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Document 52024PC0412

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part

COM/2024/412 final

Bruxelles, le 19.9.2024

COM(2024) 412 final

2024/0229(NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part


EXPOSÉ DES MOTIFS

1.Objet de la proposition

La présente proposition concerne une décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part (ci-après l’«accord») 1 , dans la perspective de l’adoption envisagée d'une décision du comité «Commerce» institué par ledit accord (ci-après le «comité “Commerce”»).

Afin de tenir compte de la version 2022 du système harmonisé, la décision mettra à jour la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire (ci-après les «règles spécifiques aux produits») et l'addendum à ladite liste, figurant respectivement à l’appendice 2 «Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire» (ci-après l’«appendice 2»), à l’appendice 2A «Addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire» (ci-après l’«appendice 2A») et à l'appendice 5 «Produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou» (ci-après l’«appendice 5») de l’annexe II de l’accord, qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après l’«annexe II»).

2.Contexte de la proposition

2.1.L'accord

L’accord vise à accroître les échanges bilatéraux entre l’UE et la Colombie, le Pérou et l’Équateur et est appliqué à titre provisoire, en ce qui concerne le Pérou, depuis le 1er mars 2013, en ce qui concerne la Colombie, depuis le 1er août 2013 et en ce qui concerne l’Équateur, depuis le 1er janvier 2017.

2.2.Le comité «Commerce»

Le comité «Commerce» peut, pour favoriser la réalisation des objectifs de l’accord, apporter des modifications aux règles d’origine spécifiques établies à l’annexe II de l’accord. Les décisions qu’il adopte sont prises par consensus entre les représentants de l’UE et les pays andins signataires (la Colombie, l'Équateur et le Pérou). En application de l’article 68, paragraphe 2, point e), de l’accord, le sous-comité «Douanes, facilitation des échanges et règles d’origine», qui a achevé les travaux préparatoires, soumet au comité «Commerce» des propositions de modification de l’annexe II. Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), de l’accord, le comité «Commerce» peut modifier les règles d’origine spécifiques établies à l’annexe II.

2.3.L’acte envisagé du comité «Commerce»

Le comité «Commerce» doit adopter un acte.

Le 1er janvier 2022, des modifications ont été apportées à la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «SH») 2 .

Les parties à l’accord sont convenues qu’afin de tenir compte des adaptations du SH 2022, il est nécessaire:

–de mettre à jour de la description des chapitres, positions ou sous-positions du SH et des règles d'origine spécifiques aux produits figurant à l’appendice 2 de l’annexe II,

–d’adapter l’appendice 2A de l’annexe II en ce qui concerne la désignation des positions du SH,

–d'adapter l’appendice 5 de l’annexe II en ce qui concerne les codes tarifaires dans le cadre des contingents annuels pour les produits originaires du Pérou.

L’acte envisagé a pour objet de modifier les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II afin de les actualiser par rapport à la version de 2022 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) en ce qui concerne les règles d'origine spécifiques aux produits, d’une part, et les contingents annuels, d’autre part.

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’appendice 2, la note 2 de l’appendice 2A et l’appendice 5 de l’annexe II de l’accord. Ces modifications n’apportent pas de modifications substantielles aux règles d’origine négociées.

L’acte envisagé deviendra contraignant pour les parties conformément à l’article 14, paragraphe 2, de l’accord, qui dispose que «[l]es décisions adoptées par le comité “Commerce” sont contraignantes pour les parties, qui sont tenues de prendre toutes les mesures nécessaires à leur mise en œuvre», ainsi que conformément à l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), de l’accord, qui prévoit que le comité «Commerce» peut modifier l’annexe II.

3.Position à prendre au nom de l’Union

La mesure proposée porte sur les règles spécifiques aux produits figurant aux appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II. Ces règles d'origine spécifiques aux produits ont été mises à jour par la décision nº 3/2021 du comité «Commerce» du 3 décembre 2021, afin de tenir compte des versions 2012 et 2017 du système harmonisé (SH). Celles-ci sont aujourd’hui obsolètes en raison de l’entrée en vigueur de la version 2022 du SH, le 1er janvier 2022. En conséquence, le 9e sous-comité «Douanes, facilitation des échanges et règles d’origine» de l’accord a approuvé, lors de sa réunion du 14 octobre 2022, la mise à jour des appendices 2, 2A et 5 afin de tenir compte de la version 2022 du SH.

