pouvant être utilisées pour ces valeurs révisées).

Gestion et gouvernance du MACF

La gouvernance du MACF repose sur un cadre hybride à plusieurs niveaux associant la Commission et des organismes des États membres (autorités nationales compétentes désignées, ANC).

La Commission supervise la mise en œuvre du MACF au niveau de l’UE. Outre la supervision centrale, la Commission met en place et gère les systèmes nécessaires à l’application du MACF. Elle peut également réexaminer les déclarations MACF présentées par les déclarants.

La Commission a établi et géré le registre transitoire MACF au cours de la période transitoire (du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025). Le registre sert de plateforme centrale permettant aux importateurs de soumettre des déclarations d’émissions trimestrielles et aux exploitants de pays tiers de partager les données d’émissions.

La Commission est également en train d'élaborer le registre MACF, qui remplacera le registre transitoire pour la période définitive. Le module de gestion des autorisations (AMM) a été mis en place en 2025 afin de simplifier les demandes des importateurs souhaitant devenir déclarants MACF autorisés, que les ANC gèrent à la fois directement et par l’intermédiaire du registre MACF. Le registre MACF a été interconnecté avec le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’UE pour les douanes (EU CSW-CERTEX) pour les contrôles automatisés des autorisations MACF à l’importation par les autorités douanières de l’UE.

Afin de réduire la charge administrative, la Commission a mis en place un portail permettant aux exploitants d’installations établis en dehors de l’UE de télécharger les données d’émissions dans le registre MACF. Une fois téléchargées, ces données peuvent être (ré)utilisées par différents importateurs et pour diverses importations.

La Commission mettra également en place et gérera la plateforme centrale commune (PCC), à l'issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre les États membres et la Commission, ainsi que l’interface entre la PCC et le registre MACF. Les ventes et les rachats de certificats MACF auront lieu sur la PCC à partir de février 2027. Les deux plateformes s’occuperont des obligations de déclaration et des obligations financières des déclarants MACF.

Droit dérivé

La Commission a été habilitée à adopter plusieurs actes afin d’établir les règles qui seront appliquées dès le début de la phase définitive et de garantir l’application uniforme du MACF dans l’ensemble de l’UE, notamment pour définir:

1.les règles de calcul et de publication du prix des certificats MACF;

2.les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises et les valeurs par défaut par pays d’origine et code NC;

3.les règles de vérification des émissions;

4.les conditions dans lesquelles les organismes nationaux d’accréditation octroieront l’accréditation aux vérificateurs aux fins du MACF;

5.la portée des informations ainsi que la périodicité, le calendrier et les moyens de communication avec les autorités douanières;

6.le mode de calcul de l’ajustement de l’allocation de quotas à titre gratuit qui réduirait le nombre de certificats MACF à restituer, afin de refléter la mesure dans laquelle les quotas du SEQE de l’UE sont alloués à titre gratuit;

7.les règles applicables au registre MACF définitif;

8.les conditions et procédures relatives au statut de «déclarant MACF autorisé».

Le comité MACF se réunit régulièrement pour examiner des questions politiques et juridiques avec les représentants des États membres et a voté en faveur des actes susmentionnés à temps pour le début de la période définitive. Ces actes seront publiés avant la fin de 2025 et seront applicables à partir du 1er janvier 2026.

Afin de promouvoir et de prendre en compte les prix du carbone dans les pays tiers, la Commission adoptera un acte d’exécution fixant les règles de déduction du prix du carbone effectivement payé dans les pays tiers au T1 2026.

Autorités nationales compétentes (ANC) des États membres

Conformément à l’article 11 du règlement MACF, chaque État membre a désigné un organisme spécifique chargé de la mise en œuvre du MACF au niveau national. Les ANC sont chargées des contacts avec les importateurs établis dans leur État membre, notamment du traitement des demandes et de l’octroi du statut de déclarant MACF autorisé aux importateurs. Les ANC veillent également au respect des obligations découlant du MACF; pour ce faire, elles procèdent au réexamen des déclarations MACF sur la base de l’évaluation préliminaire fournie par la Commission et décident si des sanctions doivent être appliquées ou non dans le cadre établi par le règlement MACF. La Commission tient à jour une liste provisoire des ANC sur son portail internet MACF. Lorsque la liste sera considérée comme stable, la Commission la publiera au Journal officiel de l’UE.

De plus, 22 États membres ont également désigné une autorité environnementale (leur ANC pour le SEQE de l’UE) en tant qu’ANC pour le MACF, tandis que sept États membres ont désigné leur autorité douanière. Deux États membres ont désigné les deux comme ANC, tandis que dans un État membre, l’autorité douanière est également l’ANC pour le SEQE. Dans un État membre, l’ANC n’est ni l’ANC pour le SEQE ni l’autorité douanière.

Les autorités douanières des États membres collaborent avec les ANC pour intégrer le MACF dans les procédures douanières existantes. Étant donné que la mise en œuvre effective du MACF au niveau national dépend de différentes autorités, des problèmes de coordination peuvent survenir dans certains États membres.

Mise en œuvre d’un nouveau mécanisme

La mise en œuvre effective du MACF nécessite une coopération étroite entre la Commission et les États membres. Malgré ces efforts, certaines difficultés ont persisté dans la préparation de la phase définitive du MACF. L’état de préparation opérationnelle varie d’une ANC à l’autre, certains États membres traitant les demandes de manière efficace, tandis que d’autres sont confrontés à des retards et à des problèmes de mise en œuvre. En outre, il sera également essentiel de veiller à ce que les règles du MACF soient interprétées de manière cohérente entre les autorités des États membres.

Les exploitants et les importateurs ont commencé à utiliser les outils existants pour se préparer à la période définitive, mais seulement de manière progressive: seuls 78 exploitants d’installations de pays tiers se sont enregistrés sur le portail destiné aux exploitants du registre MACF, malgré le système de téléchargement unique mis en place fin décembre 2024. En outre, 5 902 importateurs ont demandé à devenir des déclarants MACF autorisés, condition préalable pour continuer à importer des marchandises couvertes par le MACF dans l’UE à partir du 1er janvier 2026.

Les difficultés actuelles en matière de gouvernance découlent également du fait que le MACF est un mécanisme totalement nouveau, y compris pour les autorités nationales, les importateurs et les producteurs de pays tiers. Il nécessite de concevoir et de mettre en œuvre de nouveaux processus administratifs, systèmes informatiques et cadres de conformité, et implique donc naturellement des incertitudes opérationnelles et une courbe d’apprentissage au départ pour la Commission, les ANC, les autorités douanières et les entreprises.

Compte tenu des importantes difficultés rencontrées, les progrès rapides accomplis depuis 2023 constituent une réalisation importante pour l’UE, ses États membres et ses partenaires internationaux.

Afin de renforcer la coopération entre les ANC des États membres, la Commission et les ANC organisent régulièrement des ateliers informels pour échanger leurs points de vue et leurs bonnes pratiques. Une coopération plus étroite renforce l’expertise et les capacités administratives nationales. Elle garantit également que les ANC chargées du MACF peuvent mettre en œuvre le MACF de manière cohérente dans l’ensemble de l’UE.

Coûts administratifs

L’évaluation des coûts administratifs du MACF pour les autorités des États membres est particulièrement difficile, car le MACF est un instrument totalement nouveau. Par conséquent, les États membres et la Commission ont dû développer leurs capacités à partir de zéro et n’ont pas pu anticiper en détail tous les besoins éventuels liés à la mise en œuvre. Les ANC n’ont pas encore mis en place toutes les procédures administratives nécessaires pour mettre pleinement en œuvre le mécanisme. Certaines ANC continuent, par exemple, de développer leurs capacités administratives pour gérer des tâches telles que le traitement des demandes d’autorisation et le contrôle du respect des règles.

Début 2025, la Commission a lancé une enquête à l’échelle de l’UE afin de recueillir des retours d’information qualitatifs et quantitatifs de tous les États membres sur leurs coûts administratifs liés à la mise en œuvre du MACF. Les résultats ont montré des situations très diverses entre les États membres, par exemple en ce qui concerne leur degré de préparation à la phase définitive et l’existence de prévisions budgétaires pour la période à venir.

La valeur des importations et le nombre d’importateurs varient également considérablement d’un État membre à l’autre:

·les deux États membres ayant la valeur la plus élevée de marchandises couvertes par le MACF importées en 2024 ont enregistré des importations de plus de 10 milliards d’EUR chacun, tandis que les deux États membres ayant la valeur la plus faible ont enregistré moins de 0,10 milliard d’EUR d’importations de marchandises couvertes par le MACF chacun;

·le nombre d’importateurs MACF varie considérablement aussi: sur les 200 000 importateurs enregistrés en 2024, environ 37 000 et 21 000 étaient respectivement enregistrés dans l’État membre comptant le plus grand nombre d’importateurs et dans celui qui en comptait le deuxième plus grand nombre. Seuls respectivement 1 200 et 400 importateurs ont été enregistrés dans les deux États membres comptant le moins d’importateurs.

Ces différences importantes entre les États membres s’appliqueront également pendant la période définitive du MACF qui débutera en 2026, avec une exemption pour les importateurs allant jusqu’à 50 tonnes par an: parmi les 18 000 importateurs qui devraient relever du champ d’application du MACF à partir de 2026, l’État membre comptant le plus grand nombre d’importateurs enregistrés devrait compter 2 700 importateurs (2 200 pour l’État membre comptant le deuxième plus grand nombre d’importateurs), tandis que les deux États membres comptant le moins d’importateurs devraient compter chacun moins de 70 importateurs.

Enfin, les États membres ont opté pour différentes configurations administratives pour mettre en œuvre le MACF, notamment en désignant différents organismes en tant qu’autorité nationale compétente, tels que les autorités environnementales/du SEQE de l’UE ou les autorités douanières. Cela peut entraîner différents défis et coûts, par exemple lors de la coordination de la mise en œuvre du MACF avec les activités douanières.

En outre, de nombreuses règles et procédures détaillées qui sont nécessaires pour que le MACF s’applique à partir de 2026 étaient toujours en cours de finalisation au T4 2025 au moyen du droit dérivé (par exemple, les actes d’exécution et les actes délégués), même si la Commission et les États membres ont déjà mis en place des éléments clés du MACF tels que le registre, les procédures d’autorisation et les exigences en matière de déclaration.

Les coûts administratifs pour les administrations des États membres et la Commission continuent d’évoluer au fur et à mesure de la mise en œuvre du MACF, et continueront de le faire lorsque le mécanisme entrera dans la période définitive en 2026, notamment en raison des modifications majeures introduites par le train de mesures de simplification, du début des ventes de certificats en 2027 et de l’entrée en vigueur des modifications apportées au MACF, par exemple la première extension en aval que la Commission proposera.

Accord de passation conjointe de marché et PCC

La Commission œuvre à la mise en place de la plateforme centrale commune (PCC), qui gérera les ventes et les rachats de certificats MACF à partir du 1er février 2027. Le 1er décembre 2025, la Commission a adopté une décision approuvant la signature du projet d’accord de passation conjointe de marché qui avait été convenu avec les États membres le 17 novembre 2025. Une fois que cet accord de passation conjointe de marché aura été signé par tous les États membres et la Commission et qu’il entrera en vigueur, la Commission lancera la procédure conjointe de passation de marché au nom de toutes les parties afin d’acquérir les services liés à la PCC dans le courant de l’année 2026.

Enseignements tirés au cours de la période transitoire

L’un des principaux enseignements tirés au cours de la première année de la phase transitoire a porté sur les difficultés administratives rencontrées par les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, et les pouvoirs publics pour se familiariser avec un nouvel instrument complexe. Cet enseignement a souligné la nécessité impérieuse et urgente de simplifier le MACF.

Sur la base de consultations approfondies avec les parties prenantes et les autorités publiques et des données opérationnelles de la première période de référence, l’analyse de la Commission a mis en évidence des coûts de mise en conformité disproportionnés pour les PME, des retards dans le traitement des demandes d’autorisation par les ANC et le risque d’une application incohérente de règles complexes dans l’ensemble de l’UE. La complexité de certaines exigences en matière de déclaration, conjuguée à la diversité des niveaux de préparation tant des ANC que des entreprises, a montré que des modifications ciblées étaient nécessaires pour préserver l’efficacité du MACF.

Train de mesures de simplification de 2025

Dans cette optique, la Commission a adopté, le 26 février 2025, une proposition législative visant à simplifier et à renforcer le MACF avant la phase définitive, conformément à la boussole pour la compétitivité de l’UE. À la suite de l’accord rapide du Parlement et du Conseil sur la proposition de la Commission, le règlement a été adopté le 8 octobre 2025.

Cette adoption rapide a permis à la Commission et aux États membres de tenir compte des mesures de simplification adoptées par l’UE pour le début de la période définitive, le 1er janvier 2026, notamment en ce qui concerne le droit dérivé pertinent pour celle-ci. Cette réalisation conjointe démontre la capacité de l’UE à s’adapter rapidement et son engagement à rendre le MACF à la fois efficace et favorable aux entreprises.

Le règlement adopté vise à garantir l’efficacité administrative, afin que le MACF reste pratique et propice aux entreprises sans compromettre ses objectifs climatiques. L’introduction d’un seuil de minimis joue un rôle essentiel dans la réduction des charges administratives pour les petits importateurs. En concentrant les exigences du MACF sur les grands importateurs, le seuil exempte environ 90 % des importateurs, principalement des PME, des obligations découlant du MACF, tandis que 99 % des émissions intrinsèques restent couvertes, ce qui préserve ainsi pleinement l’efficacité du MACF sur le plan environnemental.

Pour les importateurs couverts par le MACF, le règlement prévoit des exigences simplifiées en matière de déclaration afin de faciliter la conformité des déclarants, par exemple dans le cas de marchandises complexes. En outre, afin de donner aux parties prenantes le temps de se préparer à leurs obligations de déclaration et à leurs obligations financières, la vente de certificats MACF sur la plateforme centrale commune ne commencera que le 1er février 2027 et les délais de déclaration annuels ont été fixés à une date ultérieure.

Une autre amélioration majeure réside dans le fait que la Commission peut déterminer, à partir de 2027, des prix par défaut du carbone pour les pays où un instrument de tarification du carbone est appliqué. Les déclarants auront la possibilité de se fonder sur ces valeurs pour demander une réduction de leur obligation financière au titre du MACF, au lieu de fournir des preuves certifiées du paiement effectif du prix du carbone.

D’autres simplifications ont été apportées en ce qui concerne le calcul de la responsabilité financière des déclarants MACF autorisés afin d’alléger leur charge. Ces simplifications comprennent des règles rationalisées sur le cycle de vie des certificats MACF à partir de 2027, telles qu’une limite de rachat simplifiée et une réduction du montant des achats trimestriels obligatoires de certificats MACF au cours de l’année d’importation (passant de certificats couvrant 80 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l’année à 50 %).

Les simplifications adoptées constituent également une condition préalable importante à l’extension potentielle du champ d’application du MACF à l’avenir.

Enfin, le règlement renforce le MACF en introduisant une surveillance centralisée renforcée par la Commission, en particulier en ce qui concerne le seuil de minimis, consolidant ainsi l’efficacité et la cohérence du mécanisme. La surveillance consolidée au niveau de l’UE dans le registre MACF garantira une collecte des données, une validation et une application uniformes dans tous les États membres, ce qui réduira les divergences dans la mise en œuvre au niveau national.

Simplifications et flexibilités au-delà du train de mesures de simplification de 2025

Outre les simplifications introduites par la révision du règlement MACF, la Commission travaille sur d’importantes simplifications et flexibilités dans le cadre des actes d’exécution et des actes délégués. Celles-ci faciliteront la mise en œuvre du MACF, y compris pour les exploitants de pays tiers et les PME.

Dans le cadre de l’acte d’exécution prévu établissant les règles relatives à la déduction du prix du carbone payé dans un pays tiers et des orientations qui l’accompagnent, la Commission européenne travaillera sur le principe d’équivalence et précisera la manière dont les demandes de crédits carbone achetés dans le cadre de régimes de conformité peuvent être prises en compte, y compris les crédits carbone au titre de l’article 6 de l’accord de Paris.

Les règles préciseront également la manière dont les taxes carbone prélevées sur les carburants utilisés dans la production de marchandises couvertes par le MACF peuvent être déduites. En s’appuyant sur les échanges avec les pays partenaires et l’analyse menée au cours de la période transitoire, la Commission veillera ainsi à ce que les prix du carbone effectivement payés dans le cadre de différents régimes de conformité puissent être déduits de l’obligation découlant du MACF, en tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques, tout en garantissant l’intégrité environnementale du MACF.

En ce qui concerne l’accréditation et la vérification, plusieurs flexibilités ont été mises en place. Les organismes nationaux d’accréditation pourront tenir compte des compétences avérées des demandeurs de l’accréditation du MACF dans l’application des normes internationales pertinentes. En conséquence, l’évaluation de l’accréditation du MACF se concentrera sur les connaissances et les compétences nécessaires pour appliquer les règles méthodologiques du MACF.

En outre, l’activité de surveillance annuelle exercée par l’organisme national d’accréditation sur le vérificateur MACF peut être effectuée virtuellement et pas nécessairement sur place, comme c’est le cas dans le cadre du SEQE de l’UE. Enfin, lors de la vérification, les conditions dans lesquelles un vérificateur MACF peut effectuer une visite virtuelle de site ou déroger à l’obligation d’effectuer une visite physique sont plus souples que dans le cadre du SEQE de l’UE, tout en garantissant l’intégrité de la vérification.

En ce qui concerne la méthode de calcul des émissions intrinsèques, une série de simplifications a été introduite. Premièrement, la méthode révisée permet aux exploitants, dans certains cas, de différencier le calcul des émissions pour les marchandises relevant d’un code NC donné, lorsque les intensités d’émission varient considérablement. Les exploitants pourront, par exemple, différencier le calcul des émissions pour certains types de ciment en fonction de leur teneur en clinker, ou pour certains types d’engrais en fonction de leur teneur en azote.

Deuxièmement, la méthode révisée introduit une règle selon laquelle, lorsque différents modes de production sont utilisés pour produire un type de marchandises au sein d’une même installation, les émissions intrinsèques de ces marchandises sont calculées comme étant la moyenne des émissions produites dans les différents modes de production. Cette mesure réduira le risque de pratiques de contournement. En outre, la méthodologie révisée comprend diverses nouveautés qui ont une valeur de clarification et renforceront la cohérence du cadre global tout en facilitant son application par les exploitants.

Conclusion

Malgré la complexité du déploiement d’un nouvel instrument, l’UE est parvenue à établir un cadre de gouvernance fonctionnel pour le MACF dans un délai sans précédent. Les États membres, la Commission et les parties prenantes ont utilisé la période transitoire pour recueillir des données et des expériences, en tirer rapidement des conclusions et mettre en place un mécanisme qui est non seulement opérationnel, mais qui s’améliore également en permanence.

Le lancement réussi des processus administratifs et des systèmes informatiques nécessaires, l’élaboration de documents d’orientation et de formation complets et l’adoption de mesures de simplification dans un délai de deux ans et demi reflètent la capacité de l’UE à innover, à s’adapter et à continuer de jouer un rôle de premier plan dans la politique climatique mondiale, tout en assurant une protection contre les effets indésirables tels que les fuites de carbone.

La solidité du cadre de gouvernance actuel a été renforcée par le règlement de simplification du MACF, qui a accru le rôle de surveillance de la Commission dans la mise en œuvre du MACF par l’intermédiaire du registre MACF centralisé. La capacité de la Commission à traiter les données et à échanger les informations pertinentes avec les ANC garantit que les informations communiquées par les déclarants et les exploitants sont aussi utiles que possible. Elle permet également à la Commission de mieux détecter les risques et aux ANC de mieux prendre les mesures qui s’imposent si nécessaire.

Principales améliorations opérationnelles concernant la qualité des données dans le registre transitoire MACF

L’une des erreurs les plus fréquentes concernait la saisie des données numériques, par exemple lorsque les déclarants de différents États membres utilisaient différemment les points et les virgules pour séparer les décimales et les milliers. De même, la possibilité antérieure pour les déclarants de choisir entre kg ou tonnes a conduit à des erreurs constatées en comparant les données du registre transitoire avec les données douanières et commerciales. En supprimant les champs redondants, en normalisant les formats et en introduisant des mises en garde, les erreurs causées par l’utilisation incohérente des décimales et des unités de mesure ont été réduites.

Au cours des premiers trimestres déclarés, le nombre de codes NC déclarés était plus élevé que celui requis au titre du règlement MACF. La mise en place de règles de validation rigides a permis de réduire considérablement le nombre d’entrées comportant des codes NC erronés (voir annexe IV).