Mise à jour de l’appendice 2

La liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire figure à l’appendice 2 de l’annexe II. La mise à jour de l’appendice 2 porte sur les modifications apportées par la version 2022 du SH au libellé de certains chapitres, positions ou sous-positions du SH, sur des corrections d’erreurs mineures d'orthographe et de style rédactionnel ainsi que sur l’adaptation de certaines règles spécifiques aux produits.

Mise à jour de l’appendice 2A

À l’appendice 2A de l’annexe II, il convient d’adapter la note 2 afin de tenir compte des modifications introduites par la version 2022 du SH dans les désignations de certaines positions énumérées dans la note 2.

Mise à jour de l’appendice 5

Certains produits de la pêche maritime originaires du Pérou qui sont exportés vers l’Union européenne sont soumis à des contingents annuels, qui sont détaillés à l’appendice 5 de l’annexe II. Les parties à l’accord sont convenues qu’afin de tenir compte des adaptations du SH 2022, il est nécessaire d’adapter les codes de certains produits relevant des positions 0303, 0307 et 1605 à la dernière version de la nomenclature combinée de l’UE et des codes TARIC.

Décision unique du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne

La proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» concerne la modification des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord.

La mise à jour des règles d’origine «spécifiques aux produits», conformément aux mises à jour du système harmonisé, tous les cinq ans, fait partie des bonnes pratiques de l’Union européenne.

4.Base juridique

4.1.Base juridique procédurale

4.1.1.Principes

L’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit des décisions établissant «les positions à prendre au nom de l’Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l’exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l’accord.»

La notion d’«actes ayant des effets juridiques» englobe les actes ayant des effets juridiques en vertu des règles de droit international régissant l’instance en question. Elle englobe également des instruments auxquels le droit international ne confère aucun effet contraignant, mais qui ont «vocation à influencer de manière déterminante le contenu de la réglementation adoptée par le législateur de l’Union 3 .»

4.1.2.Application en l’espèce

Le comité «Commerce» est une instance créée par un accord, à savoir l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part.

L'acte que le comité «Commerce» est appelé à adopter conformément à l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), de l’accord, en l’occurrence une décision, est un acte ayant des effets juridiques. L’acte envisagé sera contraignant en vertu du droit international, conformément à l’article 14, paragraphe 2, de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part.

L’acte envisagé ne complète ni ne modifie le cadre institutionnel de l’accord.

En conséquence, la base juridique procédurale pour la décision proposée est l’article 218, paragraphe 9, du TFUE.

4.2.Base juridique matérielle

4.2.1.Principes

La base juridique matérielle pour une décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE dépend avant tout de l’objectif et du contenu de l’acte envisagé pour lequel une position est prise au nom de l’Union. Si l’acte envisagé poursuit deux finalités ou comporte deux composantes et si l’une de ces finalités ou composantes est la principale, tandis que l’autre n’est qu’accessoire, la décision au titre de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE doit être fondée sur une seule base juridique matérielle, à savoir celle exigée par la finalité ou la composante principale ou prédominante.

4.2.2.Application en l’espèce

La proposition porte sur la mise en œuvre d’un accord commercial préférentiel conclu dans le cadre de la politique commerciale commune, un domaine relevant de la compétence exclusive de l’Union.

L’objectif et le contenu de l’acte envisagé portent principalement sur la politique commerciale commune de l’Union.

En conséquence, la base juridique matérielle pour la décision proposée est l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, du TFUE.

4.3.Conclusion

La base juridique de la décision proposée devrait être l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, du TFUE, en liaison avec son article 218, paragraphe 9.

5.Publication de l’acte envisagé

Étant donné que l’acte du comité «Commerce» modifiera les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord et contribuera à la mise en œuvre de l’annexe II de l’accord, il y a lieu de le publier au Journal officiel de l’Union européenne, une fois qu’il sera adopté.

2024/0229 (NLE)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)L’accord établissant un accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part (ci-après l’«accord»), a été signé le 26 juin 2012 par l’Union conformément à la décision 2012/735/UE du Conseil en ce qui concerne la Colombie et le Pérou, et a été signé le 11 novembre 2016 par l’Union conformément à la décision (UE) 2016/2369 du Conseil en ce qui concerne l’Équateur. Conformément à l’article 330, paragraphe 3, de l’accord, celui-ci est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 entre l’Union et le Pérou, depuis le 1er août 2013 entre l’Union et la Colombie et depuis le 1er janvier 2017 entre l’Union et l’Équateur.

(2)Conformément à l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), de l’accord, le comité «Commerce» de l'accord (ci-après le «comité “Commerce”») peut modifier les dispositions de l’annexe II de l’accord qui concernent la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative. L'appendice 2 «Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire», l'appendice 2A «Addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire» et l'appendice 5 «Produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou» de l’annexe II sont actuellement fondés sur les versions 2012 et 2017 du système harmonisé (SH).

(3)Le comité «Commerce» doit adopter, par procédure écrite, une décision modifiant les appendice 2, 2A et 5 de l’annexe II afin d’harmoniser le libellé de certains chapitres, positions ou sous-positions avec la version 2022 du SH et d’adapter les règles d’origine spécifiques aux produits en fonction de cette version 2022. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer les appendices dans leur intégralité, compte tenu du nombre de modifications qui doivent être apportées à ces appendices.

(4)L’adoption de la décision par le comité «Commerce» devrait avoir lieu au cours du quatrième trimestre de 2024.

(5)Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce», dans la mesure où la décision produira des effets juridiques dans l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité «Commerce», est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» figurant à l'annexe 1 de la présente décision.

Article 2

Une fois adoptée, la décision du comité «Commerce» visée à l’article 1er est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

La Commission est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le

   Par le Conseil

   Le président

(1)    Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou etl'Équateur, d'autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 3).
(2)    «Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises» de l’Organisation mondiale des douanes, 1983.
(3)    Arrêt de la Cour de justice du 7 octobre 2014, Allemagne/Conseil, C-399/12, ECLI:EU:C:2014:2258, points 61 à 64.
Top

Bruxelles, le 19.9.2024

COM(2024) 412 final

ANNEXE

de la

Proposition de décision du Conseil

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part


ANNEXE

DÉCISION Nº xx/202x

DU COMITÉ «COMMERCE» INSTITUÉ PAR L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’UNE PART, ET LA COLOMBIE, LE PÉROU ET L'ÉQUATEUR, D'AUTRE PART

modifiant l'appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire), l'appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et l'appendice 5 [Produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou] de l’annexe II (concernant la définition du concept de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord commercial

LE COMITÉ «COMMERCE»,

vu l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, et notamment l'article 37 de son annexe II et son article 13, paragraphe 2, point g) iii),

considérant ce qui suit:

1)    L’article 37 de l’annexe II et l’article 13, paragraphe 2, point g) iii), de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part (ci-après l'«accord») prévoient que le comité «Commerce» peut modifier l’annexe II de l’accord.

2)    Les actuels appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire), appendice 2A (Addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) et appendice 5 [Produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou] de l’annexe II (concernant la définition du concept de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) de l’accord contiennent la désignation figurant dans les chapitres, les positions ou les sous-positions du système harmonisé (ci-après le «SH») ainsi que les règles d'origine spécifiques aux produits qui correspondent à la version 2017 du SH.

3)    Des modifications ont été apportées le 1er janvier 2022 à la nomenclature régie par la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Les parties à l’accord sont donc convenues de mettre à jour les appendices 2, 2A et 5 pour tenir compte du SH 2022.