Un autre domaine problématique concernait les codes pays utilisés pour les installations situées en dehors de l’UE, où différentes abréviations étaient utilisées pour désigner un même pays (par exemple, TR et TC pour la Turquie, UK et GB pour le Royaume-Uni). L’intégration du portail destiné aux exploitants dans le registre transitoire MACF a permis aux exploitants d’installations de pays tiers de saisir une seule fois leurs données et de les partager ensuite avec les importateurs de marchandises couvertes par le MACF directement par l’intermédiaire du registre transitoire. Cette centralisation des informations relatives aux exploitants et aux installations dans les pays tiers a permis d’améliorer la cohérence des codes des pays. Pour plus d’informations, voir ci-dessous et à l’annexe IV.

Données du registre transitoire MACF pour la période indiquée (déclaration jusqu’au 31 août 2025)

Le suivi trimestriel du T4 2023 au T2 2025 montre une amélioration constante pour deux des problèmes recensés ci-dessus: après une phase initiale avec une incidence élevée, une forte baisse a été enregistrée au T2 2024, suivie d’une stabilisation à des niveaux résiduels à partir du T2 2024, où les erreurs ont presque disparu.

La tendance à la baisse du nombre de codes pays erronés a été plus modeste, étant donné que le taux d’erreur était relativement faible depuis le début (T4 2023), avec seulement 0,5 % environ des déclarations concernées au cours des premières périodes, et qu’il a continué de diminuer progressivement au fil du temps.

Grâce aux mesures correctrices et à la collaboration continue, le registre transitoire est devenu un outil plus fiable, plus convivial et plus efficace. Ces expériences ont montré la valeur ajoutée manifeste de la période transitoire du MACF pour préparer le système définitif. Le registre transitoire a été constamment amélioré, avec de nouvelles versions fréquentes et concrètes qui ont bénéficié des contributions des importateurs, des industries et des ANC afin de veiller à ce que les solutions soient pratiques et applicables aux opérations quotidiennes.

Portail destiné aux exploitants

Lancé le 31 décembre 2024, le portail destiné aux exploitants (O3CI) permet aux exploitants d’installations de pays tiers de télécharger directement dans le registre MACF (à la fois le registre transitoire et, à l’avenir, le registre définitif) les informations pertinentes sur leurs installations et les données d’émissions pour les marchandises couvertes par le MACF qu’ils produisent.

Cela simplifie le processus permettant aux exploitants d’installations situés en dehors de l’UE de télécharger et de partager leurs données relatives à leur installation et à leurs émissions avec les déclarants.

Entre décembre 2024 et août 2025, 573 demandes d’accès au portail destiné aux exploitants ont été traitées. Au début notamment, un grand nombre de demandes ont dû être rejetées. Pour soutenir les demandeurs, la Commission a fourni un large éventail de ressources, notamment des orientations commerciales actualisées (mars 2025), une fiche d’information (juillet 2025), des manuels et des tutoriels vidéo. Ces ressources se sont révélées essentielles pour réduire les erreurs et instaurer la confiance. À la suite de la publication d’orientations plus claires, les erreurs d’éligibilité et les demandes redondantes ont considérablement diminué.

Résultat pour la période définitive

L’expérience acquise avec le portail destiné aux exploitants montre que la période transitoire a offert des possibilités importantes et nécessaires d’améliorer le système avant la période définitive.

Au-delà des améliorations détaillées, le processus a mis en évidence l’importance d’un suivi fondé sur les données. En analysant les tendances mensuelles en matière de rejet et les raisons qui les sous-tendent, il a été possible de déterminer rapidement les domaines dans lesquels les interventions étaient les plus nécessaires, qu’il s’agisse de clarifier les règles d’éligibilité, de simplifier les procédures ou de renforcer les exigences de fourniture de documents. Cette utilisation proactive de données probantes a permis de garantir que les orientations n’étaient pas génériques, mais plutôt ciblées et efficaces.

Un autre enseignement a été la valeur de l’adaptation progressive. Les premiers rejets ont mis en évidence les faiblesses du système, mais ont également donné naissance à une culture de réactivité. Chaque mise à jour (qu’il s’agisse de nouvelles orientations, d’une fiche d’information ou de contrôles de validation améliorés) était une réaction directe à des problèmes réels, et les demandeurs ont répondu positivement en adaptant leur comportement.

Enfin, le processus a confirmé le bon fonctionnement d’une approche collaborative et itérative. La combinaison d’orientations claires, d’un retour d’information cohérent et d’une participation active des utilisateurs a renforcé le registre, réduit les erreurs et instauré la confiance. Au lieu de se concentrer sur les rejets, le système s’est orienté vers une amélioration continue et une participation réussie. Cette approche garantit la durabilité du processus à mesure que les volumes augmentent en 2026 et au-delà.

Campagne de communication sur le MACF

Afin d’aider les parties prenantes concernées à se conformer au MACF, la Commission a mis en place plusieurs campagnes de sensibilisation et de communication, à partir de 2023. Il s’agissait notamment d’orientations à l’intention des importateurs de l’UE sur les concepts à utiliser pour la déclaration MACF, d’orientations à l’intention des producteurs de pays tiers sur les concepts à utiliser pour surveiller les émissions générées par les installations de production, de webinaires généraux et sectoriels et de modules d’apprentissage en ligne pour aider les importateurs, les autorités nationales et les exploitants de pays tiers à comprendre et à appliquer les exigences du MACF, et, sur la base des questions et des retours d’information reçus par les parties prenantes, d’une série de FAQ régulièrement mises à jour afin de clarifier davantage les questions en suspens.

Le chapitre 3.1 donne une vue d’ensemble plus détaillée des activités de sensibilisation. La Commission dispose également d’un portail web spécifique sur lequel toutes les informations pertinentes peuvent être consultées.

Depuis l’adoption du règlement MACF en mai 2023, la DG TAXUD mène une campagne de communication ciblée sur le MACF afin a) d’informer les parties prenantes sur le MACF, b) d’expliquer le fonctionnement du MACF, de fournir aux parties prenantes des connaissances détaillées et exploitables pour se conformer au MACF au cours de la période transitoire et de préparer la mise en œuvre du MACF au cours de la phase définitive du MACF à partir de 2026 et c) de mobiliser les parties prenantes et les multiplicateurs pour diffuser davantage d’informations aux acteurs concernés.

Parmi les principaux publics cibles de la campagne de communication sur le MACF figuraient les importateurs de marchandises couvertes par le MACF et les producteurs de marchandises couvertes par le MACF dans les pays tiers. Une attention particulière a été accordée aux États membres présentant les pourcentages les plus élevés d’importateurs de marchandises couvertes par le MACF, aux principaux pays tiers d’origine des marchandises couvertes par le MACF, ainsi qu’à l’information des PME.

La campagne de communication a également permis de recenser et de mobiliser un réseau de multiplicateurs afin de diffuser davantage d’informations sur le MACF. Il s’agissait notamment des associations sectorielles pertinentes, des chambres de commerce et des délégations de l’UE. Un résumé des principaux éléments et activités de la campagne de communication sur le MACF, ainsi que des données relatives à la participation aux webinaires publics sur le MACF organisés en 2023 et 2024, figure à l’annexe I.

La DG TAXUD a préparé une deuxième campagne de communication sur le MACF, qui doit être mise en œuvre du T4 2025 au T4 2026, en s’appuyant sur les résultats de la première. Cette campagne continuera d’informer les importateurs, les producteurs en dehors de l’UE et les vérificateurs accrédités des obligations et des aspects pratiques de la mise en œuvre, à mesure que le MACF entrera dans sa phase définitive.

3.Collaboration avec nos partenaires

3.1Échanger avec les pays tiers

L’UE échange régulièrement avec les partenaires internationaux et les parties prenantes qui s’intéressent au fonctionnement du MACF de l’UE ou qui ont exprimé des préoccupations quant à sa conception ou à certains aspects de son fonctionnement.

Afin d’obtenir des contributions pertinentes et d’établir un dialogue constructif avec l’industrie de l’UE, les États membres et les pays tiers, le groupe d’experts MACF a été créé pour inclure plusieurs pays tiers en tant qu’observateurs 10 . En collaboration avec les représentants des parties prenantes, les observateurs apportent une contribution essentielle au rôle du groupe d’experts qui consiste à aider la Commission à élaborer et à mettre en œuvre le MACF.

La Commission entretient également un dialogue étroit avec les autorités des pays tiers dans le cadre de discussions de haut niveau, de réunions bilatérales, de missions spécifiques dans les pays partenaires et d’échanges au sein de divers comités. Des discussions sur le MACF se sont tenues dans le cadre du dialogue de haut niveau UE-Chine sur l’environnement et le climat, du Conseil du commerce et des technologies UE-Inde, de l’Alliance verte entre l’UE et le Japon, du partenariat vert UE-Corée, du dialogue de haut niveau UE-Turquie sur le commerce, du dialogue de haut niveau UE-Turquie sur le climat et du comité mixte de l’union douanière UE-Turquie 11 . La Commission a également rencontré régulièrement des représentations de pays tiers à Bruxelles pour procéder à des échanges de vues sur la mise en œuvre du MACF. Plusieurs missions dans les pays partenaires ont été organisées en étroite coopération avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) afin de discuter spécifiquement de la mise en œuvre du MACF dans les pays partenaires (Chine, Égypte, Inde, Japon, Afrique du Sud, Corée du Sud, Serbie et Turquie). L’état d’avancement de la mise en œuvre du MACF fait également l’objet de discussions régulières au sein de divers comités «Commerce», tels que les comités «Commerce et développement durable» institués dans le cadre des accords commerciaux conclus avec les partenaires commerciaux. La Commission participe aussi régulièrement à des événements, des conférences et des ateliers sur le MACF, fournissant une expertise technique sur le fonctionnement du MACF aux exploitants de pays tiers. Au total, la Commission a présenté le MACF lors de plus de 100 réunions avec des représentants de pays tiers, des industries et des parties prenantes pour la seule année 2025.

Par l’intermédiaire des délégations de l’UE, la Commission informe les pays tiers et leurs entreprises de l’ouverture de consultations publiques ou d’appels à contributions permettant aux parties prenantes, y compris dans les pays tiers, de fournir un retour d’information sur les initiatives pertinentes du MACF, telles que les mesures de mise en œuvre du MACF ou les modifications du règlement MACF 12 .

Les discussions bilatérales sur le MACF sont étroitement liées aux travaux de la task-force de la Commission «Diplomatie internationale des prix et des marchés du carbone». Lancée en février 2024, la task-force collabore avec plus de 40 pays partenaires pour développer les marchés du carbone et la tarification du carbone 13 .

Comme souligné dans la communication conjointe relative à une vision mondiale de l’UE en matière de climat et d’énergie 14 , l’UE est déterminée à aider ses partenaires à élaborer leurs propres politiques ambitieuses en matière de climat et d’énergie, à favoriser la tarification du carbone et à promouvoir des normes pour une transition équitable. Le MACF fournit un signal de prix du carbone transparent et fondé sur des règles pour les importations sur le marché de l’Union, en évitant les fuites de carbone et en encourageant la décarbonation en dehors de l’Union.

La Commission continuera d’apporter un soutien financier aux pays dans le cadre de leurs efforts de décarbonation afin de maximiser la contribution de l’instrument «Europe dans le monde» aux besoins des pays en développement en matière de décarbonation et d’adaptation, conformément à son objectif de dépenses de 30 % en faveur du climat et de l’environnement.

Vue d’ensemble des activités de sensibilisation et d’assistance technique

La coopération de la Commission avec les pays partenaires vise à renforcer les politiques de décarbonation, notamment en promouvant la tarification du carbone, l’échange de quotas d’émission, les taxes sur le carbone et les systèmes de surveillance, de déclaration et de vérification. Le cas échéant, les échanges techniques relatifs au MACF sont assurés en étroite coordination avec les activités de sensibilisation de la task-force de la Commission «Diplomatie internationale des prix et des marchés du carbone».

TAIEX (instrument d’assistance technique et d’échange d’informations) est un instrument de l’UE soutenant le renforcement des capacités institutionnelles, qui apporte une aide ciblée et rapide aux administrations publiques dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE et au-delà. TAIEX soutient, par exemple, activement les efforts de décarbonation des pays voisins en fournissant une assistance technique dans les domaines du MACF, de la surveillance, de la déclaration et de la vérification et du système d’échange de quotas d’émission (SEQE de l’UE). L’annexe II donne une vue d’ensemble détaillée des ateliers et événements pertinents organisés.

Depuis 2021, le mécanisme de soutien mondial de l’UE pour les contributions déterminées au niveau national (CDN) fournit une assistance à la demande afin de relever le niveau d’ambition des CDN dans le cadre de l’accord de Paris, de concevoir des systèmes de surveillance, de déclaration et de vérification et d’élaborer des mécanismes de tarification du carbone et des politiques fiscales qui encouragent la production à faibles émissions de carbone. On peut citer à titre d’exemple: les feuilles de route pour la surveillance, la déclaration et la vérification au Mozambique et en Zambie; l’examen juridique du décret relatif au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) du Viêt Nam, qui soutient le développement du SEQE national dans les secteurs relevant du SEQE de l’UE; et l’étude de préfaisabilité sur une taxe carbone au Suriname.

Projets de décarbonation dans les pays tiers

Le tableau 1 ci-dessous montre les dotations du plan économique et d’investissement mises à la disposition des pays du voisinage oriental dans le secteur de l’énergie depuis 2019, afin de les aider à réaliser les investissements nécessaires pour accélérer la transition écologique et la décarbonation.

Tableau 1: Soutien à la transition énergétique et à la décarbonation industrielle dans le cadre de la stratégie «Global Gateway»

La stratégie «Global Gateway» de l’UE soutient la transition énergétique et l’industrialisation verte dans les pays partenaires, l’énergie représentant plus d’un quart de ses projets phares.

Les investissements relevant de la stratégie «Global Gateway» donnent la priorité aux énergies renouvelables, à l’extension du réseau, à l’accès aux énergies propres et aux réformes réglementaires. En réduisant les émissions liées à l’électricité, la stratégie «Global Gateway» renforce la compétitivité industrielle et atténue l’exposition au MACF. Parmi les exemples de résultats attendus dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» dans chaque région figurent les initiatives suivantes:

Afrique

L’initiative Afrique-Europe pour l’énergie verte (AEGEI) vise à soutenir le déploiement d’au moins 50 GW d’électricité renouvelable en Afrique d’ici à 2030, afin de permettre à au moins 100 millions de personnes d’avoir accès à l’électricité à cet horizon.

Asie-Pacifique

L’initiative de l’Équipe Europe relative à la transition énergétique verte au Bangladesh soutient la transition énergétique verte au Bangladesh au moyen d’investissements en faveur de la production d’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique.

Amérique latine et Caraïbes

Soutien au secteur de l’énergie éolienne à Trinité-et-Tobago: l’UE fournit une assistance technique pour soutenir le développement du secteur de l’énergie éolienne à Trinité-et-Tobago, en réduisant sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles.

EUROCLIMA, un programme phare de l’UE dans le cadre de la stratégie «Global Gateway», établit des partenariats entre l’UE et les régions d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) en matière de gouvernance, de politiques et d’investissements climatiques. Mis en œuvre par les agences de l’UE et des États membres avec des partenaires multilatéraux, EUROCLIMA renforce les capacités pour les engagements au titre de l’article 6 de l’accord de Paris, le développement du marché du carbone et la surveillance, la déclaration et la vérification.

Voici quelques exemples d’initiatives au titre du programme EUROCLIMA financé par l’UE, qui sont mises en œuvre dans le cadre d’une coopération déléguée.

2023-2025: Commission économique des Nations unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC): promouvoir des prix sociaux du carbone et intégrer les critères climatiques dans les investissements publics;

·2024-2025: Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE): créer un observatoire régional des marchés du carbone pour l’Amérique latine et les Caraïbes;

·2024-2025: Agence allemande de développement (GIZ): soutenir la législation brésilienne relative au SEQE au moyen d’études sur les inventaires des émissions, les règles de surveillance, de déclaration et de vérification et les stratégies de décarbonation;

·2024-2025: Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Expertise France et GIZ: renforcer les initiatives et les mécanismes du Belize en matière de changement climatique et de marchés du carbone;

·2024: PNUE: renforcer les capacités de mise en œuvre de l’article 6 dans l’ensemble de l’Amérique centrale.

Investissements dans l’hydrogène vert

La décarbonation des industries liées au MACF nécessite de l’hydrogène renouvelable.

La stratégie «Global Gateway» donne la priorité aux investissements dans les chaînes de valeur de l’hydrogène dans les pays partenaires afin de promouvoir la croissance verte et de réduire les émissions. Parmi ces initiatives figurent notamment:

·l’hydrogène vert en Namibie: en 2022, la Namibie a été le premier pays d’Afrique à nouer un partenariat stratégique avec l’UE sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières et l’hydrogène renouvelable;

·l’initiative de l’Équipe Europe visant à développer l’hydrogène vert en Mauritanie: soutenir les infrastructures, la création d’emplois, la formation et les cadres juridiques/fiscaux pour le développement de l’hydrogène;

·développement du port de Lumut en Malaisie: projet de ville industrielle maritime visant à transformer le port de Lumut en pôle industriel écologique spécialisé dans l’hydrogène et les énergies renouvelables.

À titre d’exemple de partenariat européen avec un pays donné pour développer des infrastructures sobres en carbone, résilientes au changement climatique et durables, l’Équipe Europe investit dans la transition écologique au Mozambique dans le cadre du programme indicatif pluriannuel (PIP) Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (IVCDCI – Europe dans le monde) dans le but de parvenir à un bouquet énergétique décarboné, d’améliorer l’accès aux énergies renouvelables sur réseau et hors réseau et d’améliorer l’efficacité énergétique du réseau électrique.

Soutien accru à la décarbonation des économies des pays en développement

La stratégie «Global Gateway», en tant qu’instrument permettant de soutenir une transition propre et résiliente dans les économies émergentes et en développement, renforcera encore la décarbonation des économies des pays en développement. Ce soutien générera un triple dividende: contribuer à la lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale; soutenir le développement dans les pays partenaires; et témoigner de manière tangible de la solidarité de l’UE. En soutenant les efforts de décarbonation, il contribuera également à réduire la teneur en carbone des marchandises exportées depuis ces pays et, partant, à accroître la compétitivité industrielle et à atténuer l’exposition au MACF.

3.2Incidence du MACF sur les pays tiers

Comme l’exige le règlement MACF, la Commission a évalué l’incidence du MACF sur les pays en développement et, en particulier, sur les pays les moins avancés (PMA) 15 . Le présent chapitre traite également de l’incidence du MACF sur les pays voisins de l’Union 16 .

La mesure dans laquelle le MACF a une incidence sur les pays tiers dépend de deux facteurs principaux. Premièrement, le volume total de marchandises couvertes par le MACF exportées vers l’Union par rapport à l’activité économique globale (c’est-à-dire l’exposition de transaction) d’un pays tiers est un indicateur général de l’exposition potentielle de ce pays à la tarification du carbone introduite par le MACF. Deuxièmement, l’intensité des émissions produites par les exportations d’un pays tiers est importante, car une intensité des émissions plus élevée signifie que les importateurs de l’UE doivent payer un prix du carbone plus élevé. Les pays et les secteurs dont l’intensité des émissions est relativement faible devraient connaître une augmentation de la demande, tandis que les produits dont l’intensité des émissions est relativement élevée devraient voir leur demande diminuer. En encourageant l’utilisation de technologies de production plus propres et en réduisant la demande de marchandises à forte intensité d’émissions, le MACF devrait réduire les émissions de GES dans les pays tiers en ce qui concerne les exportations vers l’UE.

Pour ce qui est de l’exposition de transaction, le Mozambique se distingue parmi les PMA. Ses exportations totales de marchandises couvertes par le MACF vers l’UE se sont élevées à 1,2 milliard d’EUR en 2024, dont la plupart étaient de l’aluminium. Cela correspond à environ 5,5 % du PIB du Mozambique. Comme le montre le tableau 2, l’exposition des autres PMA est très limitée, les deuxième et troisième plus grands exportateurs (Cambodge et Zambie) n’exportant que de petites quantités de marchandises couvertes par le MACF.

Les pays voisins de l’Union exportent généralement davantage de marchandises couvertes par le MACF vers l’UE. Les principaux exportateurs vers l’UE, en milliards d’EUR, sont l’Ukraine, l’Égypte et le Maroc. Les pays proches de l’UE figurent parmi les pays tiers les plus touchés. Il s’agit généralement de petites économies, de sorte que les volumes absolus des exportations en provenance de ces pays sont naturellement faibles, mais pour elles, ces exportations peuvent représenter des parts importantes. À titre d’exemple, les exportations de marchandises couvertes par le MACF de la Macédoine du Nord vers l’UE représentaient environ 4,1 % du PIB en 2024 17 .