4)    Il convient de modifier les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord afin de tenir compte des modifications dans le libellé des chapitres, positions et sous-positions du SH 2022 ou de corriger des erreurs mineures d’orthographe et de style rédactionnel présents dans ces appendices.

5)    Les modifications apportées à l'appendice 2 du SH 2022 concernent également les règles spécifiques aux produits des positions 1601, 1602, 2404, 3006, 3816, 3822, 3827, 8479, 8524, 8529, 8539, 8541, 8548, 8549, 8806 et 9021 du SH. Pour ces positions, qui comprennent désormais des produits d’autres positions en raison des modifications apportées au SH, la règle d’origine spécifique aux produits doit être modifiée afin de maintenir la règle inchangée pour les produits transférés vers ces positions du SH.

6)    Les modifications de l’appendice 5 visent à mettre à jour la désignation et les codes de certains produits relevant des positions 0303, 0307 et 1605 en fonction de la dernière version de la nomenclature combinée de l’UE et des codes TARIC.

7)    Il convient par conséquent de modifier les appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord. Ces modifications ne constituent pas des modifications substantielles aux règles d'origine négociées,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’appendice 2 de l’annexe II de l’accord contenant la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par l’appendice 2 figurant à l’annexe 1 de la présente décision.

Article 2

L’appendice 2A de l’annexe II de l’accord contenant l'addendum à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par l’appendice 2A figurant à l’annexe 2 de la présente décision.

Article 3

L'appendice 5 de l’annexe II de l'accord contenant la liste des produits auxquels s'applique le point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou est remplacé par l’appendice 5 figurant à l’annexe 3 de la présente décision.

Article 4

La présente décision entre en vigueur 60 jours après la date de son adoption.

Fait à …,

Par le comité «Commerce»,

Pour la partie Colombie,

Pour la partie Pérou,

Pour la partie Équateur,

Pour la partie UE,

ANNEXE 1

APPENDICE 2

LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES
POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.


Position SH 2022

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3)    ou    (4)

Chapitre 01

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Chapitre 02

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 03

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues

ex Chapitre 04

Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues

0403

Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

- toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

- la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 05

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées sont entièrement obtenues 1

ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 06

Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages d’ornement

Tous les produits du chapitre 6 doivent être entièrement obtenus.

Chapitre 07

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées sont entièrement obtenues

Chapitre 08

Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

- toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues, et

- la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 09

Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées sont entièrement obtenues 2

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues

ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle tous les légumes, les racines et les tubercules comestibles du chapitre 7, les fruits du chapitre 8 et les céréales du chapitre 10 qui sont utilisés sont entièrement obtenus

1101

Farines de froment (blé)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 1102

Farine de maïs

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle le poids de maïs blanc du nº 1005 ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit

ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du nº 0713, écossés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 1108

Amidon de maïs

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle le poids de maïs jaune du nº 1005 ne dépasse pas 20 pour cent du poids total du produit

Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entièrement obtenues

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 pour cent du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

- Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés

- Matières pectiques, pectinates et pectates

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entièrement obtenues

ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et produits de leur dissociation; graisses alimentaires elaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

1507 à 1508

Huile de soja, huile d'arachide, et leurs fractions, mais non chimiquement modifiées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 3

1509 à 1511

Huile d'olive, autres huiles obtenues exclusivement d'olives, huile de pale et leurs fractions, mais non chimiquement modifiées

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues

1512 à 1515

Graisses et huiles végétales de tournesol, de carthame ou de coton, de coco (coprah), de palmiste, de babassu, de navette, de colza, de moutarde et autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions mais non chimiquement modifiées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 4

1516

Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit 5

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du nº 1516

Fabrication dans laquelle:

- au moins 40 pour cent en poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont originaires, et

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit 6

ex Chapitre 16

Préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’insectes; à l’exclusion des:

Fabrication:

- à partir des animaux du chapitre 1, et

- dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1601 à ex 1602

Saucisses, saucissons et produits similaires; préparations alimentaires; préparations homogénéisées, autres préparations et conserves, d'insectes

Fabrication dans laquelle les insectes des chapitres 1 et 4 utilisés doivent être entièrement obtenus

ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de tout autre chapitre, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

Fabrication à partir de matières de tout autre chapitre, à l'exclusion des matières de la même position que le produit et du chapitre 11

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 18

Cacao et ses préparations; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 18 utilisées sont entièrement obtenues

1803 à 1805

Pâte de cacao, même dégraissée; beurre, graisse et huile de cacao; poudre de cacao sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle le poids de cacao des nos 1801 et 1802 utilisé ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit 7

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 pour cent en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 pour cent en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

- Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

- «Dulce de leche» («arequipe» ou «manjar blanco»)

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle le poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit

- Autres préparations laitières contenant plus de 10 pour cent en poids d'extraits secs provenant du lait

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

- Autres

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

- Contenant en poids 20 pour cent ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées doivent être originaires. Cependant, le blé dur et ses dérivés du chapitre 11 peuvent être utilisés.

- Contenant en poids plus de 20 pour cent de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

- toutes les matières du chapitre 11 utilisées doivent être originaires. Cependant, le blé dur et ses dérivés du chapitre 11 peuvent être utilisés, et

- toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.

 

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du nº 1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du nº 1806,

- dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées doivent être originaires. Cependant, le blé dur et le maïs de la variété Zea indurate et leurs dérivés du chapitre 11 peuvent être utilisés.

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

 

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion de celles du chapitre 11, et

- dans lesquels des mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du nº 1901 n'excèdent pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle tous les légumes et fruits des chapitres 7 et 8 utilisés sont entièrement obtenus

ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 pour cent, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle:

- le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit, et

- la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication dans laquelle:

- le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit, et

- la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs, à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

- le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit, et

- la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

- Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; maïs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

- Cœurs de palmier

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entièrement obtenues

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin et l’eau de noix de coco) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit.

- le poids de toutes les matières des chapitres 7 et 8 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

- Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

- Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005

2105

Glaces de consommation, même contenant du cacao

Fabrication dans laquelle le poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du poids total du produit

2106

- Préparations alimentaires non spécifiées ou incluses ailleurs, à l'exception des sirops de sucre et préparations à base de sucre en conditionnements supérieurs à 2 kilogrammes, non destinés à la vente au détail

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

- Sirops de sucre et préparations à base de sucre en conditionnements supérieurs à 2 kilogrammes, non destinés à la vente au détail

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle toutes les matières des nos 1701 et 1702 utilisées sont entièrement obtenues

ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du nº 2009

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle toutes les matières des nos 0401 à 0406 utilisées sont entièrement obtenues

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 pour cent vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 1703, 2207 ou 2208, et

- dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 pour cent vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et

- dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 2303

Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, excédant 40 pour cent en poids

Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé est entièrement obtenu

2304

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 1201, 1204, 1205, 1206 et 1207

2306

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305

- Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 pour cent en poids d'huile d'olive

Fabrication dans laquelle toutes les olives du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 1201, 1204, 1205, 1206 et 1207

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

- le poids de toutes les matières du nº 1006, du chapitre 11 et des nos 2302 et 2303 utilisées ne dépasse pas 20 pour cent du poids total du produit,

- tous sucres, mélasses ou laits utilisés sont originaires, et

- toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues

ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humain; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 pour cent au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du nº 2401 utilisés sont déjà originaires

ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 pour cent au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du nº 2401 utilisés sont déjà originaires

2404.11

Produits destinés à une inhalation sans combustion contenant du tabac ou du tabac reconstitué

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues

2404.12

Produits destinés à une inhalation sans combustion contenant de la nicotine

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2404.19

Produits destinés à une inhalation sans combustion contenant:

-    des succédanés de tabac

-    autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2404.91

Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de nicotine dans le corps humain, pour une application orale

Fabrication

–     à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

–     dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

2404.92

Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de nicotine dans le corps humain, pour une application percutanée

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2404.99

Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de nicotine dans le corps humain autrement que par inhalation sans combustion, pour une application orale ou percutanée

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments, à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2524