Tableau 2: Exposition de transaction des principaux exportateurs parmi les PMA et les pays voisins

Source: données commerciales de Comext (2024) et données de la Banque mondiale (2024) pour le PIB.

L’incidence de l’introduction du MACF a été analysée par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission à l’aide du modèle informatisé d’équilibre général JRC-GEM-E3 et de la base de données GTAP 11 sur l’économie circulaire. L’introduction du MACF a été comparée à un scénario de référence sans le MACF, mais avec d’autres politiques climatiques de l’Union 18 . La suppression progressive des quotas gratuits dans le SEQE de l’UE n’a pas été incluse dans le scénario de référence, mais a été supposée pour le scénario MACF. L’introduction du MACF a été modélisée en même temps qu’une suppression progressive des quotas gratuits du SEQE de l’UE, étant donné que le premier remplace le second en tant que principal instrument politique de l’Union visant à lutter contre les risques de fuite de carbone. Le modèle tenait compte de l’incidence du MACF sur 50 pays et régions, en mettant l’accent sur les PMA, une sélection d’autres pays en développement et économies émergentes et certains pays partenaires voisins de l’Union 19 . Voir l’annexe III pour consulter la liste complète des pays inclus et des informations supplémentaires sur la méthode de modélisation. Le MACF est mis en place progressivement et l’analyse présentée ici se concentre sur l’année 2035, lorsque le mécanisme sera pleinement opérationnel. Pour toutes les années précédentes, les effets devraient être systématiquement moins importants.

Dans l’ensemble, les résultats du modèle montrent que l’incidence attendue du MACF sur le PIB global des PMA est négligeable, à moins de 0,01 % d’ici à 2035. Le MACF a été conçu en mettant l’accent sur les secteurs à forte intensité d’énergie et d’émissions et touche donc principalement les pays plus industrialisés et développés. En outre, la plupart des PMA n’exportent qu’une quantité très limitée de marchandises couvertes par le MACF vers l’UE. L’incidence globale sur le PIB des autres pays en développement et des pays voisins est tout aussi faible.

L’incidence macroéconomique du MACF sur les différents pays est également négligeable, comme le montre le graphique 2 ci-dessous. Les cinq PMA et autres pays en développement les plus touchés connaîtront tous une variation très limitée du PIB (environ 0,01 %) par rapport au scénario de référence. Parmi les pays voisins de l’Union, la modélisation ne montre qu’une légère baisse par rapport au PIB de référence (0,01 %) pour l’Ukraine, l’Algérie et la Tunisie, tandis que le Maroc et la Jordanie connaîtront une légère augmentation (respectivement 0,02 % et 0,01 %).

Graphique 2: Incidence du MACF sur le PIB (variation en % par rapport au scénario de référence, 2035) des cinq pays en développement* (à gauche) et pays voisins (à droite) les plus touchés

 
Source: modèle JRC-GEM-E3. *Inclut les PMA et d’autres pays en développement. Le Mozambique est examiné séparément ci-dessous.

Le Mozambique est unique parmi les pays évalués, car il produit et exporte principalement un type de marchandises couvertes par le MACF, à savoir l’aluminium sous forme brute 20 , provenant d’une seule entreprise. Il s’agit d’un produit à valeur ajoutée relativement faible par rapport à des produits en aluminium plus transformés et, dans le cas du Mozambique, dont les émissions intrinsèques sont relativement modérées. Des études externes ont montré que la production d’aluminium au Mozambique est relativement propre et estiment que l’effet de l’introduction de la tarification du carbone sur cette production serait probablement limité 21 .

En raison de ces caractéristiques, une approche plus détaillée a été adoptée pour modéliser l’incidence potentielle sur le secteur de l’aluminium au Mozambique. Premièrement, les intensités d’émission physiques (kg éq. CO2/tonne de production) ont été calculées pour les principaux pays producteurs d’aluminium, ce qui a permis de comparer les émissions produit par produit. Le graphique 3 montre que le Mozambique figure parmi les producteurs les plus propres des pays tiers, avec une intensité des émissions seulement 1,04 fois supérieure à la moyenne de l’UE. Deuxièmement, ces intensités d’émission ont été utilisées pour simuler l’incidence de l’introduction du MACF. Il convient de noter que la modélisation standard utilisée pour le reste de la présente section est fondée sur les émissions exprimées par rapport à la valeur totale d’un secteur (kg éq. CO2/USD). Toutefois, cette approche surestime l’incidence sur les pays qui se concentrent exclusivement sur des produits à valeur ajoutée relativement faible, tels que le Mozambique. Voir l’annexe III pour plus d’informations.

Graphique 3: Intensité des émissions physiques pondérée en fonction des échanges (kg éq. CO2/tonne) des principaux producteurs d’aluminium par rapport à l’intensité moyenne des émissions de l’UE («plus le chiffre est bas, mieux c’est»)

Source: calculs de la Commission fondés sur les données Comext pour 2023 et Vidovic et al (2023) 22 .

Sur la base de cette approche, les résultats pour 2035 montrent une diminution prévue très limitée de la production dans le secteur de l’aluminium au Mozambique, de − 0,4 % par rapport au scénario de référence. En outre, l’incidence macroéconomique est négligeable, avec une variation du PIB du Mozambique de − 0,01 % d’ici à 2035 par rapport au scénario de référence.

En ce qui concerne l’incidence sectorielle sur les principales agrégations de pays, le Figure  4 montre l’évolution (en pourcentage) de la production par secteur pour les PMA, les autres pays en développement et économies émergentes (voir l’annexe III pour les pays inclus dans cette catégorie) et les pays voisins de l’UE dans leur ensemble.

Graphique 4: Incidence sectorielle (variation en % de la production par rapport au scénario de référence, 2035) dans les regroupements de pays: PMA, autres pays en développement et pays voisins

 
Source: modèle JRC-GEM-E3. La modélisation pour le Mozambique (incluse dans le regroupement des PMA) repose sur les intensités d’émission physiques.

Les variations sectorielles dans les différents PMA, outre le Mozambique, sont généralement très faibles, tant en pourcentage qu’en valeur absolue, et ne sont donc pas ventilées davantage. Les incidences sectorielles pour les différents pays dans le regroupement «autres pays en développement et économies émergentes» ne sont pas ventilées davantage, car cela concerne un large groupe de pays pour lesquels une analyse individuelle ne relève pas du champ d’application de l’analyse. Compte tenu de l’exposition accrue des pays voisins, les incidences sectorielles sont plus importantes, en particulier dans le secteur des engrais. Pour ce secteur, l’incidence est forte pour le Maroc, l’Algérie et l’Égypte. Parmi les marchandises couvertes par le MACF, le Maroc produit essentiellement des engrais qui contiennent principalement du phosphore et seulement une quantité limitée d’azote. Le procédé de production des engrais phosphatés n’utilise pratiquement pas de gaz naturel et ces produits ont donc une intensité d’émission relativement faible 23 . L’Algérie et l’Égypte, en revanche, produisent essentiellement des engrais qui contiennent principalement de l’azote et dont l’intensité des émissions est donc plus élevée. Ces différences d’intensité des émissions se traduisent par une augmentation de la production dans le secteur marocain des engrais par rapport au scénario de référence, tandis que la production en Algérie et en Égypte diminue par rapport au scénario de référence. Les incidences sectorielles pour les différents pays dans le regroupement «autres pays en développement et économies émergentes» ne sont pas ventilées davantage, car cela concerne un large groupe de pays pour lesquels une analyse individuelle ne relève pas du champ d’application de l’analyse.

Comme indiqué ci-dessus, l’introduction du MACF devrait réduire les émissions mondiales d’équivalents CO2 (éq. CO2). Le graphique 5 montre l’évolution, en millions de tonnes (Mt) éq.-CO2, pour trois regroupements de pays. En termes absolus, par rapport au scénario de référence, les émissions diminuent le plus dans les pays voisins: − 11,4 Mt éq.-CO2. Pour les PMA, la réduction des émissions absolues est beaucoup plus limitée: − 0,8 Mt éq.-CO2. En termes relatifs, cela se traduit par une variation des émissions de − 0,9 % dans les pays voisins et de − 0,2 % dans les PMA. Le regroupement «autres pays en développement et économies émergentes» montre une baisse significative des émissions: − 7,8 Mt éq.-CO2. Toutefois, compte tenu de la taille importante de ce regroupement, la variation des pourcentages est plus limitée (− 0,05 %).

Graphique 6: Variation en Mt éq.-CO2 (par rapport au scénario de référence, 2035)

 
Source: modèle JRC-GEM-E3.

Dans l’ensemble, sur la base des résultats de la modélisation, on peut conclure que l’incidence sur les PMA, les pays en développement et les pays voisins est relativement faible dans l’ensemble. Étant donné que l’analyse se concentre sur les incidences économiques globales (au niveau national ou sectoriel au sens large), une évaluation plus détaillée serait nécessaire pour obtenir des résultats concluants en ce qui concerne l’incidence sur les secteurs à un niveau plus désagrégé.

Seul un nombre limité d’autres études ont modélisé spécifiquement l’incidence du MACF sur les pays en développement. Leurs hypothèses sous-jacentes et leur champ d’application diffèrent considérablement de cette analyse, et elles parviennent à des conclusions différentes. Une étude de 2023 axée sur l’incidence sur l’Afrique a montré que le PIB des pays africains diminuerait globalement de 0,33 % à 1,12 %, selon le scénario 24 . Toutefois, cela repose en grande partie sur des scénarios qui supposent que le MACF s’applique à toutes les marchandises importées par l’UE et/ou qu’il n’y a pas de suppression progressive des quotas gratuits pour la production de marchandises couvertes par le MACF dans le cadre du SEQE de l’UE. Ainsi, cette étude surestime largement l’incidence de l’introduction du MACF, qui se fait en parallèle à la suppression progressive des quotas gratuits. Une étude antérieure (datant de 2021) a également modélisé l’incidence d’un mécanisme semblable au MACF sur les pays en développement, mais elle exclut les PMA 25 . L’étude a conclu que le MACF entraînerait une modification de la structure des échanges, certains pays en développement à forte intensité d’émissions exportant moins et certains pays développés à faible intensité d’émissions exportant davantage. Elle a également constaté que le revenu réel dans les pays en développement diminuerait globalement de 5,8 à 10,2 milliards d’USD. Toutefois, ces conclusions étaient fondées sur un champ d’application sectoriel qui diffère considérablement de celui qui est actuellement prévu par la législation dans le cadre du MACF de l’UE 26 .

3.3. Faciliter la mise en œuvre du MACF pour les producteurs de pays tiers

Comme indiqué ci-dessus, la Commission a veillé à ce que le MACF, en tant que mesure environnementale axée sur le climat, s’inscrive dans un contexte international plus large et réduise autant que possible la charge pesant sur le commerce international.

Tout au long de la période transitoire, certains partenaires ont soulevé des questions ou exprimé des préoccupations quant à la manière dont le MACF aura une incidence sur leurs processus de production et leurs exportations vers l’UE.

3.4. Application du MACF dans l’Espace économique européen (EEE)

Le règlement MACF présente de l’intérêt pour l’EEE et le secrétariat de l’AELE a déclenché le processus visant à l’intégrer dans l’accord EEE. Ce processus est en cours. L’intégration se fait par une décision du Comité mixte de l’EEE.

La Commission dialogue avec les pays de l’EEE/AELE sur les adaptations nécessaires avant que le MACF ne soit inclus dans l’accord EEE. Une fois le processus achevé, le règlement MACF deviendra pleinement applicable dans les pays de l’EEE/AELE, sauf exceptions prévues. En Norvège, le gouvernement a proposé une loi visant à mettre en œuvre le MACF d’ici à 2027 et a lancé une consultation publique.

4.Rendre le MACF plus efficace et efficient

4.1Introduction

Sur la base des enseignements tirés au cours de la période transitoire (voir chapitre 2) et des retours d’information recueillis auprès des parties prenantes, la Commission a décidé d’adopter une approche en deux étapes pour renforcer et étendre le MACF au cours des prochaines années.

Lors d’une première étape en 2026 et 2027, la Commission fera avancer les travaux sur: i) une extension en aval limitée à certains produits; ii) des mesures anticontournement supplémentaires; iii) la modification des règles de calcul des émissions intrinsèques de l’électricité; iv) une proposition visant à éliminer les risques résiduels de fuite de carbone; v) un acte d’exécution fixant les règles de déduction du prix du carbone effectivement payé dans les pays tiers; et vi) le réexamen du SEQE. Les référentiels MACF seront révisés en 2026 afin de correspondre aux nouveaux référentiels SEQE. Ensuite, en 2027 ou au début de 2028, une fois que suffisamment de données auront été collectées, les valeurs par défaut seront révisées.

La présente section se concentre sur le train de mesures de décembre 2025, dans lequel la Commission présente une proposition visant à renforcer l’efficacité du MACF en atténuant le risque de fuite de carbone en aval, en renforçant l’application du mécanisme et en décourageant les pratiques de contournement, ainsi que des éléments plus facilitants en matière de déclaration de l’électricité, encourageant ainsi également la décarbonation des réseaux électriques dans les pays tiers.

La proposition est motivée par un examen attentif de la mise en œuvre du MACF au cours de la période transitoire et par une vaste consultation des parties prenantes. Celles-ci ont confirmé la nécessité d’agir rapidement pour relever les défis mentionnés afin de préserver les objectifs environnementaux du MACF. C’est la raison pour laquelle, entre autres, le plan d’action européen pour l’acier et les métaux de mars 2025 31 a annoncé une proposition de la Commission visant à étendre le champ d’application du MACF à certains produits d’aval à forte teneur en acier et en aluminium et à introduire des mesures anticontournement supplémentaires. Ce point est présenté dans la suite du présent chapitre.

Dans un deuxième temps, en 2027, la Commission évaluera s’il serait approprié de présenter une proposition visant à étendre encore le MACF, en ajoutant à son champ d’application d’autres secteurs du SEQE de l’UE exposés à un risque de fuite de carbone, en complétant la gamme de produits par davantage de produits en aval et en examinant les possibilités d’étendre le champ d’application aux émissions indirectes, lorsque cela est possible. Le chapitre 5 du présent rapport fait le point sur l’analyse qui a été effectuée jusqu’à présent à cet égard.

4.2. Produits en aval

Le MACF est actuellement limité à un ensemble de marchandises de base importées. Les produits en aval intègrent ces marchandises de base en tant qu’intrants dans leur production. La gamme limitée des produits couverts par le MACF reflète une approche par étapes qui, dans un premier temps, a donné la priorité aux marchandises de base les plus pertinentes au niveau des émissions intrinsèques et présentant les risques de fuite de carbone les plus importants et les plus évidents. Ce choix de conception était également proportionné, étant donné que les coûts du carbone supportés par les marchandises en aval de la chaîne de valeur étaient moins élevés que la valeur ajoutée totale en aval, ce qui faisait peser les risques de fuite principalement sur les secteurs à forte intensité de carbone en amont. Toutefois, le règlement MACF souligne que son champ d’application pourrait devoir être étendu aux produits en aval afin de se préparer à de futures augmentations du prix du carbone dans le cadre du SEQE de l’UE. En effet, les coûts du carbone pourraient alors devenir une part plus importante des dépenses de production des produits en aval, ce qui pourrait encourager les producteurs à transférer leurs activités vers des pays tiers avec des politiques climatiques plus laxistes ou inciter les consommateurs à remplacer les produits en aval fabriqués dans l’UE par des importations à forte intensité de carbone qui ne sont pas soumises à un coût du carbone.

Les projections actuelles relatives aux prix du carbone indiquent une hausse continue des prix du carbone dans le cadre du SEQE de l’UE à partir de 2026, conformément à l’ambition climatique accrue de l’UE. Avec la suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du SEQE de l’UE et l’introduction progressive parallèle du MACF, les producteurs en aval dans l’UE pourraient être confrontés à une double pression des coûts. Ils devront faire face à une hausse des prix des intrants, tant pour les marchandises de base d’origine nationale que pour les marchandises importées, dont ils ont besoin en tant qu’intrants pour la fabrication des produits en aval. En conséquence, le risque de fuite de carbone devrait se déplacer des secteurs en amont couverts par le MACF vers les étapes ultérieures de la chaîne de valeur qui restent exposées. Si rien n’était fait, cela compromettrait gravement l’efficacité climatique du MACF.

L’extension du MACF en aval de la chaîne de valeur vise donc à lutter contre le risque de fuite de carbone en aval. L’extension proposée repose sur des critères objectifs semblables à ceux qui ont permis de déterminer le champ d’application initial du MACF, à savoir le niveau de risque de fuite de carbone, l’importance des émissions et la faisabilité technique de l’attribution des émissions à ces marchandises. Le risque de fuite de carbone proprement dit pour les produits en aval est déterminé par le facteur de pression sur les coûts qui rend compte de la mesure dans laquelle le coût du carbone des intrants MACF influe sur les coûts globaux d’une marchandise en aval par rapport à sa valeur ajoutée globale, et son intensité commerciale fournit une approximation de la négociabilité d’une marchandise en aval. Les produits en aval sont considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone lorsqu’ils ont à la fois une forte pression sur les coûts et une forte intensité des échanges. 

Le premier cycle d’extension en aval proposé se concentre exclusivement sur les produits en aval à forte teneur en acier et en aluminium. Cela découle directement du plan d’action pour l’acier et les métaux, qui limite cette extension initiale aux marchandises en aval aux «secteurs métallurgiques» du MACF. Non seulement les produits en aval à base d’acier et d’aluminium sont exposés au risque le plus élevé de fuite de carbone, mais ils présentent la plus grande faisabilité technique pour ce qui est de l’obtention de valeurs réelles pour les émissions intrinsèques. Les produits en aval d’autres secteurs couverts par le MACF, à savoir ceux liés au ciment, aux engrais et à l’hydrogène, font partie de ce premier cycle d’extension en aval proposé. La nécessité et la possibilité d’extensions en aval dans ces secteurs sont évaluées dans le cadre du présent rapport (voir chapitre 5).

Les produits en aval se caractérisent généralement par des chaînes de valeur plus longues, plus complexes et plus mondiales que les marchandises de base relevant actuellement du champ d’application. Il est donc plus difficile pour les importateurs d’obtenir des données réelles sur les émissions auprès des producteurs en aval. Les émissions sont réparties entre les différentes étapes de production d’une marchandise en aval, ce qui accroît la charge administrative liée à la déclaration des émissions intrinsèques. Par conséquent, la première extension du champ d’application du MACF aux produits en aval tient compte des flexibilités mesurées pour l’attribution des émissions de ces marchandises, sans compromettre les objectifs du MACF.

4.3Contournement du MACF: contournement et autres pratiques visant à réduire indûment la responsabilité au titre du MACF

Comme annoncé dans le plan d’action pour l’acier et les métaux 32 , la Commission s'est attelée à l’élaboration de mesures anticontournement supplémentaires. Ces nouvelles mesures visent à empêcher les importateurs de l’Union et les producteurs de pays tiers d’utiliser les dispositions du règlement MACF pour éluder ou réduire indûment le paiement relatif à la responsabilité financière au titre du MACF, compromettant ainsi son objectif d’encourager les réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Le contournement du MACF comprend le contournement ainsi que d’autres pratiques visant à réduire la responsabilité financière au titre du MACF qui vont à l’encontre des objectifs du MACF. On entend par risque de contournement des pratiques pour lesquelles il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’intention de se soustraire, en tout ou en partie, aux obligations financières du MACF, compromettant ainsi l’intégrité environnementale du mécanisme.

Un autre risque pour l’efficacité du MACF est lié au traitement des débris métalliques. Jusqu’à présent, la ferraille n’est pas incluse dans le champ d’application du MACF et les émissions nulles sont attribuées à la ferraille en tant que matière entrante. Les émissions résultant de la production de déchets de préconsommation dans l’UE sont soumises à un prix du carbone étant donné que, dans le cadre du SEQE de l’UE, les émissions sont mesurées au niveau de l’installation. Par conséquent, la non-inclusion de la ferraille dans le MACF permet aux exploitants de pays tiers de ne pas être exposés à une responsabilité équivalente, ce qui réduit l’efficacité du MACF en matière de protection contre les fuites de carbone. Remédier à ce que l’on appelle la «faille de la ferraille» fait donc partie des domaines qui sont actuellement à l’étude en vue d’une intervention politique dans le cadre de la proposition visant à renforcer le MACF.

Le cadre actuel d’application du MACF permet de lutter contre plusieurs risques de contournement, notamment les risques de classification erronée des marchandises, de sous-déclaration des quantités couvertes par le MACF dans la déclaration MACF, de déclarations MACF manquantes (c’est-à-dire le fait de ne pas soumettre de déclaration MACF lors de l’importation de marchandises couvertes par le MACF) et de déclaration erronée du seuil de minimis.

Des dispositions renforcées dans le règlement MACF sont nécessaires pour faire face en particulier à deux risques spécifiques: le risque de déclaration erronée des intensités d’émission et le risque de pratiques abusives.

Le MACF est la première mesure de ce type et, par conséquent, il existe très peu d’expérience et de données empiriques sur lesquelles s’appuyer pour prévoir le comportement futur des parties prenantes concernées par le MACF. Plus précisément, pour la mise en œuvre du MACF, il est nécessaire de trouver un équilibre minutieux entre, d’une part, la robustesse et, d’autre part, la nécessité d’éviter toute charge administrative supplémentaire inutile.

Un élément essentiel des mesures anticontournement supplémentaires pour le MACF est donc la souplesse opérationnelle. Compte tenu des incertitudes susmentionnées, il sera important que les autorités intervenant dans l’application du MACF, et en particulier la Commission, qui joue un rôle de surveillance dans l’analyse des risques et la détection des contournements, disposent d’une flexibilité suffisante pour lutter contre les pratiques de contournement nouvellement recensées. Cela est également essentiel pour la mise en œuvre de certaines mesures anticontournement qui sont en préparation: si la révision du règlement MACF visera à réduire le champ d’application d’un certain nombre de pratiques de contournement qui peuvent être anticipées au vu des données probantes disponibles, il est probable que de nouveaux moyens de contournement apparaissent. Pour pouvoir traiter ces situations, il est essentiel de disposer des leviers politiques nécessaires pour agir rapidement et avec détermination, par exemple dans le cadre de pouvoirs délégués clairement circonscrits mais efficaces. Il faut éviter les cas où il n’est pas possible de lutter contre les pratiques de contournement constatées en raison d’une structure juridique et de gouvernance trop rigide.

Dans le même temps, il sera essentiel que les différents acteurs intervenant dans l’application du MACF coopèrent efficacement: outre la Commission, cela impliquera notamment les ANC et les autorités douanières de l’EU-27. Il existe notamment d’importantes synergies entre le MACF et la gestion des risques en matière douanière, tant en ce qui concerne l’analyse des risques que la mise en œuvre opérationnelle. Ces échanges et la collecte de renseignements alimenteront également les futures décisions de la Commission visant à lutter contre les pratiques de contournement dans le cadre de ses pouvoirs délégués.

Une analyse approfondie des risques de contournement du MACF recensés et des réponses stratégiques qui y sont apportées sera disponible dans l’analyse d’impact accompagnant la proposition législative prévue pour la fin de l’année 2025.

4.4Électricité

En raison des caractéristiques physiques de l’électricité et de ses modalités particulières de négociation, les règles du MACF applicables à ce produit diffèrent légèrement de celles qui s’appliquent aux autres biens matériels. Cela vaut notamment pour la méthode qui doit être utilisée pour calculer les émissions intrinsèques de l’électricité importée.

La principale règle appliquée dans le cadre du MACF pour calculer les émissions intrinsèques de l’électricité, contrairement au reste des marchandises couvertes par le MACF, est une valeur par défaut fondée sur la production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Alors que cette méthode reflète le mécanisme de fixation des prix de l’électricité dans l’UE, elle limite la reconnaissance des efforts déployés par les pays tiers pour décarboner leur bouquet énergétique. Bien que les importateurs soient autorisés à faire référence aux émissions réelles plutôt qu’aux valeurs par défaut, de nombreuses parties prenantes ont critiqué le fait que les conditions à remplir pour déclarer les émissions réelles seraient trop difficiles à respecter. En particulier, les conditions relatives à la définition des accords d’achat d’électricité (AAE), à la congestion du réseau et à la nomination des capacités seraient difficiles, voire impossibles à remplir, ce qui nuirait aux incitations à la décarbonation dans les pays tiers.

Afin de répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes, la Commission envisage plusieurs options pour modifier éventuellement les règles relatives à l’électricité, telles que remplacer la valeur par défaut de l’utilisation du facteur d’émission fondé uniquement sur le CO2 par un autre facteur, préciser l’applicabilité des différents types d’AAE, simplifier les exigences en matière de congestion physique du réseau et préciser l’application du critère de nomination de capacité pour l’utilisation des valeurs réelles.

L’objectif de ces éventuelles modifications serait de veiller à ce que le MACF soutienne efficacement les efforts de décarbonation de la production d’électricité dans les pays tiers, et à ce que la responsabilité au titre du MACF reflète davantage la teneur en carbone de l’électricité importée.

4.4.1 Importations d’électricité en provenance des pays des Balkans occidentaux et d’Ukraine

Ces modifications seront particulièrement importantes pour les Balkans occidentaux. Bien qu’elles ne couvrent qu’environ 1 % de la demande d’électricité de l’UE, les importations d’électricité de l’UE en provenance des Balkans occidentaux représentent une part importante de la consommation nationale d’électricité dans certains États membres (par exemple, en Croatie, en Bulgarie ou en Grèce) 33 . Les exportations d’électricité vers l’UE peuvent également être importantes pour certains pays des Balkans occidentaux. Les exportations d’électricité vers l’UE représentent, par exemple, environ 58 % des exportations du Monténégro vers l’UE, ou 5 % des exportations de la Serbie ou de l’Albanie vers l’UE. La modification des règles relatives aux valeurs par défaut et la simplification des règles de déclaration des émissions réelles devraient permettre de réduire l’obligation découlant du MACF pour les importations d’électricité en provenance de pays où des énergies renouvelables sont présentes. La plupart des pays des Balkans occidentaux ont une électricité à forte intensité de carbone. Toutefois, les modifications apportées aux règles relatives à l’électricité auront une incidence positive significative sur les importations en provenance de pays où la part des énergies renouvelables est plus élevée, tels que l’Albanie, où la production d’électricité dépend uniquement de l’énergie hydraulique et solaire, ou le Monténégro 34 , où 61 % de l’électricité était produite à partir de sources renouvelables en 2023. Les modifications envisagées permettront de mieux tenir compte des efforts déployés par ces pays pour rendre leur réseau électrique plus écologique et encourageront la poursuite de la décarbonation tout en fournissant le bon signal de prix, ce qui inciter à importer de l’électricité plus propre.

En outre, les pays des Balkans occidentaux et l’Ukraine se sont engagés à introduire un système d’échange de quotas d’émission ou des taxes sur le CO2/carbone. La possibilité introduite dans la simplification du MACF pour les déclarants de faire référence à un prix par défaut du carbone par pays pour le prix du carbone payé simplifiera grandement la déclaration du prix du carbone effectivement payé par les opérateurs électriques des Balkans occidentaux.

4.4.2 Importations d’électricité en provenance du Royaume-Uni

En 2024, le Royaume-Uni représentait 39 % du total des importations commerciales brutes d’électricité de l’UE (en MWh) en provenance de pays ne participant pas au SEQE de l’UE 35 . En 2023, plus de 60 % de l’électricité produite au Royaume-Uni l’était à partir de sources renouvelables ou décarbonées 36 . Les producteurs d’électricité britanniques paient un prix du carbone dans le cadre du SEQE britannique et d’un soutien au prix du carbone (Carbon Price Support, CPS). Les modifications apportées aux règles du MACF pour le calcul des émissions intrinsèques de l’électricité permettront de mieux tenir compte du niveau élevé de décarbonation du réseau électrique du Royaume-Uni dans l’ajustement financier du MACF pour les importations d’électricité en provenance du Royaume-Uni. En outre, la possibilité de demander la déduction du prix du carbone payé sur la base de valeurs par défaut qui a été introduite dans le train de mesures de simplification du MACF répondra aux préoccupations soulevées en particulier par les parties prenantes britanniques, qui estiment que la charge de la preuve à fournir pour obtenir la déduction du prix du carbone payé dans un pays tiers est trop lourde, notamment lorsque la déclaration est fondée sur des valeurs par défaut, en raison de la difficulté de retracer l’origine de l’électricité et donc de fournir la preuve du prix du carbone payé. Dans la pratique, la déduction des valeurs par défaut du prix du carbone pour l’électricité importée du Royaume-Uni n’entraînerait aucune responsabilité financière au titre du MACF tant que le prix combiné du carbone du SEQE du Royaume-Uni et du CPS est supérieur au prix du carbone dans le cadre du SEQE de l’UE.

4.5Fuite de carbone

Le règlement MACF impose à la Commission de présenter, d’ici à 2028, ainsi que tous les deux ans par la suite, un rapport sur l’application du règlement et le fonctionnement du MACF, qui devrait inclure une évaluation de l’incidence du MACF sur la fuite de carbone, y compris en ce qui concerne les exportations. Les coûts du carbone pour les exploitants relevant du SEQE de l’UE devraient augmenter étant donné que l’allocation de quotas à titre gratuit est réduite en raison de la baisse du plafond du SEQE et que le prix des quotas devrait augmenter. Ce signal de prix accru en faveur de la décarbonation devrait promouvoir des réductions rentables des émissions de GES. Toutefois, dans les secteurs qui sont en outre touchés par le facteur MACF induit par l’accélération de la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit, la production de certaines marchandises pourrait être confrontée à un risque accru de fuite de carbone. Selon les estimations préliminaires, pour les secteurs industriels touchés par le facteur MACF (produits sidérurgiques, ciment, aluminium, engrais, hydrogène), au total, environ 15 millions de quotas en moins seraient alloués à titre gratuit en 2026 et 2027 en raison de l’application du facteur tel que défini dans la directive SEQE de l’UE (article 10 bis, paragraphe 1). Dans l’hypothèse d’un prix du carbone de 95 EUR/tonne, cela correspond à une perte estimée en quotas alloués à titre gratuit pour les exploitants concernés d’environ 1,4 milliard d’EUR pour les années 2026-2027 37 .

Pour les marchandises produites en vue de leur vente sur le marché intérieur de l’UE, on peut considérer que cette suppression progressive de l’allocation des quotas à titre gratuit est atténuée par le fait que le MACF garantit que les marchandises produites dans des pays tiers et importées sur le marché intérieur de l’UE paieront le même prix du carbone que si elles avaient été produites dans l’UE. Cet effet d’atténuation ne s’applique toutefois pas aux marchandises produites dans l’UE et échangées dans une mesure notable avec des pays tiers qui n’appliquent pas le SEQE de l’UE ou des mécanismes comparables de tarification du carbone. On peut considérer que les producteurs de ces marchandises sont confrontés à un risque accru de fuite de carbone.

La diminution des émissions dans le cadre du SEQE de l’UE ces dernières années a été largement due au secteur de l’électricité. En revanche, les émissions dans les industries à forte intensité énergétique ont moins diminué, ce qui s’explique également en partie par une baisse de la production. Ces évolutions soulignent la nécessité d’investir davantage dans les mesures de décarbonation, car ces investissements réduisent l’exposition aux risques de fuite de carbone et sont également nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE.

Les exploitants d’installations relevant du SEQE de l’UE confrontés à des risques accrus de fuite de carbone pourraient donc avoir besoin d’incitations et de soutien pour accélérer les investissements dans les mesures de décarbonation.

La communication intitulée «Mettre en œuvre le pacte pour une industrie propre» a également souligné les risques persistants de fuites de carbone, notamment dans le contexte des exportations 38 . La Commission présente une proposition supplémentaire visant à soutenir la décarbonation des secteurs concernés.

4.6Prix par défaut du carbone

Les modifications récemment adoptées pour simplifier le MACF permettent à la Commission de déterminer, à partir de 2027, les prix par défaut du carbone pour les pays où un instrument de tarification du carbone s’applique. Les déclarants auront la possibilité de se fonder sur ces valeurs pour demander une réduction de leur obligation financière au titre du MACF, au lieu de fournir des preuves certifiées du paiement effectif du prix du carbone. Cette simplification permettra notamment la déduction effective du prix du carbone déjà payé sur l’électricité importée, ce qui ne serait pas possible si la déclaration MACF était fondée sur des valeurs d’émission par défaut.

Les prix par défaut du carbone fonctionneraient de la même manière que les valeurs par défaut pour le calcul des émissions intrinsèques: les déclarants auraient la possibilité de choisir soit de s’appuyer sur le prix par défaut du carbone de la Commission directement disponible dans le registre MACF, soit de demander la déduction du prix du carbone effectivement payé sur la base de preuves certifiées. Les prix par défaut du carbone garantiraient une déduction automatique du prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine pour toutes les marchandises couvertes par le MACF à partir des déclarations de 2027 couvrant les importations de 2026, ce qui réduirait considérablement les coûts de mise en conformité. L’approche méthodologique pour la détermination des prix par défaut du carbone sera fondée sur les meilleures données disponibles issues d’informations fiables et accessibles au public et d’informations fournies par des pays tiers.

4.7Méthode de calcul des émissions intrinsèques indirectes

La règle générale pour calculer les émissions intrinsèques indirectes dans le MACF est d’utiliser des valeurs par défaut 39 . Les émissions intrinsèques indirectes réelles ne peuvent être déclarées que lorsque certaines conditions sont remplies. Au cours de la période transitoire, cette valeur par défaut est fondée sur une moyenne sur cinq ans de l’intensité des émissions du réseau électrique du pays d’origine. Le règlement MACF impose à la Commission de choisir entre trois options pour la valeur par défaut à fixer pour la période définitive: a) la moyenne du facteur d’émission du réseau électrique de l’Union; b) le facteur d’émission du réseau électrique du pays d’origine; c) le facteur d’émission de CO2 des sources de fixation des prix dans le pays d’origine.

Le règlement prévoit également que le choix et la méthode de calcul doivent être déterminés selon ce qui semble le plus appropriée pour i) prévenir la fuite de carbone; et ii) garantir l’intégrité environnementale du MACF, c’est-à-dire, dans ce contexte, encourager les exploitants de pays tiers à réduire leurs émissions. La conclusion de la Commission est que la même approche du calcul du facteur d’émission que celle utilisée lors de la phase transitoire devrait être appliquée lors de la phase définitive, à savoir le facteur d’émission du réseau électrique du pays d’origine. Cette conclusion repose sur les considérations énumérées ci-après en ce qui concerne les trois options énumérées dans le règlement.

Premièrement, l’option consistant à utiliser la moyenne du facteur d’émission du réseau électrique de l’Union devrait être écartée, car elle ne permettrait pas de prévenir la fuite de carbone ou d’encourager la décarbonation. Le facteur d’émission moyen du réseau de l’Union permettrait de prévenir la fuite de carbone, car il serait faible par rapport aux facteurs d’émission en vigueur dans les pays tiers, en raison de la décarbonation du réseau électrique de l’Union. Sa valeur serait inférieure à la source de fixation des prix de l’électricité dans l’UE, qui est toujours, dans la plupart des cas, fondée sur les combustibles fossiles, et ne reflète donc pas les coûts supportés par les producteurs de l’UE. D’autre part, cette option n’offrirait que des incitations limitées à la décarbonation, car elle ne tiendrait pas compte des progrès accomplis dans la décarbonation des réseaux électriques des pays tiers.

Deuxièmement, la Commission a évalué la possibilité d’utiliser le facteur d’émission de CO2 des sources de fixation des prix de l’électricité dans le pays d’origine. Un «facteur d’émission de CO2» ne reflète que l’intensité des émissions des sources d’électricité à partir de combustibles fossiles. Différentes méthodes de calcul de ce facteur d’émission de CO2 ont été prises en compte. La première, qui consiste à utiliser un «facteur d’émission de CO2 de production marginale», reflétant la centrale marginale qui fixerait le prix de l’électricité sur un marché libéralisé de l’électricité dans un pays tiers (généralement une source d’énergie fossile), a été écartée car jugée irréalisable. Une telle approche ne serait pas adaptée aux marchés non libéralisés et serait aussi techniquement très complexe à calculer, nécessitant des outils tels que des modèles d’appel.

La deuxième approche consiste à utiliser l’intensité moyenne des émissions des sources d’électricité à partir de combustibles fossiles dans un pays tiers (facteur d’émission de CO2) comme valeur du facteur d’émission de CO2 des «sources de fixation des prix» de l’électricité visées dans le règlement MACF. Elle pourrait être utilisée pour tous les pays tiers, quelle que soit la structure de leur marché de l’énergie. Cependant, elle n’offrirait que des incitations limitées à la décarbonation, car elle ne pourrait refléter que l’évolution de l’intensité des émissions des technologies utilisatrices de combustibles fossiles, sans tenir compte de la présence d’énergies renouvelables.

Troisièmement, l’utilisation du facteur d’émission du réseau électrique du pays d’origine a été étudiée. Comme indiqué précédemment, cette méthode est actuellement utilisée pour le calcul des émissions intrinsèques indirectes au cours de la période transitoire du MACF. Cette option est celle qui offre le plus d’incitations à la décarbonation dans les pays tiers. Elle protège moins contre le risque de fuite de carbone qu’un facteur d’émission de CO2. Toutefois, cette incidence devrait être globalement assez limitée, étant donné que les émissions indirectes dans le cas du ciment et des engrais, c’est-à-dire les secteurs pour lesquels les émissions indirectes sont actuellement couvertes par le MACF, sont mineures par rapport aux émissions directes. Les émissions indirectes ne dépassent généralement pas 10 % des émissions directes 40 .

4.8Ajustement de l’allocation des quotas à titre gratuit

Le nombre de certificats MACF à restituer par les déclarants MACF sera ajusté afin de refléter la mesure dans laquelle les quotas sont alloués à titre gratuit dans le SEQE de l’UE au cours de la période 2026-2034. La méthode de calcul de cet ajustement comprendra des référentiels MACF dérivés des référentiels du SEQE de l’UE applicables, qui déterminent l’allocation des quotas à titre gratuit au niveau de l’installation dans le cadre du SEQE de l’UE. Aux fins du MACF, ces référentiels du SEQE de l’UE sont regroupés en référentiels MACF.

Les référentiels du SEQE de l’UE sont déterminés pour les périodes allant de 2021 à 2025 et de 2026 à 2030. Les référentiels du MACF à appliquer au cours de la période 2026-2030 seront fondés sur les référentiels du SEQE de l’UE applicables au cours de cette période afin de garantir l’égalité de traitement des importations. Les référentiels du MACF seront définis dans un acte d’exécution.

4.9Rationalisation des processus administratifs

Afin de faciliter la mise en conformité et de réduire la charge administrative pour toutes les parties, ainsi que de garantir l’exactitude des déclarations, la Commission a mis au point des processus automatisés dans le registre MACF pour la période définitive, qui améliorent considérablement l’efficacité et la précision par rapport au registre transitoire.

Le registre MACF effectuera des contrôles de validation automatisés pour valider des informations telles que les données d’émissions communiquées par les importateurs, afin de réduire les taux d’erreur. Cette automatisation réduit au minimum les efforts de vérification manuelle et accélère les délais de traitement tant pour les déclarants que pour les ANC. Depuis décembre 2024, les exploitants d’installations de pays tiers peuvent soumettre leurs données d’émissions une seule fois dans le registre MACF, ce qui supprime la nécessité de soumettre plusieurs fois les mêmes données à différents déclarants. Cela réduit les doubles emplois administratifs et simplifie la mise en conformité pour les producteurs de pays tiers. Sur la base des informations déclarées et traitées dans le registre MACF, y compris par plusieurs parties, la Commission sera en mesure de préremplir les modèles de déclaration dans le registre MACF afin de rationaliser les obligations déclaratives des déclarants et de les aider à calculer et à déclarer avec précision les émissions intrinsèques, ce qui permettra de réduire les erreurs et de gagner du temps.

5Perspectives. Extension et achèvement du MACF: étape 2

Outre les améliorations apportées et proposées pour le MACF en 2025, la Commission a évalué la nécessité éventuelle et la possibilité d’étendre le champ d’application du mécanisme, comme l’exige également l’article 30, paragraphe 2, du règlement MACF. Les critères utilisés pour cette évaluation comprennent notamment le risque de fuite de carbone dans les secteurs concernés du SEQE de l’UE en ce qui concerne l’intensité des émissions et des échanges, ainsi que la faisabilité technique de l’élaboration et de l’application d’une méthode efficace de calcul des émissions intrinsèques des marchandises analysées.

À la fin de la période transitoire du MACF, la Commission propose les premières adaptations des dispositions relatives aux produits en aval, à la gestion des risques, aux valeurs par défaut et à l’électricité. D’ici à 2027, le MACF sera révisé et affiné sur la base des expériences et des informations recueillies au cours de l’année 2026, première année de la période définitive. D’ici début 2026, nous adopterons également un acte d’exécution fixant les règles de déduction du prix du carbone effectivement payé dans les pays tiers, qui déterminera la méthode et la voie à suivre pour déduire le prix du carbone payé dans le cadre du MACF.

Étape 2 à la suite d’un réexamen à la fin de l’année 2027: éventuelles propositions de révision du champ d’application du MACF et du traitement des émissions indirectes. Le prochain rapport de la Commission est attendu avant le 1er janvier 2028 et tous les deux ans par la suite.

5.1 Émissions indirectes

Le cadre actuel

Les mesures de protection contre les fuites de carbone dans le cadre du SEQE de l’UE couvrent à la fois les émissions directes et, de manière plus sélective, les émissions indirectes. Pour les émissions indirectes, le principal instrument est la compensation des coûts indirects (CCI), dans le cadre de laquelle les États membres peuvent compenser une partie des coûts du carbone liés à l’électricité pour les industries électro-intensives énumérées dans les lignes directrices relatives aux aides d’État. Ces coûts indirects du carbone varient d’un État membre à l’autre en raison des différentes intensités de carbone de la technologie de fixation des prix marginaux.

Certains États membres ont choisi d’accorder la CCI, tandis que d’autres ne l’ont pas fait. La CCI couvre jusqu’à une intensité d’aide maximale autorisée de 75 % des coûts éligibles. La CCI dépend du coût du carbone dans le prix de l’électricité, qui varie d’une zone géographique à l’autre dans l’UE, et du type de secteurs industriels dans l’économie. Les importations de ciment, d’engrais et de minerai de fer aggloméré ont été incluses dans le champ d’application du MACF en 2023 pour les émissions directes et indirectes, étant donné que les producteurs de l’Union dans ces secteurs n’étaient pas éligibles à la CCI. En revanche, l’aluminium, l’acier et l’hydrogène sont exemptés des redevances MACF pour les émissions indirectes, car les producteurs de l’Union dans ces secteurs étaient éligibles à la CCI. Cette approche visait à éviter une double protection contre les fuites de carbone, c’est-à-dire une situation dans laquelle les producteurs de l’Union recevraient une compensation pour leurs coûts indirects du carbone dans le cadre de la CCI, tandis que les importateurs seraient dans le même temps soumis aux redevances MACF pour les émissions indirectes dans ces secteurs.

Possibilités d’étendre le MACF aux émissions indirectes dans tous les secteurs couverts par le MACF

La Commission a étudié plusieurs solutions techniques envisageables pour étendre le MACF aux émissions indirectes dans tous les secteurs, tout en tenant compte de l’interaction avec la CCI. L’analyse a évalué chaque solution technique et, le cas échéant, les sous-solutions au regard des critères suivants:

·l’intégrité environnementale examine dans quelle mesure les émissions indirectes sont couvertes par le MACF grâce à une solution technique, selon que cette solution assure une couverture totale ou partielle (pour tous les secteurs et tous les produits) et que cette couverture est immédiate ou progressive;

·la prévention de la fuite de carbone évalue dans quelle mesure une solution technique atténue le risque d’augmentation des émissions due à la délocalisation de la production de l’UE dans des régions où les politiques climatiques sont moins strictes, en fonction de la mesure dans laquelle la solution technique impose des coûts sur les émissions indirectes résultant de la production de marchandises importées;

·une approche équilibrée des importations permet d’évaluer si une solution technique évite les chevauchements, lorsque les producteurs de l’Union bénéficient d’une surcompensation en ce qui concerne les émissions indirectes couvertes par le MACF;

·la faisabilité tient compte de la charge administrative et de la clarté d’une solution technique pour les régulateurs, les importateurs et les exploitants;

·la facilité d’adaptation évalue le niveau et la rapidité d’ajustement requis par les producteurs de l’UE (en raison de la suppression de la CCI) et par les importateurs de l’UE (en raison des nouvelles obligations découlant du MACF) à une solution technique.

La première solution technique envisagée impliquerait l’introduction immédiate du MACF pour couvrir toutes les émissions indirectes dès le début de la période définitive ou peu de temps après. Deux sous-solutions pourraient être envisagées. Dans le cadre de la sous-solution 1a (maintien de la CCI), le MACF couvrirait toutes les émissions indirectes tandis que la CCI se poursuivrait. Dans le cadre de la sous-solution 1b (suppression de la CCI), la CCI serait supprimée immédiatement, parallèlement à l’introduction du MACF pour couvrir les émissions indirectes.

La deuxième solution technique envisagée consisterait à étendre le MACF pour couvrir uniquement la part des émissions indirectes non compensées dans le cadre de la CCI. Plusieurs sous-solutions pourraient être envisagées. La sous-solution 2a supposerait une intensité d’aide maximale de 75 %, de sorte que le MACF couvrirait les 25 % restants d’émissions indirectes. La sous-solution 2b consisterait à utiliser les données des États membres sur les paiements réels au titre de la CCI pour calculer la part non compensée des émissions indirectes couvertes par le MACF. La solution 2c consisterait à appliquer des hypothèses ou des critères de référence harmonisés pour estimer approximativement l’intensité effective de l’aide. Le calcul de l’intensité réelle de l’aide consiste à comparer la compensation maximale déterminée par les lignes directrices relatives aux aides d’État avec les paiements effectivement réalisés. Lorsque les États membres octroient une aide inférieure au maximum, l’intensité effective de l’aide est plus faible et la part des coûts non compensée est plus élevée. Dans le cadre de l’option 2c, une valeur harmonisée (par exemple, moyenne de l’UE observée ou référence sectorielle) représentant l’intensité d’aide maximale réelle (qui fournit une estimation plus précise de la part des coûts indirects compensés par rapport à la valeur fixe utilisée dans l’option 2a) pourrait être appliquée afin d’éviter de s’appuyer sur des données nationales confidentielles.

La troisième solution technique consisterait à étendre progressivement le MACF aux émissions indirectes, tout en réduisant progressivement, au même rythme, la CCI afin d’éviter une double protection contre les fuites de carbone.

Une quatrième solution technique consisterait à supprimer progressivement la CCI et à retarder l’extension du MACF aux émissions indirectes jusqu’à la suppression complète de la CCI. Une fois introduit, le MACF s’appliquerait à 100 % des émissions indirectes en une seule étape.

Une cinquième solution technique consisterait à maintenir la CCI tout en étendant le MACF aux émissions indirectes des importations et en ajustant le montant de la CCI que les bénéficiaires peuvent recevoir afin de tenir compte des différences potentielles entre les coûts découlant du MACF pour les émissions intrinsèques indirectes des marchandises couvertes par celui-ci et le coût indirect du carbone dans le système de fixation des prix marginaux dans l’UE.

Certaines des solutions techniques envisagées pourraient être adaptées si l’éligibilité à la CCI était étendue aux secteurs MACF actuellement non éligibles, mais elles nécessiteraient probablement des ajustements.

Une couverture immédiate et complète des émissions indirectes par le MACF, comme dans la solution technique 1b, pourrait être la solution la plus solide en ce qui concerne l’intégrité environnementale et une approche équilibrée, dans l’attente d’une analyse plus approfondie. Le maintien de la CCI parallèlement au MACF, comme dans la solution technique 1a, risque d’introduire une double protection contre les fuites de carbone. Les approches intermédiaires pourraient offrir des résultats plus équilibrés: les solutions techniques 2 fournissent en principe des moyens d’aligner le MACF sur la CCI afin d’éviter toute surcompensation, mais la viabilité pratique de certaines sous-solutions nécessite une analyse plus approfondie, en raison des limites et de la complexité des données liées aux différentes approches de la CCI dans les différents États membres et d’autres difficultés méthodologiques. Les solutions techniques 3 pourraient offrir des trajectoires de transition plus fluides, avec des niveaux de complexité variables. À ce stade, la solution technique 4 semble relativement faible en ce qui concerne l’intégrité environnementale. La solution technique 5 semble solide en ce qui concerne l’intégrité environnementale, mais elle nécessiterait un calibrage minutieux afin de garantir une approche équilibrée et d’éviter toute surcompensation.

En conclusion, l’analyse menée jusqu’à présent confirme que des solutions techniques pour étendre le MACF aux émissions indirectes peuvent être envisagées, au-delà de l’approche consacrée dans le texte actuel du règlement MACF, selon laquelle la CCI et le MACF s’excluent mutuellement. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire, d’une part, pour étudier pleinement la viabilité pratique de plusieurs de ces solutions et, d’autre part, pour procéder à une évaluation plus approfondie des incidences que ces solutions auraient. Les critères susmentionnés seront utilisés pour évaluer les solutions techniques potentielles par rapport à l’approche actuelle du règlement MACF.

La Commission examinera la question d’une éventuelle proposition en 2027, sur la base de l’expérience acquise avec le MACF d’ici là et conformément aux politiques de protection contre les fuites de carbone à envisager pour la cinquième période d’échanges du SEQE de l’UE. Dans l’intervalle, des cas spécifiques peuvent nécessiter un examen plus rapide. Dans le cas des engrais, par exemple, comme annoncé dans le plan d’action RESourceEU 41 , d’ici au T2 2026, la Commission proposera un plan d’action pour garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais domestiques, notamment des actions visant à permettre le recyclage des nutriments et d’autres solutions de substitution aux engrais.

5.2Émissions liées aux transports

La Commission a évalué la faisabilité de l’extension du MACF aux émissions intrinsèques du transport des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement MACF et aux services de transport. L’évaluation des émissions intrinsèques du transport des marchandises couvertes par le MACF vise principalement à déterminer les émissions intrinsèques du transport hors UE associées à l’importation de marchandises relevant actuellement du champ d’application du MACF, notamment le ciment, l’hydrogène, les produits sidérurgiques, les engrais et l’aluminium. L’évaluation d’une éventuelle extension du champ d’application aux services de transport est axée sur les services de transport aérien et maritime.

Principales conclusions sur les émissions intrinsèques du transport des marchandises énumérées à l’annexe I

Selon les estimations, les émissions dues au transport des marchandises couvertes par le MACF depuis leurs sites de production jusqu’à la frontière de l’UE représentent environ 5 % des émissions intrinsèques totales. Cette part varie considérablement en fonction du pays d’origine et du mode de transport, ce qui souligne l’importance des modèles de distance et des situations logistiques pour connaître l’intensité de carbone des marchandises importées dans le cadre du MACF.

Le transfert à l’étranger de la production des marchandises couvertes par le MACF ne permet généralement pas d’éviter totalement les coûts du carbone liés au transport dans l’Union des marchandises couvertes par le MACF destinées au marché de l’Union, ce qui limite tout risque potentiel de fuite de carbone lié aux importations en raison du transport, car:

·pour les marchandises couvertes par le MACF transportées par voie aérienne, le SEQE de l’UE couvre déjà les vols intra-EEE;

·pour les marchandises couvertes par le MACF transportées par navire, le SEQE de l’UE couvre 100 % des émissions résultant des voyages au sein de l’EEE et 50 % des émissions résultant des voyages entre un port de l’EEE et un port hors EEE;

·à partir de 2028, les émissions du transport routier liées aux marchandises couvertes par le MACF seront couvertes pour la partie EEE du trajet dans le cadre du SEQE 2.

Les émissions des transports liées aux processus en amont (c’est-à-dire la distribution de combustibles et de matières entrantes) seront couvertes par le SEQE 2 de l’UE, ce qui pourrait avoir une incidence sur les coûts de production.

Bien que l’évaluation de la Commission suggère qu’il pourrait être techniquement possible de mesurer, de stocker et de partager les données relatives aux émissions des transports avec les opérateurs logistiques, la conception et la mise en œuvre d’un système de vérification applicable à plusieurs opérateurs logistiques sur différents sites internationaux seraient complexes et nécessiteraient une expertise spécifique. Les petits opérateurs de transport dans les pays tiers pourraient ne pas être en mesure de fournir les données nécessaires, et le processus de vérification des émissions des transports au niveau du code NC reste un défi majeur, car il ne s’agit pas d’une pratique à laquelle les opérateurs de transport sont habitués. Les vérificateurs MACF devraient vérifier les émissions dans différents éléments de la chaîne de transport, ce qui rendrait le processus de vérification complexe et potentiellement coûteux.

Principales conclusions sur les services de transport aérien et maritime

À ce stade, le besoin potentiel ainsi que l’adéquation et l’efficacité d’un MACF pour les services de transport aérien et maritime sont toujours en cours d’évaluation 42 . Bien que les preuves existantes de fuite de carbone dans le secteur de l’aviation soient limitées pour la période comprise entre 2014 et 2024, une évaluation continue du risque de fuite de carbone pourrait permettre de déterminer si l’extension du MACF à ce secteur serait pertinente. En ce qui concerne le transport maritime, le rapport de la Commission sur le suivi de la mise en œuvre de l’extension du SEQE de l’UE au transport maritime n’a trouvé aucune preuve concrète de l’existence de possibilités de contournement directement imputables à l’introduction du SEQE de l’UE. Néanmoins, la Commission poursuit ses activités de surveillance, comme l’exigent la directive SEQE et le règlement FuelEU Maritime, et diverses mesures anticontournement possibles, y compris le MACF, sont en cours d’analyse afin de préparer d’éventuelles actions en cas de besoin.

Les coûts réglementaires liés aux politiques climatiques de l’UE susceptibles d’entraîner des fuites de carbone devraient augmenter à l’avenir. Toutefois, ces augmentations de coûts sont dues non seulement au SEQE de l’UE, mais aussi à des politiques climatiques non fondées sur les prix, en particulier le règlement ReFuelEU Aviation et le règlement FuelEU Maritime. Étant donné que le MACF ne peut lutter que contre les fuites de carbone résultant du SEQE de l’UE (ou d’autres formes de tarification explicite du carbone), il pourrait ne pas être un instrument adapté aux services de transport aérien et maritime 43 . En outre, un MACF pour les services de transport aérien et maritime devrait être limité à un sous-ensemble de liaisons exposées à un risque de fuite de carbone, ce qui entraînerait des complexités administratives.

En résumé, un MACF pour les services de transport aérien et maritime serait complexe à gérer et ne pourrait écarter qu’en partie un risque potentiel de fuite de carbone. Par conséquent, si une mesure politique devait être introduite, elle devrait être soigneusement conçue pour lutter contre les fuites de carbone potentielles découlant non seulement des coûts des politiques de tarification du carbone, mais aussi d’autres politiques, telles que les mesures liées aux carburants durables d’aviation ou FuelEU Maritime, tout en étant adaptée de manière appropriée aux circonstances spécifiques des secteurs concernés.

5.3Extension du champ d’application du MACF à d’autres secteurs

Le présent chapitre analyse les éventuelles extensions du champ d’application du MACF à des précurseurs et à des marchandises supplémentaires, c’est-à-dire à des marchandises qui ne sont ni des précurseurs ni des produits en aval par rapport aux marchandises actuelles couvertes par le MACF. Cette dernière extension est également qualifiée d’extension horizontale du champ d’application. Toute extension potentielle du champ d’application devrait également évaluer les incidences sur le commerce international et la compétitivité de l’industrie en aval de l’UE.

5.3.1 Précurseurs de marchandises

Cette évaluation visait à recenser les précurseurs de marchandises relevant du champ d’application actuel du MACF, ainsi que les précurseurs de marchandises supplémentaires qui pourraient éventuellement être inclus dans l’extension horizontale du champ d’application du MACF.

Premièrement, les chaînes de valeur pertinentes des marchandises ont été cartographiées afin d’établir une liste de précurseurs potentiels. Par la suite, les données disponibles sur les émissions, la négociabilité et le traitement de ces précurseurs dans le cadre du SEQE de l’UE ont été analysées. En fin de compte, la faisabilité technique de l’inclusion de chaque précurseur dans le MACF a été évaluée à l’aide de la même méthode que celle élaborée pour l’extension du champ d’application (comme indiqué dans le chapitre sur les marchandises supplémentaires).

Évaluation de la faisabilité technique de l’extension du champ d’application à des précurseurs de marchandises

L’évaluation montre qu’il serait techniquement possible d’inclure les précurseurs des produits sidérurgiques, de l’aluminium et du ciment ainsi que des produits chimiques et céramiques (sous réserve d’une éventuelle extension du MACF à ces secteurs). Les produits considérés comme réalisables sont la chaux calcinée, la dolomie, la magnésie, l’alumine (et l’hydroxyde d’aluminium). Un autre exemple pourrait être le carbonate de soude, à condition que le secteur du verre soit considéré comme un candidat potentiel à l’extension.

Il peut être difficile d’inclure d’autres précurseurs qui ont des coproduits 44 , tels que le coke, car ils nécessitent l’élaboration d’une méthode spécifique pour l’attribution des émissions intrinsèques des coproduits, par exemple pour les coproduits du processus de cokéfaction (y compris les goudrons, les huiles et les aromatiques), ainsi que pour les produits de raffinerie.

L’inclusion des produits chimiques dans le MACF (voir le chapitre ci-dessous sur les marchandises supplémentaires) peut également avoir des conséquences sur le traitement des coproduits de coke et des produits de raffinerie, étant donné qu’il s’agit de précurseurs pour les produits chimiques et les polymères. Il pourrait donc être envisagé d’inclure à la fois le coke et ses coproduits en tant que précurseurs pertinents dans le champ d’application du MACF, si celui-ci devait être étendu au secteur chimique. À défaut, le coke pourrait être traité comme un précurseur autonome pour les produits sidérurgiques et les ferro-alliages, ses coproduits étant exclus du champ d’application du MACF. En ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs chimiques organiques provenant de produits de raffinerie, tels que le naphta, l’essence de pyrolyse et le reformat, elle est examinée dans le cadre de l’extension horizontale du champ d’application (voir le chapitre sur les marchandises supplémentaires).

Si le MACF était étendu à différents types de débris en tant que précurseurs pour plusieurs secteurs, dont les produits sidérurgiques et l’aluminium, il serait également pertinent de l’appliquer au verre (calcin) ainsi qu'à la pâte à papier et au papier (pâte recyclée).

Notre analyse n’a pas permis de recenser d’autres précurseurs pertinents pour l’hydrogène et les engrais en plus de ceux déjà couverts par le champ d’application actuel du MACF.

En conclusion, l’évaluation a mis en évidence certains précurseurs qu’il serait techniquement possible d’inclure dans le MACF, tandis que d’autres pourraient poser quelques problèmes en raison de complexités méthodologiques.

5.3.2 Marchandises supplémentaires

Cette évaluation vise à recenser et à hiérarchiser les marchandises et secteurs potentiels qui ne sont pas encore inclus dans le champ d’application du MACF mais qui sont considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone dans le cadre du SEQE de l’UE, notamment les produits chimiques organiques et les polymères.

Notre analyse a appliqué le même indicateur de fuite de carbone que la phase 4 du SEQE de l’UE, avec une valeur seuil de 0,8 45 . D’autres critères ont porté sur la présence d’au moins une installation relevant du SEQE de l’UE appartenant au même code NACE qu’un secteur analysé, et sur des émissions annuelles du SEQE de l’UE d’au moins 25 kt éq. CO2 déclarées pour ce secteur. D’autres considérations ont porté sur l’inclusion des marchandises en amont actuellement exclues du champ d’application (par exemple, l’alumine), ainsi que sur la question de savoir si les secteurs analysés ont les mêmes précurseurs et les mêmes similitudes dans les processus de production que les secteurs MACF actuels ou si les produits de ces secteurs sont directement des produits en aval.

Dans un deuxième temps, les secteurs recensés ont été évalués sur la base de critères supplémentaires, notamment la part de leur production dans les installations relevant du SEQE de l’UE, leur importance pour la production de l’UE et les importations en provenance de pays tiers, ainsi que leur intensité commerciale.

Enfin, nous avons examiné s’il convenait de conserver les marchandises recensées au cours des deux étapes précédentes dans leur format actuel ou de les regrouper en des catégories de produits plus larges, en tenant compte d’une combinaison de facteurs statistiques et d’autres considérations pertinentes 46 .

Au final, la complexité du secteur chimique a nécessité une approche systématique de la chaîne de valeur axée sur les substances afin de recenser les substances clés susceptibles d’être incluses dans le MACF, plutôt que de s’appuyer sur une analyse statistique. En effet, cela aurait conduit au recensement de substances dispersées tout au long des chaînes de valeur qui ne correspondent pas aux processus générant des émissions importantes. Cette approche s’est concentrée sur les chaînes de valeur des produits chimiques qui sont des substances, plutôt que sur les mélanges ou les formulations de plusieurs substances. Des produits chimiques et des polymères ayant des référentiels de produits du SEQE de l’UE, fabriqués en grandes quantités dans l’UE (plus d’une mégatonne par an), ou entraînant des émissions importantes, ont été sélectionnés pour être évalués. En outre, les précurseurs et les substances en aval liés aux marchandises actuellement couvertes par le MACF ont également été pris en considération afin de garantir la couverture de chaînes de valeur complexes et la prise en compte des émissions importantes.

Sur la base de l’application des critères susmentionnés, nous avons donné la priorité aux secteurs suivants en vue d’un examen plus approfondi: pâte à papier et papier, verre, céramique, ferro-alliages, aluminium et autres métaux non ferreux. Il s’agit notamment des marchandises recensées à titre préliminaire, ainsi que des marchandises similaires au sein du même groupe, du même chapitre du système harmonisé ou de précurseurs spécifiques.

L’approche axée sur les substances a été utilisée pour présélectionner environ 120 substances, notamment des produits chimiques inorganiques, des produits chimiques organiques et des polymères. L’analyse a révélé que le charbon, le pétrole brut et le gaz naturel sont les principales matières premières utilisées pour la fabrication de produits chimiques organiques, qui produisent des blocs de construction essentiels. En outre, les produits de raffinerie ont été définis à la fois comme un secteur individuel et comme des précurseurs pour servir de base à l’évaluation des produits chimiques organiques et des polymères. Les produits chimiques sont donc considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone.

Sur la base des critères présentés ci-dessus, les marchandises provenant d’activités minières et les engrais (par exemple, le chlorure de potassium) n’ont pas été sélectionnés en vue d’un examen plus approfondi.

Évaluation de la faisabilité technique de l’extension du champ d’application à des marchandises supplémentaires

Les critères pertinents pour sélectionner les marchandises supplémentaires devant être couvertes par le MACF sont les suivants: premièrement, l’importance des secteurs sur le plan des émissions, à savoir si le secteur est l’un des principaux émetteurs agrégés d’émissions de gaz à effet de serre; deuxièmement, l’exposition du secteur à un risque important de fuite de carbone au sens de la directive 2003/87/CE; et troisièmement, la nécessité de trouver un équilibre entre une large gamme de produits en termes de couverture des émissions de gaz à effet de serre et la limitation de la complexité et des charges administratives.

La faisabilité technique de l’extension du champ d’application à des marchandises supplémentaires a été évaluée en vérifiant que les marchandises sont correctement identifiées (par des codes NC ou d’autres moyens tels que les numéros CAS 47 pour les produits chimiques) et que des règles de surveillance sont disponibles, notamment en ce qui concerne les processus et les modes de production, qui doivent être connus et ne pas être trop complexes.

Parmi les critères supplémentaires appliqués figuraient la nécessité de règles pour attribuer les émissions dans les processus avec des coproduits, la capacité de déterminer des valeurs par défaut pour les émissions intrinsèques et la capacité du système de surveillance, de déclaration et de vérification à couvrir des chaînes de valeur plus longues. En outre, pour les produits chimiques et les polymères, il était essentiel de comprendre les difficultés liées au suivi et à la vérification des processus de production pour comparer les chaînes de valeur. Cet aspect a été pris en compte dans une «mesure de complexité» qui examine des facteurs tels que le nombre de modes de production, les précurseurs, l’attribution des coproduits et les difficultés en matière de surveillance.

L’évaluation des produits chimiques et des polymères montre que la complexité de l’industrie chimique, caractérisée par de multiples sous-secteurs et des modes et processus de production interconnectés, rendrait techniquement très difficile l’inclusion potentielle de ces produits dans le MACF. Cette conclusion est étayée par une analyse complète de la chaîne de valeur couvrant les produits chimiques de base (tels que les oléfines, les aromatiques et le méthanol) qui entraînent des émissions intrinsèques importantes, ainsi que des produits plus complexes tels que les polymères au titre du règlement MACF. La plupart des substances peuvent être identifiées au moyen de codes standard (NC, CAS), mais certaines nécessitent des éclaircissements supplémentaires. L’évaluation montre en fin de compte que des méthodes comptables plus précises sont nécessaires pour appréhender les modes de production complexes et les émissions de l’industrie chimique.

Le classement des substances selon la complexité de la chaîne de valeur ne constitue pas à lui seul une base claire pour décider de les inclure ou non dans le MACF. L’évaluation réalisée s’est concentrée sur les substances moins complexes avec des référentiels du SEQE de l’UE ou des volumes de production importants, mais le volume élevé d’un produit ne signifie pas toujours qu’il serait techniquement possible de l’inclure dans le MACF. Certaines marchandises plus simples n’ont été incluses que parce qu’il s’agit de précurseurs de substances chimiques plus importantes; si les produits les plus complexes sont exclus, ces précurseurs peuvent également nécessiter un réexamen. D’autres marchandises ont été évaluées uniquement parce qu’elles apparaissent comme des coproduits, des produits intermédiaires ou des sous-produits, malgré de faibles volumes et une négociabilité limitée. Leur exclusion pourrait réduire la complexité inutile et rationaliser l’approche globale. Dans l’ensemble, malgré les difficultés découlant des interrelations complexes entre ces substances, l’évaluation a montré que l’inclusion de certains produits chimiques et polymères dans le MACF serait techniquement réalisable. Toutefois, il est complexe de définir des conditions claires pour l’inclusion ou l’exclusion de certains produits chimiques ou polymères dans le MACF. Une approche progressive élargissant progressivement le champ d’application du MACF aux produits chimiques organiques et aux polymères pourrait contribuer à remédier à la complexité du secteur. Il pourrait s’agir par exemple, dans un premier temps, d’envisager l’inclusion de candidats privilégiés qui répondent à des critères spécifiques, tels que des chaînes de valeur relativement simples, ou des référentiels de produits du SEQE de l’UE établis, puis d’étendre progressivement la couverture à un éventail plus large de substances.

En fin de compte, l’inclusion des produits chimiques et des polymères dans le MACF nécessiterait de retracer les produits chimiques et les polymères concernés ainsi que leurs émissions intrinsèques tout au long de chaînes de valeur et de modes de production complexes qui couvrent des secteurs en aval, dont les détergents, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques (en aval des produits chimiques organiques), les textiles, les emballages, etc. Il est particulièrement difficile de retracer ces chaînes de valeur en raison de la diversité et de la complexité des produits en aval concernés, qui englobent un large éventail d’industries et d’applications.

En ce qui concerne les produits de raffinerie, notre analyse a porté sur deux groupes: les précurseurs chimiques organiques (tels que le naphta, l’essence de pyrolyse et le reformat) et les combustibles commerciaux (bien que le naphta puisse appartenir aux deux catégories). Il existe deux approches possibles pour inclure les produits de raffinerie dans le MACF: 1) n’inclure que les précurseurs chimiques organiques, ce qui ciblerait un nombre limité de produits contribuant aux émissions intrinsèques. Toutefois, cette approche exclurait la plupart des émissions des produits de raffinerie et nécessiterait de créer de nouvelles catégories, étant donné que les codes NC actuels englobent un large éventail de substances; ou 2) inclure tous les produits de raffinerie, ce qui couvrirait l’ensemble des émissions du secteur. Néanmoins, cette approche pourrait avoir une incidence sur les carburants commerciaux déjà soumis à taxation, ce qui aurait des conséquences sur les plans économique et social. Les conclusions préliminaires suggèrent qu’il serait compliqué de n’inclure que les précurseurs chimiques organiques mais que, même s’il est difficile d’appliquer le processus de surveillance de déclaration et de vérification à l’ensemble du secteur du raffinage, ces difficultés ne semblent pas insurmontables, car des processus similaires sont déjà en place dans le cadre du SEQE de l’UE.

Notre évaluation suggère également qu’il est techniquement possible d’envisager d’inclure dans le MACF certaines marchandises présélectionnées provenant de secteurs tels que la pâte à papier et le papier, le verre, la céramique (y compris les réfractaires) et le ferro-alliage (par exemple, le ferrosilicium et le ferrosilicomanganèse). En outre, l’alumine et son hydroxyde d’aluminium intermédiaire, qui sont également inclus en tant que précurseurs (voir le chapitre sur les précurseurs de marchandises), peuvent également être considérés comme des candidats potentiels. Soit il n’existe pas d’obstacles techniques à l’inclusion de ces marchandises, soit ces dernières sont semblables aux marchandises présélectionnées, ce qui empêcherait tout contournement et garantirait l’égalité de traitement. Toutefois, au sein de ces secteurs, certains groupes de marchandises semblent trop hétérogènes et leur processus de production trop complexe pour être inclus dans le MACF. Cette complexité est la principale raison pour laquelle notre analyse n’indique pas que le secteur des métaux non ferreux (qui comprend le plomb, le zinc et le cuivre) pourrait être inclus à l’heure actuelle.

En outre, l’évaluation a recensé des groupes de marchandises qui sont généralement fabriquées dans des installations hors SEQE de l’UE et qui seraient classées comme produits en aval des candidats potentiels à l’extension du champ d’application du MACF. Ces marchandises peuvent être considérées comme des candidats potentiels, sous réserve de deux conditions: premièrement, leurs précurseurs doivent déjà être inclus dans le MACF et, deuxièmement, une évaluation spécifique doit confirmer qu’elles sont exposées à un risque de fuite de carbone. Bien que ces marchandises ne soient actuellement pas proposées en vue d’une éventuelle inclusion, elles pourraient être ajoutées à un stade ultérieur dans l’attente de la formalisation des règles applicables aux produits en aval.

Enfin, les déchets provenant de certains secteurs tels que la pâte à papier et le papier, le verre et l’aluminium (notamment les déchets de papier et de carton, le calcin et les déchets et débris d’aluminium) peuvent être considérés comme des candidats potentiels. Toutefois, leur inclusion devrait tenir compte de questions plus larges liées à l’intégration de la ferraille dans le MACF (voir la section ci-dessus sur le contournement du MACF).

En conclusion, l’extension du champ d’application du MACF à des marchandises supplémentaires présente à la fois des avantages et des défis importants. D’une part, elle peut contribuer à réduire les fuites de carbone, à promouvoir une production sobre en carbone et à accroître la couverture globale des chaînes de valeur soumises à un prix du carbone, contribuant ainsi à une réduction plus globale des émissions de gaz à effet de serre. Le fait de considérer que les candidats potentiels contribuent de manière substantielle aux émissions, telles que les produits chimiques, les polymères et les produits de raffinerie, peut permettre d’obtenir des résultats efficaces. D’autre part, l’inclusion de ces produits dans le MACF serait techniquement complexe, en raison de la grande diversité des produits et des processus de production dans ces secteurs, et pourrait accroître la charge administrative, en particulier pour les PME qui pourraient ne pas disposer des ressources ou de l’expertise nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences. En outre, l’attribution des émissions intrinsèques à certaines marchandises, telles que la ferraille ou les produits en aval, peut s’avérer difficile sur le plan méthodologique et nécessite l’élaboration de nouvelles méthodes ou règles. Finalement, il est essentiel de réaliser une évaluation approfondie de ces avantages et inconvénients pour garantir que l’extension du MACF diminue efficacement les émissions tout en réduisant au minimum les incidences négatives, ce qui nécessite une approche équilibrée qui mette en balance les avantages environnementaux et les coûts et défis potentiels pour parvenir à un résultat efficace.

5.3.3 Produits en aval

Extension en aval par étapes

L’article 30, paragraphe 3, du règlement MACF impose à la Commission de présenter un rapport sur une éventuelle extension en aval du champ d’application du mécanisme. D’ici à la fin de l’année 2025, la Commission proposera une extension du champ d’application aux produits en aval des secteurs métalliques couverts par le MACF, à savoir les produits sidérurgiques, ainsi que l’aluminium, comme indiqué au chapitre 4.1. Les produits chimiques (engrais et hydrogène) et le ciment ne seront pas inclus dans la présente proposition 48 . Le présent chapitre explique pourquoi.

Les produits en aval utilisent les marchandises énumérées à l’annexe I du règlement MACF, c’est-à-dire les marchandises de base couvertes par le MACF, comme intrants dans leur production. Le principe essentiel de l’extension du MACF à ces marchandises est de limiter l’application de l’ajustement aux frontières aux émissions qui seraient couvertes par le SEQE de l’UE si la marchandise était produite dans l’UE.

Si la Commission propose d’étendre le champ d’application du MACF aux produits en aval des produits chimiques et du ciment, elle appliquera les mêmes critères que ceux énoncés au chapitre  4.1 consacré aux produits en aval des métaux, à savoir la hausse des coûts induite par le MACF, la négociabilité, l’importance des émissions et la faisabilité technique.

Produits en aval des produits chimiques

Il serait prématuré d’inclure dans le MACF les produits en aval des engrais et de l’hydrogène, avant une éventuelle extension horizontale du champ d’application du mécanisme aux produits chimiques organiques et aux polymères, qui est examinée au chapitre ci-dessus, et ce pour deux raisons principales.

Premièrement, sans l’extension horizontale du champ d’application, seules les émissions intrinsèques des précurseurs des produits actuellement couverts par le MACF seraient prises en compte dans les émissions intrinsèques des produits en aval. Cela omettrait une partie importante des émissions intrinsèques totales de ces produits en aval provenant de leurs précurseurs chimiques et polymères. Dans ce cas, la compatibilité totale avec le SEQE de l’UE ne serait pas établie. Pour atténuer ce déséquilibre entre le SEQE de l’UE et le MACF, plusieurs produits chimiques organiques devraient d’abord être inclus dans le MACF en tant que marchandises de base couvertes par le MACF. Ces précurseurs horizontaux (produits chimiques organiques et polymères) représentent des quantités importantes, voire la plupart des émissions intrinsèques, pour les engrais et l’hydrogène. Par conséquent, il est préférable d’inclure les produits en aval recensés du secteur chimique uniquement lors de l’extension horizontale du MACF.

Deuxièmement, la méthode d’attribution des émissions à l’industrie chimique pourrait être affinée d’ici à une éventuelle extension horizontale ultérieure. La surveillance des émissions liées à la fabrication de produits chimiques peut nécessiter des efforts considérables. De nombreux produits chimiques organiques sont fabriqués dans des usines fortement intégrées fabriquant de nombreux produits. Si les émissions intrinsèques de chaque produit chimique doivent être surveillées en utilisant les limites du système pour chaque produit chimique séparément, ce qui correspondrait à la méthode actuelle du MACF, cela nécessiterait non seulement de surveiller de nombreux flux de combustibles, y compris divers gaz résiduaires et flux de sous-produits provenant des différents processus sur le site, mais aussi une multitude de flux thermiques entrant et sortant de chaque processus. Les produits chimiques impliquent souvent plusieurs modes de production, dont chacun nécessiterait sa propre méthode de calcul des émissions. La méthode devrait également tenir compte du fait que les produits chimiques sont transformés ou utilisés dans le processus de fabrication de la marchandise en aval. Par conséquent, la méthode devrait utiliser des rapports stœchiométriques pour attribuer la teneur en produit de base à un produit en aval plutôt que le poids des intrants du produit de base comme c'est le cas pour les produits sidérurgiques, l’aluminium et le ciment.

Produits en aval du ciment

Le nombre de produits en aval qui utilisent du ciment comme matière entrante est relativement limité. Ces produits comprennent, par exemple, les blocs de construction préfabriqués, les tuiles et briques en ciment et le béton prêt à la coulée. Les volumes d’importation des produits en aval du ciment dans l’UE sont très faibles, ces produits étant caractérisés par des éléments qui limitent la transportabilité, par exemple un rapport poids/valeur élevé. En outre, les produits tels que l’amiante-ciment et le béton prêt à la coulée ne sont pas commercialisables en raison de l’interdiction du commerce de l’amiante-ciment en tant que matériau dangereux et du fait que le béton prêt à la coulée est un produit périssable généralement fabriqué sur place ou à proximité. En outre, les produits en aval du ciment présentent généralement un degré élevé de dilution des matériaux, le ciment ne représentant qu’environ 20 % en moyenne du poids total des produits en aval. Cela signifie qu’un prix du carbone appliqué à la composante ciment des produits en aval n’entraînerait probablement qu’une hausse limitée du prix de revient global. Dans l’ensemble, les facteurs susmentionnés signifient que le risque de fuite de carbone pour les produits en aval du ciment est limité. En ce qui concerne la proposition de 2025 relative à une extension en aval du MACF, la priorité a donc été accordée aux produits en aval présentant un risque accru de fuite de carbone.

6Conclusions, prochaines étapes

La Commission achève actuellement les travaux préparatoires en vue d'introduire l’obligation financière au titre du MACF, à partir du 1er janvier 2026. Outre sa proposition «omnibus», elle met en œuvre des simplifications et des flexibilités supplémentaires pour faciliter le respect des règles par les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises.

La stratégie «Global Gateway» de l’UE renforcera encore la décarbonation des économies des pays en développement. Ce soutien générera un triple dividende: une contribution à la lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale; un soutien au développement dans les pays partenaires; et une preuve tangible de la solidarité de l’UE. En soutenant les efforts de décarbonation, elle contribuera également à réduire la teneur en carbone des marchandises exportées depuis ces pays et, partant, à accroître la compétitivité industrielle et à atténuer l’exposition au MACF.

La Commission présente désormais une proposition visant à renforcer l’efficacité du MACF en atténuant le risque de fuite de carbone en aval, en renforçant l’application du mécanisme, en décourageant les pratiques de contournement et en encourageant la décarbonation des réseaux électriques dans les pays tiers. Début 2026, la Commission adoptera, sur la base du principe d’équivalence, un acte d’exécution établissant des règles pour la déduction du prix du carbone effectivement payé dans des pays tiers. Cela favorisera davantage l’adoption d’instruments de tarification du carbone par les pays partenaires.

Dans un deuxième temps, en 2027, la Commission évaluera s’il y a lieu de proposer une nouvelle extension du MACF en incluant d’autres secteurs du SEQE de l’UE exposés à un risque de fuite de carbone, davantage de produits en aval ou des émissions indirectes provenant d’autres secteurs couverts par le MACF.

Avant le 1er janvier 2028, et tous les deux ans par la suite, la Commission présentera un rapport sur l’application du règlement MACF et le fonctionnement du MACF au Parlement européen et au Conseil, conformément à l’article 30, paragraphe 6, dudit règlement.

(1)

Groupe de la Banque mondiale: State and Trends of Carbon Pricing Dashboard (État et tendances du tableau de bord de la tarification du carbone), consulté le 3/11/2025. https://carbonpricingdashboard.worldbank.org/compliance/instrument-detail.

(2)

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières; JO L 130 du 16.5.2023, p. 52, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/956/oj .

(3)

Groupe de la Banque mondiale: State and Trends of Carbon Pricing Dashboard (État et tendances du tableau de bord de la tarification du carbone), consulté le 3/11/2025. https://carbonpricingdashboard.worldbank.org/compliance/instrument-detail.

(4)

Une récente étude sur l’industrie sidérurgique indienne, l’une des premières analyses «ex post» de l’incidence du MACF, qui intègre les données d’exportation des entreprises indiennes et des estimations fiables des émissions et de la production, en faisant la distinction entre les entreprises à émissions élevées et à faibles émissions, a obtenu des résultats «suggérant que les entreprises dont l’intensité des émissions est proche ou inférieure à la moyenne de l’Union ont maintenu des volumes d’échanges stables tout en augmentant leurs prix d’environ 2 à 3 %, ce qui correspond à une amélioration de leur compétitivité relative dans le cadre du MACF. Les entreprises à forte intensité d’émissions ont toutefois enregistré une baisse nette des prix d’environ 9 %. Ensemble, ces résultats indiquent une différenciation précoce des résultats du marché dans le cadre du MACF, les exportateurs plus efficaces sur le plan des émissions étant mieux placés pour maintenir leurs prix, tandis que les entreprises plus fortement émettrices sont confrontées aux premiers signes de pression commerciale». Source: «Early signs the EU Carbon Border Adjustment Mechanism is reshaping EU-India steel trade», Gian Luca Vriz, Theodor Cojoianu, Carolyn Fischer, Luca Taschini.

(5)

L’utilisation de valeurs par défaut n’était autorisée que pendant les trois premiers trimestres de la période transitoire. Ensuite, les valeurs réelles devaient être utilisées. Dans les cas où les déclarants ont démontré leurs efforts (infructueux) pour obtenir les valeurs réelles de leurs marchandises, ils ont pu sélectionner «valeurs réelles non disponibles», une fonctionnalité introduite dans le registre transitoire MACF, afin de faciliter ce processus particulier.

(6)

OCDE (2025), «Towards interoperable carbon intensity metrics: Assessing and comparison selected data sources», Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches Papers, nº 8, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/a9cdb1ba-en . OCDE (2025), «Towards interoperable carbon intensity metrics: Assessing monitoring, reporting and verification systems», Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches Papers, nº 9, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b185bcfa-en .

(7)

Le club climat est un forum multilatéral de dialogue qui a été officiellement lancé en 2023 lors de la COP 28 en tant qu’initiative mondiale. Il compte actuellement 45 membres (dont 16 sont des États membres de l’UE), issus à la fois d’économies avancées et de pays émergents et en développement.

(8)

 Club climat (2025). Explanatory Note: Climate Club voluntary principles for action to address carbon leakage and other spillovers [Note explicative: Principes volontaires du club climat sur les mesures à prendre pour lutter contre les fuites de carbone et autres déversements].

(9)

Climate Club (2025). COP30 Climate Club Members Statement et Global Pledge to grow near-zero and low-emissions steel and cement markets .

(10)

Pays tiers et organisations qui sont observateurs au sein du groupe d’experts MACF: l’Australie, le Canada, l’Égypte, l’Islande, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mozambique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Communauté de l’énergie, la BERD et l’OCDE.

(11)

Le premier dialogue de haut niveau sur le climat a eu lieu en 2021. La première réunion du groupe de travail technique MACF a eu lieu le 28 novembre 2025.

(12)

  https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say_fr .

(13)

Commission européenne, «Stronger EU climate diplomacy: expanding carbon pricing worldwide» [Renforcer la diplomatie climatique de l’UE: développer la tarification du carbone dans le monde entier», https://link.europa.eu/VDJX7M .

(14)

JOIN(2025) 25 final.

(15)

Les PMA sont des pays (à la fin de 2024) qui sont caractérisés par de faibles niveaux de revenus et des handicaps structurels majeurs au développement durable. La catégorie des PMA a été créée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1971. Voir https://www.un.org/ohrlls/content/list-ldcs pour de plus amples informations et pour consulter la liste des PMA.

(16)

https://economy-finance.ec.europa.eu/international-economic-relations/candidate-and-neighbouring-countries/neighbouring-countries-eu/neighbourhood-countries_en.

(17)

Il convient de noter que les données pour la Macédoine du Nord ne sont pas disponibles dans la base de données GTAP et n’a donc pas pu faire l’objet d’une analyse plus approfondie. La Macédoine du Nord exporte principalement des produits sidérurgiques vers l’UE, avec une intensité d’émission relativement faible. Compte tenu de cette faible intensité, il n’y a probablement pas d’incidence négative significative sur ce secteur.

(18)

Le scénario de référence suppose la mise en œuvre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» de l’UE, à l’exception du MACF. Le reste du monde est supposé suivre le scénario de référence issu des Perspectives mondiales en matière d’énergie et de climat 2024.

(19)

Ces pays ont été sélectionnés sur la base des données disponibles dans la base de données GTAP et sont les suivants: Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie et Ukraine. L’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie font partie d’une région agrégée désignée sous le nom de Caucase.

(20)

Concernant principalement le groupe de produits NC 76011090.

(21)

Voir l’encadré 3 du rapport intitulé Building a Climate Coalition: Aligning Carbon Pricing, Trade, and Development pour le cas du Mozambique.

(22)

Vidovic, D., Marmier, A., Zore, L. et Moya, J., Greenhouse gas emission intensities of the steel, fertilisants, aluminium and cement industries in the EU and its main trading partners, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2023, doi:10.2760/359533, JRC134682.

(23)

Il convient de noter que les engrais contenant uniquement du phosphore ne sont pas inclus dans le champ d’application du MACF; les produits contenant un mélange de phosphore et d’azote sont toutefois inclus.

(24)

Étude intitulée «Implications for African countries of carbon border adjustment mechanism in the EU» (Conséquences pour les pays africains d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières dans l’UE), Fondation africaine pour le climat et London School of Economics Firoz Lalji Institute for Africa, 2023.

(25)

Étude intitulée «A European Union Carbon Border Adjustment Mechanism: Implications for developing countries» (Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne: conséquences pour les pays en développement), CNUCED, 2021.

(26)

Il comprend notamment le pétrole, le charbon, les produits chimiques, le verre et le papier, qui ne sont pas inclus dans le MACF de l’UE.

(27)

Ukraine: quatrième rapport d’évaluation rapide des dommages et des besoins.

(28)

Règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la facilité pour l’Ukraine.

(29)

Les données Comext sont utilisées ici pour afficher les tendances au cours des années qui précèdent la période transitoire du MACF. Des différences naturelles entre les données Comext (préparées par Eurostat) et les données MACF (préparées par comparaison avec les données douanières) peuvent survenir, en particulier en ce qui concerne l’Ukraine.

(30)

Par exemple, l’étude intitulée «The impact of the CBAM on the economy of Ukraine», Fédération des employeurs d’Ukraine, Centre for Market Economy Development Ukraine.

(31)

COM(2025) 125.

(32)

COM(2025) 125.

(33)

Source: Eurostat et AIE.

(34)

Source: AIE.

(35)

Source: Commission européenne, sur la base de la plateforme de transparence du REGRT-E.

(36)

Source: AIE.

(37)

Chiffres indicatifs fondés sur une analyse préliminaire.

(38)

COM(2025) 378 final.

(39)

Les valeurs par défaut dans le contexte des émissions indirectes font référence aux émissions intrinsèques de l’électricité consommée pour produire des marchandises couvertes par le MACF. Ces valeurs par défaut sont multipliées par la consommation réelle d’électricité pour produire les marchandises afin de déterminer les émissions indirectes.

(40)

Vidovic, D., Marmier, A., Zore, L. et Moya, J., Greenhouse gas emission intensities of the steel, fertilisants, aluminium and cement industries in the EU and its main trading partners, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2023, https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/85cb6b79-60d7-11ee-9220-01aa75ed71a1/language-en , JRC134682.

(41)

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=COM%3A2025%3A945%3AFIN.

(42)

Projet d’étude, commandée par la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne, intitulée «Economic Study for an assessment of potential carbon leaking in the aviation and maritime sectors and mitigation measures» [Étude économique pour une évaluation des fuites de carbone potentielles dans les secteurs du transport aérien et maritime et des mesures d’atténuation].

(43)

En ce qui concerne le transport aérien et maritime, le SEQE de l’UE ne couvre actuellement que les vols intra-EEE, les émissions provenant des voyages effectués par les navires de charge et les navires à passagers au sein de l’EEE et à quai d’un port de l’EEE, et 50 % des émissions entre les ports de l’EEE et les ports hors EEE.

(44)

 On entend par «coproduit» deux produits ou plus résultant du même procédé de production.

(45)

L’indicateur de fuite de carbone tient compte de l’intensité des émissions et de l’intensité des échanges. Voir la liste disponible à l’adresse suivante: EU ETS phase 4 Preliminary Carbon Leakage (List   6_cll-ei-ti_results_en.pdf ).

(46)

Ces considérations comprennent l’inclusion de marchandises similaires dans la même catégorie de produits afin d’éviter le contournement, l’ajout de produits en aval directs aux marchandises présélectionnées et l’exclusion des codes pour les produits non spécifiés, ainsi que pour les marchandises dont les volumes d’importation sont relativement faibles ou dont l’intensité des émissions intrinsèques est faible, afin de réduire au minimum les charges administratives.

(47)

Le Chemical Abstracts Service (CAS) énumère des numéros uniques représentant des produits chimiques complexes.

(48)

Les produits en aval de l’électricité ne sont pas pris en compte, car l’électricité est utilisée dans le processus de production de pratiquement toutes les marchandises, ce qui rend impossible la détermination de la part des intrants et des émissions intrinsèques de l’électricité dans toutes les marchandises importées possibles.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 16.12.2025

COM(2025) 783 final

ANNEXES

du

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil

sur l'application du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Sommaire

Annexe 1: Campagne de communication sur le MACF    

Annexe 2: Soutien TAIEX à la décarbonation dans les pays voisins    

Annexe 3: Méthodologie et informations supplémentaires en vue de modéliser l’incidence sur les pays tiers    

Annexe 4: Données sur les importations couvertes par le MACF    

Annexe 1: Campagne de communication sur le MACF

Graphique 1: Objectifs et actions de la campagne de communication sur le MACF

Tableau: nombre de participants aux webinaires publics sur le MACF organisés en 2023 et 2024 dans le cadre de la campagne de communication

Annexe 2: Soutien TAIEX à la décarbonation dans les pays voisins

En tant que pierre angulaire des efforts d’intégration à l’UE, TAIEX joue un rôle central pour accélérer l’alignement juridique et réglementaire sur les normes de l’Union, renforcer les cadres de gouvernance et promouvoir des réformes socio-économiques. En s’appuyant sur l’expertise du secteur public de l’ensemble des 27 États membres de l’UE, TAIEX favorise les échanges entre pairs, facilite le partage des bonnes pratiques et renforce la résilience institutionnelle, en veillant à ce que les pays partenaires soient en mesure de mettre en œuvre des réformes significatives et durables.

L’un des principaux objectifs de TAIEX est d’accélérer le processus d’élargissement, en aidant les pays candidats à s’aligner sur la législation de l’Union et à mettre en œuvre les réformes essentielles requises pour l’adhésion à cette dernière, notamment face à des défis majeurs tels que la résilience au changement climatique.

Depuis l’introduction du MACF (octobre 2023), des événements axés sur la demande portant sur la formation spécifique au MACF, la tarification du carbone, l’empreinte carbone et le système de vérification et de validation des gaz à effet de serre (GES) ont été organisés dans le cadre de TAIEX pour la Turquie, la Macédoine du Nord, l’Égypte, le Maroc, la Moldavie et l’Azerbaïdjan, comme suit:

vTurquie: atelier TAIEX sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Macédoine du Nord: mission d’experts TAIEX sur le SEQE et introduction à la tarification du carbone: surveillance, déclaration, vérification et accréditation des vérificateurs (SDVA) Égypte: atelier TAIEX sur la formation au MACF

vMaroc: visite d’étude TAIEX sur la mise en place d’un système de vérification et de validation des GES: GES et MACF et mission d’experts TAIEX sur la mise en place d’un système de vérification et de validation des GES et introduction au MACF

vMoldavie: atelier TAIEX sur le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)

vAzerbaïdjan: mission d’experts TAIEX sur l’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone

Par ailleurs, une série d’événements (une mission d’experts et deux missions à domicile) visant à aider le Monténégro à transposer et à mettre en œuvre le droit dérivé du SDVA sont prévus pour le second semestre de 2025, contribuant ainsi à l’alignement du Monténégro sur l’acquis de l’UE et remplissant un critère de clôture pour le chapitre 27. De plus, un atelier pour la Turquie sur les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) visant à parvenir à la neutralité carbone est en cours de préparation.

Outre le soutien axé sur la demande, entre octobre 2020 et juillet 2024, TAIEX a organisé 42 événements en coopération avec le projet TRATOLOW (Transition vers une économie à faibles émissions et résiliente au changement climatique dans les Balkans occidentaux et en Turquie) dans les domaines du SEQE de l’UE, de la tarification du carbone, des plans d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, de la surveillance et des indicateurs relatifs à l’adaptation et de la transition énergétique. Au total, 1 515 participants de tous les bénéficiaires de TRATOLOW ont participé, avec la Serbie en tête (378), suivie du Monténégro (239) et de la Bosnie-Herzégovine (217).

Une liste détaillée des événements TAIEX mis en œuvre (y compris ceux axés sur la demande, stratégiques et TAIEX-TRATOLOW) dans le domaine de la décarbonation est présentée ci-dessous.

Assistance TAIEX aux pays bénéficiant de l’IAP

·Turquie

-Atelier interne TAIEX TRATOLOW sur l’adaptation, la surveillance et l’évaluation Atelier interne TAIEX TRATOLOW sur les expériences de suivi de l’adaptation au changement climatique: le nouveau système en ligne de la Turquie et la voie à suivre

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les synergies et les possibilités: élaboration des plans nationaux en matière d’énergie et de climat des parties contractantes de la Communauté de l’énergie

-Atelier de haut niveau TAIEX TRATOLOW sur une approche régionale de la tarification du carbone

-Atelier sectoriel TAIEX TRATOLOW sur l’utilisation de l’application web logicielle du CRF de la CCNUCC – outil de préparation des tableaux de déclaration

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur la tarification du carbone 

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur le développement de trajectoires à faibles émissions et neutres pour le climat

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les systèmes nationaux de bases de données sur les gaz à effet de serre

-Atelier TAIEX sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

·Serbie

-Atelier national TAIEX TRATOLOW pour l’accréditation de la vérification du SEQE en Serbie

-Atelier national TAIEX TRATOLOW sur le suivi et les indicateurs pour le cycle politique d’adaptation

-Visite d’étude TAIEX TRATOLOW sur la formation nationale des experts serbes du SEQE

-Atelier national TRATOLOW sur les exigences en matière de surveillance et de déclaration du SEQE

-Visite d’étude TAIEX TRATOLOW pour des experts serbes en Autriche sur le thème «Évaluation des demandes d’autorisation GES et des plans de surveillance»

-Atelier national TAIEX TRATOLOW sur les vérificateurs pour le SEQE de l’UE en Serbie

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les synergies et les possibilités: élaboration des plans nationaux en matière d’énergie et de climat des parties contractantes de la Communauté de l’énergie

-Atelier de haut niveau TAIEX TRATOLOW sur une approche régionale de la tarification du carbone

-Atelier sectoriel TAIEX TRATOLOW sur l’utilisation de l’application web logicielle du CRF de la CCNUCC – outil de préparation des tableaux de déclaration

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur la tarification du carbone

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur le développement de trajectoires à faibles émissions et neutres pour le climat (81711)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les systèmes nationaux de bases de données sur les gaz à effet de serre (80927)

·Bosnie-Herzégovine

-TAIEX TRATOLOW & EU4 Energy: atelier sur la mise en œuvre du SEQE pour la Bosnie-Herzégovine (85664)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les synergies et les possibilités: élaboration des plans nationaux en matière d’énergie et de climat des parties contractantes de la Communauté de l’énergie (86154)

-Atelier de haut niveau TAIEX TRATOLOW sur une approche régionale de la tarification du carbone (83608)

-Atelier sectoriel TAIEX TRATOLOW sur l’utilisation de l’application web logicielle du CRF de la CCNUCC – outil de préparation des tableaux de déclaration (81744)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur la tarification du carbone (82422)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur le développement de trajectoires à faibles émissions et neutres pour le climat (81711)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les systèmes nationaux de bases de données sur les gaz à effet de serre (80927)

·Macédoine du Nord

-Travail à domicile TAIEX sur la mise en œuvre de la directive sur les plafonds d’émission nationaux, partie 3 (81787)

-Atelier national TAIEX TRATOLOW EU4Energy Transition sur la gouvernance à plusieurs niveaux: «Renforcer le rôle des acteurs locaux dans la planification et la mise en œuvre à différentes échelles de la transition énergétique, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci» (84364)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les synergies et les possibilités: élaboration des plans nationaux en matière d’énergie et de climat des parties contractantes de la Communauté de l’énergie

-Atelier de haut niveau TAIEX TRATOLOW sur une approche régionale de la tarification du carbone

-Atelier sectoriel TAIEX TRATOLOW sur l’utilisation de l’application web logicielle du CRF de la CCNUCC – outil de préparation des tableaux de déclaration

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur la tarification du carbone

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur le développement de trajectoires à faibles émissions et neutres pour le climat

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les systèmes nationaux de bases de données sur les gaz à effet de serre

-Mission d’experts TAIEX sur le SEQE et introduction à la tarification du carbone: surveillance, déclaration, vérification et accréditation des vérificateurs (SDVA)

·Albanie

-Atelier national TAIEX TRATOLOW EU4Energy Transition sur la gouvernance à plusieurs niveaux: «Renforcer le rôle des acteurs locaux dans la planification et la mise en œuvre à différentes échelles de la transition énergétique, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci»

-Atelier national TAIEX TRATOLOW sur le suivi et les indicateurs pour le cycle politique d’adaptation

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les synergies et les possibilités: élaboration des plans nationaux en matière d’énergie et de climat des parties contractantes de la Communauté de l’énergie

-Atelier de haut niveau TAIEX TRATOLOW sur une approche régionale de la tarification du carbone

-Atelier sectoriel TAIEX TRATOLOW sur l’utilisation de l’application web logicielle du CRF de la CCNUCC – outil de préparation des tableaux de déclaration

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur la tarification du carbone

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur le développement de trajectoires à faibles émissions et neutres pour le climat

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les systèmes nationaux de bases de données sur les gaz à effet de serre

·Monténégro

-Atelier national TAIEX TRATOLOW sur les plans nationaux d’adaptation: le rôle de la surveillance et de l’évaluation et la poursuite de la mise en œuvre de l’adaptation

-Visite d’étude TAIEX TRATOLOW sur la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE)

-Atelier national TAIEX TRATOLOW sur la surveillance et les indicateurs pour l’adaptation

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les synergies et les possibilités: élaboration des plans nationaux en matière d’énergie et de climat des parties contractantes de la Communauté de l’énergie

-Atelier de haut niveau TAIEX TRATOLOW sur une approche régionale de la tarification du carbone

-Atelier sectoriel TAIEX TRATOLOW sur l’utilisation de l’application web logicielle du CRF de la CCNUCC – outil de préparation des tableaux de déclaration

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur la tarification du carbone

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur le développement de trajectoires à faibles émissions et neutres pour le climat

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les systèmes nationaux de bases de données sur les gaz à effet de serre

·Kosovo

-Atelier national TAIEX TRATOLOW sur la surveillance et la révision de la politique et des mesures d’adaptation (82150)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les synergies et les possibilités: élaboration des plans nationaux en matière d’énergie et de climat des parties contractantes de la Communauté de l’énergie (86154)

-Atelier de haut niveau TAIEX TRATOLOW sur une approche régionale de la tarification du carbone (83608)

-Atelier sectoriel TAIEX TRATOLOW sur l’utilisation de l’application web logicielle du CRF de la CCNUCC – outil de préparation des tableaux de déclaration (81744)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur la tarification du carbone (82422)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur le développement de trajectoires à faibles émissions et neutres pour le climat (81711)

-Atelier régional TAIEX TRATOLOW sur les systèmes nationaux de bases de données sur les gaz à effet de serre (80927)

Assistance TAIEX au voisinage oriental

·Moldavie

-Atelier TAIEX sur le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)

·Ukraine

-Visite d’étude TAIEX sur le thème «Soutenir la création et le fonctionnement d’un système efficace de garanties d’origine pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables»

·Azerbaïdjan

-Mission d’experts TAIEX sur l’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte carbone (84241)

Assistance TAIEX au voisinage méridional

·Maroc

-Visite d’étude TAIEX sur la mise en place d’un système de vérification et de validation des GES: GES et MACF 

-Mission d’experts TAIEX sur la mise en place d’un système de vérification et de validation des GES et introduction au MACF 

·Égypte

-Atelier TAIEX sur la formation au MACF 

Annexe 3: Méthodologie et informations supplémentaires en vue de modéliser l’incidence sur les pays tiers

Méthodologie

Le modèle JRC-GEM-E3

Le modèle JRC-GEM-E3 est un modèle informatisé d’équilibre général (EGC) dynamique récursif qui, en tant que tel, tient compte des interactions entre les différents marchés (par exemple, le commerce international, les marchés des facteurs, le marché du carbone du système d’échange de quotas d’émission de l’UE). Les modèles EGC sont un outil couramment utilisé pour évaluer les incidences de l’évolution des politiques environnementales ou commerciales et sont devenus un outil standard pour évaluer les incidences des ajustements carbone aux frontières, notamment le MACF de l’UE 1 . En tant que modèle mondial, il couvre l’UE ainsi que d’autres grands pays ou régions du monde, y compris une représentation explicite des pays les moins avancés (PMA) figurant sur la liste des pays présentant les indicateurs de développement socio-économique les plus faibles établie par les Nations unies. Grâce à une ventilation sectorielle détaillée des activités énergétiques (de l’extraction à la production en passant par la distribution) et des industries à forte intensité énergétique, ainsi qu’à des mécanismes endogènes permettant de respecter les contraintes en matière d’émissions de carbone, le CCR-GEM-E3 a été largement utilisé pour l’analyse économique des incidences de la politique climatique et énergétique 2 .

Le modèle est divisé en 35 secteurs d’activité, les entreprises réduisent au minimum les coûts grâce à des fonctions de production à élasticité constante de substitution. Les secteurs sont interconnectés en fournissant des biens et des services en tant qu’intrants de production intermédiaires à d’autres secteurs. Les ménages sont propriétaires des facteurs de production (main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée et capital) et perçoivent ainsi des revenus, qu’ils utilisent pour maximiser leur utilité par la consommation. Les pouvoirs publics sont considérés comme exogènes, tandis que les flux commerciaux bilatéraux sont autorisés entre les pays et les régions utilisant la formule commerciale Armington, où les marchandises provenant de différents produits sont des substituts imparfaits. En cinq ans, un équilibre est atteint sur les marchés de biens et de services et, pour les facteurs de production, par des ajustements des prix.

Sources des principales données d’entrée:

•base de données GTAP 11 sur l’économie circulaire 3 (année de base 2017) contenant les tableaux des entrées et sorties, les comptes nationaux, les transactions institutionnelles, les échanges bilatéraux, les taxes et les droits de douane.

•Matrice de consommation pour établir un lien entre les fonctions de consommation des ménages et la production des secteurs industriels.

•Projections en matière d’énergie et d’émissions tirées du modèle POLES-JRC

Adaptations du modèle JRC-GEM-E3

Afin de saisir l’effet sur certains secteurs importants auxquels s’applique le MACF, la granularité sectorielle du modèle JRC-GEM-E3 a été améliorée aux fins de l’analyse de modélisation à l’aide de la nouvelle base de données GTAP 11 sur l’économie circulaire, qui recense explicitement les secteurs soumis au MACF de l’UE. Cet exercice a permis de faire figurer explicitement dans la base de données sous-jacente du modèle:

•l’aluminium,

•le ciment,

•les engrais,

•les produits sidérurgiques.

Par rapport à la base de données GTAP 11 standard, la base de données GTAP 11 sur l’économie circulaire sépare les secteurs de l’aluminium, des engrais et du ciment des secteurs plus agrégés respectivement des métaux non ferreux, des produits chimiques et des minéraux non métalliques. Cet ensemble de données s’appuie sur plusieurs sources, dont les statistiques du commerce et de l’énergie, et rend donc compte des différences au niveau de la structure des intrants de ces secteurs ainsi que des différences au niveau de l’intensité des échanges.

Scénario de référence

Le scénario de référence est un scénario qui suit les politiques et tendances actuelles, mais sans le MACF tel qu’il est actuellement prévu par la législation. Le scénario comprend la mise en œuvre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» de l’UE. Le reste du monde est supposé suivre le scénario politique actuel issu des Perspectives mondiales en matière d’énergie et de climat 2024 4 . Ce scénario suppose que les pays tiers suivent les politiques existantes, mais n’atteignent pas nécessairement leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) au titre de l’accord de Paris si ces objectifs ne sont pas étayés par des politiques spécifiques. Les pays du Royaume-Uni et de l’AELE sont supposés avoir mis en place un MACF et une politique climatique aussi stricts que ceux de l’UE, par exemple un prix du carbone effectivement payé égal à celui du SEQE de l’UE, de sorte qu’il n’y a pas de paiements au titre du MACF de ces pays à l’UE, tandis que les pays tiers sont supposés être soumis à un MACF lorsqu’ils exportent vers le Royaume-Uni et l’AELE.

Scénario politique principal: introduction progressive du MACF et suppression progressive des quotas gratuits du SEQE

Le scénario modélise le MACF tel qu’il est actuellement prévu par la législation. Les émissions indirectes résultant de la consommation d’électricité sont incluses dans le calcul des paiements au titre du MACF pour les engrais et le ciment. Il est supposé que les politiques climatiques existantes dans les pays tiers (autres que le Royaume-Uni et l’AELE) n’utilisent pas les prix du carbone effectivement payés et qu’ils ne sont donc pas déduits des paiements au titre du MACF. Il s’agit d’une hypothèse prudente, étant donné que de telles déductions auraient une incidence moindre sur les flux commerciaux en réponse à l’introduction du MACF.

Le règlement MACF actuel couvre déjà certains produits qui ne relèvent pas des secteurs MACF de base dans la classification sectorielle du modèle JRC-GEM-E3. Cela concerne une petite partie des produits relevant du secteur des autres biens d’équipement. Cet aspect est pris en compte dans le scénario du MACF, étant donné que le MACF est prélevé sur une part des importations de l’Union dans ce secteur sur la base des émissions en amont provenant de la fabrication de métaux ferreux et d’aluminium utilisés comme intrants intermédiaires dans ce secteur.

L’introduction du MACF ne se fait pas de manière isolée et doit donc être analysée conjointement avec la suppression progressive des quotas alloués à titre gratuit dans les secteurs couverts par le MACF au sein de l’UE. Cela reflète le passage d’une mesure de lutte contre les fuites de carbone (quotas gratuits) à une autre (MACF). Le processus de suppression progressive suit la trajectoire actuellement prévue par la législation.

Variables, secteurs, régions du modèle JRC-GEM-E3

Le modèle estime plusieurs variables. Aux fins de cette analyse, les incidences macroéconomiques sont évaluées, de même que les indicateurs suivants au niveau sectoriel: la production, les importations, les exportations, le CO2 et les émissions globales de GES. Les secteurs représentés dans le modèle JRC-GEM-E3 sont répertoriés dans le Table  4.

Tableau 4: Secteurs du modèle JRC-GEM-E3

Remarque: les secteurs en gras sont considérés comme des secteurs de produits de base et sont soumis au MACF. Une partie du secteur Autres biens d’équipement (en italique) est déjà couverte par le règlement MACF actuel.

La base de données GTAP 11 sur l’économie circulaire représente explicitement 141 régions. Le modèle les regroupe dans 50 régions ou pays, dont plusieurs PMA et l’UE en tant que région unique, comme indiqué dans le tableau 5 ci-dessous. Le tableau montre également quels pays sont inclus dans les trois grands regroupements de pays (PMA, autres pays en développement et économies émergentes, pays voisins) mentionnés dans le texte principal.

Tableau 5: Régions dans la modélisation JRC-GEM-E3

Modélisation des intensités d’émission et analyse de sensibilité

Dans certains cas, les pays tiers exportateurs ne se livrent qu’à la production et à l’exportation d’un sous-espace restreint des produits couverts dans un secteur MACF plus large, tel que représenté dans la base de données GTAP. Cela influe sur l’intensité des émissions qui sert de base au calcul du paiement au titre du MACF à la frontière lors de l’exportation vers l’UE. Dans les modèles EGC fondés sur le GTAP, l’intensité des émissions est exprimée en kg éq. CO2/USD, plutôt qu’en intensités physiques (kg éq. CO2/tonne de production). Si les exportations contiennent peu de valeur ajoutée, cela se traduit par une intensité plus élevée par rapport aux produits ayant les mêmes émissions absolues, mais une valeur ajoutée plus élevée. Dans ces cas, l’intensité des émissions des exportateurs peut sembler élevée par rapport à celle de l’UE si l’on compare le secteur plus large tel qu’il est représenté dans le GTAP, bien que l’intensité des émissions physiques soit semblable à celle de l’UE sur une base produit par produit. Cela signifie que, dans les modèles EGC, ces pays connaîtraient une intensité d’émission relativement élevée et, partant, une forte hausse des prix et une forte baisse des exportations vers l’Union dans le cadre du MACF, malgré des intensités d’émission semblables à celles de l’Union sur une base produit par produit.

Par exemple, étant donné que le Mozambique exporte principalement de l’aluminium sous forme brute à valeur ajoutée relativement faible vers l’UE, l’intensité des émissions utilisée dans un modèle EGC pour ce secteur est donc relativement élevée lorsqu’elle est exprimée en kg éq CO2/USD. Toutefois, les émissions physiques au Mozambique sont relativement faibles par rapport à d’autres producteurs d’aluminium sous forme brute dans des pays tiers, de sorte que le modèle surestime probablement l’incidence négative sur le secteur de l’aluminium du Mozambique. Une autre approche est utilisée pour déterminer l’incidence sur le Mozambique avec le modèle JRC-GEM-E3. Cette approche repose sur un taux MACF implicite calculé à partir des intensités d’émission physiques (kg éq. CO2/tonne de production) par rapport à l’UE au lieu des intensités d’émission standard du GTAP (kg éq. CO2/USD). Cette approche utilise les intensités d’émission physiques d’un rapport du JRC 5 et calcule les intensités d’émission pondérées pour les secteurs GTAP à l’aide des statistiques commerciales récentes de COMEXT (pour 2023). Les pays dont l’intensité des émissions physiques est plus élevée que dans l’UE seraient confrontés à des coûts supplémentaires plus élevés. Dans le cas du Mozambique, l’intensité des émissions physiques d’aluminium pondérée en fonction des échanges commerciaux est 1,04 fois supérieure à celle de l’UE. Cela signifierait qu’une augmentation des prix de 1 % dans l’UE (résultant de la suppression progressive des quotas gratuits du SEQE) se traduirait dans le modèle par une augmentation des prix de 1,04 % pour les importations d’aluminium de l’UE en provenance du Mozambique dans le cadre du MACF.

Si cette autre approche reflète probablement mieux la situation du Mozambique, il ne s’agit pas non plus d’une mesure parfaite. Elle suppose, par exemple, que toute différence de qualité au sein des groupes de produits justifierait un prix plus élevé (en l’absence de coûts du carbone) dans l’UE. Une telle majoration impliquerait que la variation relative des prix résultant de la suppression progressive des quotas gratuits serait moins importante dans l’UE que pour les importations de moindre qualité ne bénéficiant pas d’une majoration liée à la qualité. Par conséquent, cette approche alternative n’est pas utilisée pour tous les pays tiers.

Annexe 4: Données sur les importations couvertes par le MACF

La présente annexe contient toutes les informations pertinentes relatives aux données. Sauf indication contraire, toutes les données concernent les données MACF de la période transitoire entre le T4 2023 et le T2 2025. La date butoir du 31 août 2025 concerne la date à laquelle l’ensemble de données a été extrait du registre transitoire MACF. Les données introduites après cette date n’ont pas été prises en considération. Les données ont été nettoyées, car la collecte de données dans 27 États membres de l’UE présente des défis importants. Le chapitre intitulé «État des lieux: le MACF à la fin de la période transitoire» a déjà abordé certains de ces éléments 6 . De plus amples informations sur les suppressions de valeurs aberrantes et les fluctuations mineures qui peuvent en résulter (en particulier en ce qui concerne les tonnes importées) sont disponibles ci-dessous.

Principales améliorations opérationnelles concernant la qualité des données dans le registre transitoire MACF

L’une des principales erreurs concernait la saisie des données numériques, par exemple lorsque les déclarants de différents États membres utilisaient différemment les points et les virgules pour séparer les décimales et les milliers. De même, la possibilité antérieure pour les déclarants de choisir entre kg ou tonnes a conduit à des erreurs constatées en comparant les données du registre transitoire avec les données douanières et commerciales. En supprimant les champs redondants, en normalisant les formats et en introduisant des mises en garde, les erreurs causées par l’utilisation incohérente des décimales et des unités de mesure ont été réduites.

Au cours des premiers trimestres déclarés, le nombre de codes NC déclarés était plus élevé que celui requis au titre du règlement MACF. La mise en place de règles de validation rigides a permis de réduire considérablement le nombre d’entrées comportant des codes NC erronés (voir graphique 1 ci-dessous).

Un autre domaine problématique concernait les codes pays utilisés pour les installations de pays tiers, où différentes abréviations étaient utilisées pour désigner un même pays (par exemple, TR et TC pour la Turquie, UK et GB pour le Royaume-Uni). L’intégration du portail destiné aux exploitants dans le registre transitoire MACF a permis aux exploitants d’installations de pays tiers de saisir une seule fois leurs données et leur permet de les partager ensuite avec les importateurs de marchandises couvertes par le MACF directement par l’intermédiaire du registre transitoire. Cette centralisation des informations relatives aux exploitants et aux installations dans les pays tiers a permis d’améliorer la cohérence des codes des pays. Pour plus d’informations, voir le graphique 1 ci-dessous, qui montre la réduction du taux d’erreur au fil du temps.

Graphique 1: Réduction des taux d’erreur dans le registre transitoire MACF

Données du registre transitoire MACF pour la période indiquée (déclaration jusqu’au 31 août 2025)

Le suivi trimestriel du T4 2023 au T2 2025 montre une amélioration constante: la ligne verte indique le pourcentage de codes NC erronés (par rapport au nombre total d’entrées). Après une phase initiale avec une incidence élevée, une forte baisse a été enregistrée au T2 2024, suivie d’une stabilisation à des niveaux résiduels à partir du T2 2024, où les erreurs ont presque disparu. La ligne orange indique le pourcentage de codes pays erronés. Ici, la tendance à la baisse a été plus modeste, étant donné que le taux d’erreur est resté relativement faible depuis le début (T4 2023), avec seulement 0,5 % environ des déclarations concernées au cours des premières périodes, et qu’il a continué de diminuer progressivement au fil du temps.

Grâce aux mesures correctrices et à la collaboration continue, le registre transitoire est devenu un outil plus fiable, plus convivial et plus efficace. Ces expériences ont montré la valeur ajoutée manifeste de la période transitoire du MACF pour préparer le système définitif. Le registre transitoire a été constamment amélioré, avec de nouvelles versions fréquentes et concrètes qui ont bénéficié des contributions des importateurs, des industries et des ANC afin de veiller à ce que les solutions soient pratiques et applicables aux opérations quotidiennes.

Partie 1: Règles de nettoyage appliquées

Règles de nettoyage: principes de base concernant l’élimination des valeurs aberrantes en tonnes

Les tonnes déclarées par les déclarants MACF ont été recoupées avec les importations douanières correspondantes de tous les importateurs dans l’ensemble de l’UE. Cela a permis de repérer et, par la suite, d’éliminer les valeurs aberrantes irréalistes. Toutefois, deux facteurs entrent en jeu. Premièrement, tous les États membres n’ont pas encore eu recours au mécanisme Surveillance 3. En tant que telles, certaines données douanières ne présentent pas la granularité nécessaire pour chaque cas. Deuxièmement, toutes les informations sur les procédures douanières ne sont pas collectées de manière uniforme dans l’ensemble de l’UE. Il y a donc un autre élément de variance à prendre en considération.

Les tonnes n’ont été ajustées que pour la fourchette haute des valeurs aberrantes. Aucun ajustement n’a été apporté aux données concernant les sous-déclarations potentielles, notamment en raison des circonstances mentionnées.

Partie 2: Estimation des émissions

Toutes les marchandises à l’exception de l’électricité en tant que marchandise couverte par le MACF

Les émissions ne sont pas vérifiées pendant la période transitoire. Par conséquent, toutes les données d’émissions présentées dans le présent rapport sont des estimations fondées sur la multiplication des quantités déclarées en tonnes par les valeurs par défaut de la période transitoire. Cette méthode présente des limites: les valeurs par défaut de la période transitoire reposent sur une valeur par défaut moyenne globale par code NC. Les nuances dues à des pays et à des méthodes de production différents ne sont pas prises en considération.

L’électricité en tant que marchandise couverte par le MACF – données d’émissions

Dans le cas de l’électricité en tant que secteur MACF, 97 % des déclarations entre le T4 2023 et le T2 2025 reposent sur l’utilisation des valeurs par défaut fournies par la Commission et extraites de la base de données de l’Agence internationale de l’énergie. Dans chaque déclaration, la quantité totale d’électricité importée et déclarée dans le registre MACF est donc multipliée par la valeur par défaut attribuée au pays d’origine. Les déclarations fondées sur les valeurs réelles ont été prises à leur valeur nominale. Voir le graphique 11 et le tableau 2 ci-dessous pour des données détaillées.

Partie 3: Statistiques du registre transitoire MACF

Ci-dessous figurent un certain nombre de chiffres qui représentent les tableaux de bord des données du registre transitoire MACF, une fois qu’elles ont été nettoyées conformément aux règles décrites ci-dessus.

Les graphiques 1 à 5 présentent une vue d’ensemble générale des données MACF déclarées, globalement et par secteur (à l’exception de l’électricité), du T4 2023 au T2 2025. En poids, le secteur sidérurgique est le plus important (69 %), suivi des engrais (15 %), du ciment (11 %) et de l’aluminium (5 %). Les autorités nationales compétentes (ANC) ayant reçu le plus grand nombre de rapports étaient l’Allemagne, l’Italie et la Pologne, avec respectivement environ 18 000, 16 000 et 15 000 rapports. On observe une augmentation de l’utilisation déclarée des valeurs réelles, qui est passée de seulement 8 % à 53 % dans l’ensemble, les importations supérieures à 1 000 tonnes déclarées sur la base des valeurs réelles passant de 25 % à 93 % 7 . Les secteurs du ciment et des engrais (avec respectivement 84 % et 77 % au T2 2025) qui déclarent sur la base des valeurs réelles semblent être les mieux préparés à utiliser des valeurs réelles au cours de la période définitive.

Les graphiques 6 à 10 présentent les mêmes tableaux de bord que ceux des graphiques 1 à 5, mais avec un seuil simulé de 50 tonnes par an. Les importateurs qui importaient au total 50 tonnes ou moins par an étaient exclus de ces chiffres. La comparaison des chiffres montre que le nombre de déclarants, d’importateurs et de rapports a considérablement diminué, tandis que les effets sur les tonnes sont à peine perceptibles. On observe également une hausse globale du pourcentage d’importations déclarées sur la base des valeurs réelles, ce qui suggère que les importateurs de plus grandes quantités sont mieux connectés à leurs chaînes d’approvisionnement.

Le graphique 11 présente les données agrégées relatives à l’électricité en tant que marchandise couverte par le MACF, du T4 2023 au T2 2025. Les ANC ayant reçu le plus grand nombre de rapports étaient le Danemark (118 rapports), la Roumanie (107 rapports) et la Bulgarie (65 rapports). Pour l’électricité, l’utilisation de valeurs par défaut est restée stable au cours des trimestres et représentait en moyenne 97 % des déclarations par trimestre. Il est important de noter que les valeurs par défaut ne représentent que l’intensité de CO2 de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles du pays exportateur, comme le prévoit l’annexe IV du règlement MACF.

Les graphiques 12 à 16 présentent une analyse plus détaillée des cinq plus grands pays produisant des marchandises couvertes par le MACF sur la base du total des tonnes: l’Ukraine, la Turquie, la Russie, le Canada et la Chine.

Les graphiques 17 à 19 présentent les données MACF du point de vue des émissions estimées 8 . En particulier, alors que l’aluminium ne représentait que 5 % des tonnes importées, les émissions correspondantes (en tonnes éq CO2) représentent 24 % des émissions totales (à l’exclusion de l’électricité en tant que marchandise couverte par le MACF). Les émissions de ciment ne représentent que la moitié, proportionnellement, de leur poids.

Le tableau 2 présente une estimation des émissions agrégées par code NC, fondée sur les valeurs par défaut de la période transitoire, conformément aux obligations prévues à l’article 14, paragraphe 5, du règlement MACF.

Graphique 1: Registre transitoire MACF, aperçu mondial des secteurs représentés (à l’exception de l’électricité en tant que marchandise couverte par le MACF), T4 2023 à T2 2025

Graphique 2: Registre transitoire MACF, aperçu mondial des produits sidérurgiques, T4 2023 à T2 2025

Graphique 3: Registre transitoire MACF, aperçu mondial des engrais, T4 2023 à T2 2025

Graphique 4: Registre transitoire MACF, aperçu mondial du ciment, T4 2023 à T2 2025

Graphique 5: Registre transitoire MACF, aperçu mondial de l’aluminium, T4 2023 à T2 2025

Graphique 6: Simulation d’un seuil annuel de 50 tonnes – Registre transitoire MACF, aperçu mondial des secteurs représentés, T4 2023 à T2 2025

Graphique 7: Simulation d’un seuil annuel de 50 tonnes – registre transitoire MACF, aperçu mondial des produits sidérurgiques, T4 2023 à T2 2025

Graphique 8: Simulation d’un seuil annuel de 50 tonnes – registre transitoire MACF, aperçu mondial des engrais, T4 2023 à T2 2025

Graphique 9: Simulation d’un seuil annuel de 50 tonnes – registre transitoire MACF, aperçu mondial du ciment, T4 2023 à T2 2025

Graphique 10: Simulation d’un seuil annuel de 50 tonnes – registre transitoire MACF, aperçu mondial de l’aluminium, T4 2023 à T2 2025

Graphique 11: Registre transitoire MACF, aperçu mondial de l’électricité, T4 2023 à T2 2025

Graphique 12: Registre transitoire MACF, aperçu national de l’Ukraine, T4 2023 à T2 2025

Graphique 13: Registre transitoire MACF, aperçu national de la Turquie, T4 2023 à T2 2025

Graphique 14: Registre transitoire MACF, aperçu national de la Russie, T4 2023 à T2 2025

Graphique 15: Registre transitoire MACF, aperçu national du Canada, T4 2023 à T2 2025

Graphique 16: Registre transitoire MACF, aperçu national de la Chine, T4 2023 à T2 2025

Graphique 17: Registre transitoire MACF, estimations d’émissions, aperçu mondial, T4 2023 à T2 2025

Graphique 18: Registre transitoire MACF, estimations d’émissions, produits sidérurgiques et aluminium, T4 2023 à T2 2025

Graphique 19: Registre transitoire MACF, estimations d’émissions, engrais et ciment, T4 2023 à T2 2025

Tableau 2: Période transitoire MACF, estimations d’émissions, niveau du code NC, T4 2023 à T2 2025