Fibres d'amiante

Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)

ex 2525

Mica en poudre

Moulage de mica ou de déchets de mica

ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 pour cent de leur volume jusqu'à 250º C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 8

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 pour cent ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 9

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage, liquéfaction et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 10

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 11

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 12

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 13

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2715

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 14

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2805

«Mischmetall»

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2833

Sulfate d'aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2852

- Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du nº 2909 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques de mercure

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres albumines, albuminates et autres dérivés des albumines, contenant des composés du mercure

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, ou

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant des composés de mercure

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 15

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2902

Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 16

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2930

Dithiocarbonates (xanthates et xanthogenates)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2932

- Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du nº 2909 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

2934

Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 2939

Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 pour cent en poids d'alcaloïdes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires; cultures de cellules, même modifiées:

- Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres:

-- Sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

-- Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

-- Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

-- Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

-- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3002. Toutefois, des matières de la même description que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, ou

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé; autres composés hétérocycliques, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas dépasser 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

–Autres polyéthers, sous formes primaires, conformes à la note 2 du chapitre 30 du système harmonisé

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, ou fabrication de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A) du nº 3907.40

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):

- Obtenus à partir d'amicacin du nº 2941

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3006

- Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre

L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue

- Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:

-- en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

-- en tissu

Fabrication à partir 17 :

- de fibres naturelles

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

- Appareillages identifiables de stomie

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Placebos et trousses pour essais cliniques masqués (ou à double insu), destinés à un essai clinique reconnu, présentés sous forme de doses:

- pour les produits constitués de sucre,

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- pour les produits constitués d’amidon ou d’autres denrées alimentaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit.

- si présentés sous forme liquide pour l’absorption par voie orale

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle toutes les matières des nos 0401 à 0406 utilisées sont entièrement obtenues

- pour les trousses contenant des médicaments; et

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- pour les produits contenant d’autres substances chimiques.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 31

Engrais

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3204

Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie

Fabrication à partir de matières de toute position

3206

Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie

Fabrication à partir de matières de toute position

ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» 18 de la présente position. Toutefois, des matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3302

Préparations à base de substances odoriférantes qui contiennent plus de 5 pour cent en poids de sucre, des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 pour cent d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) 19

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

- À base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:

- huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du nº 1516,

- acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du nº 3823, et

- matières du nº 3404.

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3502

Ovalbumine

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3507

Enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

- Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702 Toutefois, des matières du nº 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702 Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3801

- Graphite colloïdal en suspension dans l'huile; et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 pour cent en poids, et d'huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3803

Tall oil raffiné

Raffinage du tall oil brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3806

Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes; gommes esters

Fabrication à partir de colophanes et d'acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

- à base de matières amylacées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

- Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3816

Pisé de dolomie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 pour cent en poids

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 3821

Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du nº 3006; matériaux de référence certifiés; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

-- Pour le paludisme

-- Pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

-- Pour le Zika et d’autres maladies transmises par les moustiques du genre Aedes

-- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

- Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

- Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

- Les produits suivants de la présente position:

--Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

-- Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

-- Sorbitol, autre que celui du nº 2905

-- Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

-- Échangeurs d'ions

-- Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

-- Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz

-- Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage

-- Acides sulfonaphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

-- Huile de fusel et huile de Dippel

-- Mélanges de sels ayant différents anions

-- Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3826

- Biodiesel: mélanges d'esters monoalkyles d'acides gras de la chaîne longue de sous-produits d'huiles végétales et animales. Pour plus de clarté, les esters monoalkyles font référence à l'ester méthylique ou à l'ester éthylique des acides gras

Fabrication

-à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

-dans laquelle toutes les matières du chapitre 15 utilisées sont entièrement obtenues 20

- Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3827

Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane, non dénommés ni compris ailleurs.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 39

Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3907

- Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS); polyéthers du nº 3907.20, à l'exclusion des polyacétals; résines époxydes du nº 3907.30; polycarbonates du nº 3907.40; polyesters insaturés du nº 3907.91

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit, ou

Fabrication de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A) du no3907.40

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

3915

Déchets, rognures et débris de matières plastiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

3920

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 21

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit

ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4004

Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:

 

- Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012

ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41

Peaux brutes (autres que fourrures) et cuirs; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4102

Peaux brutes d'ovins, délainées

Délainage des peaux d'ovins

4104 à 4106

Cuirs et peaux épilés d'animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

ou

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4114

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir de matières des nos 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

- Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

- Autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du nº 4302

ex Chapitre 44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Rabotage, ponçage ou assemblage en bout

ex 4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4409

Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:

- Poncés ou collés par assemblage en bout

Ponçage ou collage par assemblage en bout

- Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4410 à ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex 4418

- Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés

- Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du nº 4409

ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège du nº 4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du nº 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 4820

Blocs de papier à lettres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49

Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:

- Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911

ex Chapitre 50

Soie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir 22 :

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

- d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

- -Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples 23

- Autres

Fabrication à partir 24 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir 25 :

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

- de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

- -Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples 26

- Autres

Fabrication à partir 27 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin du nº 5105

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52

Coton, à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir 28 :

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

- de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton:

 

- -Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples 29

- Autres

Fabrication à partir 30 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5306 à 5308

- Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir 31 :

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

- de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

- -Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples 32 :

- Autres

Fabrication à partir 33 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

 

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir 34 :

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

- de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

 

- -Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples 35

- Autres

Fabrication à partir 36 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511

Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir 37 :

- de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,

- de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

 

- -Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples 38 :

- Autres

Fabrication à partir 39 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de papier

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56

Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir 40 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

- Feutres aiguilletés

Fabrication à partir 41 :

- de fibres naturelles, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

- des fils de filaments de polypropylène du nº 5402,

- des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou

- des câbles de filaments de polypropylène du nº 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir 42 :

- de fibres naturelles,

- de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

- Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

- Autres

Fabrication à partir 43 :

- de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir 44 :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

5606

- Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du nº 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»

Fabrication à partir 45 :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

- Fils guipés associés à des fils d'élastomères

Fabrication à partir de fils

ex 5607.50 et 5608

Ficelles et filets

Fabrication à partir 46   47 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

- de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

- En feutre aiguilleté

Fabrication à partir 48 :

- de fibres naturelles, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

- des fils de filaments de polypropylène du nº 5402,

- des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou

- des câbles de filaments de polypropylène du nº 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support

- En autres feutres

Fabrication à partir 49 :

- de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

- Autres

Fabrication à partir 50 :

- de fils de coco ou de jute,

- de fils de filaments synthétiques ou artificiels,

- de fibres naturelles, ou

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

De la toile de jute peut être utilisée en tant que support

ex Chapitre 58

Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies, à l’exclusion des:

- Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples 51

- Autres

Fabrication à partir 52 :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

- Contenant 90 pour cent ou moins en poids de matières textiles

Fabrication à partir de fils

- Autres

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles. Toutefois, les fils d'élastomères des nos5402 et 5404 peuvent être utilisés.

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du nº 5902

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

Fabrication à partir de fils 53

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

- Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières

Fabrication à partir de fils

- Autres

Fabrication à partir 54 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

Ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du nº 5902:

- Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir 55 :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

- Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 pour cent en poids de matières textiles

Fabrication à partir de matières chimiques

- Autres

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

- Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

- Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du nº 5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du nº 6310

- Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du nº 5911

Fabrication à partir 56 :

- de fils de coco,

- des matières suivantes:

-- fils de polytétrafluoroéthylène 57 ,

-- fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,

-- fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique,

-- monofils de polytétrafluoroéthylène 58 ,

-- fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),

-- fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques 59 ,

-- monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,

-- fibres naturelles,

-- fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

-- matières chimiques ou pâtes textiles

- Autres

Fabrication à partir 60 :

- de fils de coco,

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir 61 :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

- de fils d'élastomères des nos 5402 et 5404, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

- Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de fils 62   63

- Autres

Fabrication à partir 64   65 :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de fils 66   67

ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211

Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés

Fabrication à partir de fils 68

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit 69

ex 6210 et ex 6216

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils 70

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit 71

6213 et 6214

Mouchoirs, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires:

- Brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus 72   73

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit 74

- Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus 75   76

Ou

Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de tous les produits non imprimés des nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 pour cent du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du nº 6212:

- Brodés

Fabrication à partir de fils 77

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit 78

- Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils 79

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit 80

- Triplures pour cols et poignets, découpées

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de fils 81

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:

- en feutre ou en nontissés

Fabrication à partir 82 :

- de fibres naturelles, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

- Autres:

-- Brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus 83   84

ou

Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

-- Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus 85   86

6305

Sacs et sachets d'emballage

Fabrication à partir 87 :

- de fibres naturelles,

- de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306

Bâches et stores d’extérieur; tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles similaires); voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

- En non-tissés

Fabrication à partir 88   89 :

- de fibres naturelles, ou

- de matières chimiques ou de pâtes textiles

- Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus 90   91

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment

6401

Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

6402

Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique

- Chaussures de sport; chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons

-- Dont la valeur en douane dépasse 8 euros

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

-- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 8 euros

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du nº 6406 utilisés sont originaires

- Autres

-- Dont la valeur en douane dépasse 11 euros

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

-- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 11 euros

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du nº 6406 utilisés sont originaires

6403

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel

- Dont la valeur en douane dépasse 24 euros

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 24 euros

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du nº 6406 utilisés sont originaires

6404

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles

- Dont la valeur en douane dépasse 14 euros

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 14 euros

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du nº 6406 utilisés sont originaires

6405

Autres chaussures

- à dessus en caoutchouc ou en plastique

-- Dont la valeur en douane dépasse 11 euros

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

-- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 11 euros

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du nº 6406 utilisés sont originaires

- à dessus en cuir naturel ou reconstitué

-- Dont la valeur en douane dépasse 24 euros

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

-- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 24 euros

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du nº 6406 utilisés sont originaires

- à dessus en matières textiles

-- Dont la valeur en douane dépasse 14 euros

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du nº 6406

-- Dont la valeur en douane est égale ou inférieure à 14 euros

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du nº 6406 utilisés sont originaires

- Autres

Fabrication dans laquelle les dessus de chaussure du nº 6406 utilisés sont originaires

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles 92

ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d'ardoise travaillée

ex 6812

Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

ex Chapitre 69

Produits céramiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 6907

Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication à partir de carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique, ou de cubes, de dés et d'articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support

ex Chapitre 70

Verres et ouvrages en verre; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7003, ex 7004 et ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières du nº 7001

7006

Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:

- Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII 93

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du nº 7006

- Autres

Fabrication à partir des matières du nº 7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières du nº 7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ou

Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 7019

Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir:

- de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés du nº 7019, ou

- de laine de verre

ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies, à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 7102, ex 7103 et ex 7104

pPierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes

7106, 7108 et 7110

Métaux précieux:

- Sous formes brutes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110

ou

Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110

ou

Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

- Sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex 7107, ex 7109 et ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7113 à 7115

Article de joaillerie et autres fabrications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 94

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7206

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers des nos 7206 ou 7207

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du nº 7207

7218.91 et 7218.99

Demi-produits

Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7218,10

7219 à 7222

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés en acier inoxydable

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers du nº 7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du nº 7218

7224.90

Demi-produits

Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204, 7205 ou 7224,10

7225 à 7228

Produits laminés plats, fil machine, barres et fils machines laminés à chaud; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no7224

ex Chapitre 73

Ouvrages en fils de fer ou d'acier; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. 95

ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières du nº 7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières du nº 7206

7304, 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier

Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224

ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO nº X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne dépasse pas 35 pour cent du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du nº 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du nº 7301 ne peuvent pas être utilisés

ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position

ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ou

Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium

7604 à 7606

Barres, profilés, fils, plaques et feuilles d'aluminium

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7607

Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7606 et 7607

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7608 à 7609

Tubes et tuyaux, ou accessoires de tuyauterie de tuyauterie (par exemple, raccords, coudes, manchons) en aluminium

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

- Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d'œuvre

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du nº 7802 ne peuvent pas être utilisés

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7806

Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie en plomb

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du nº 7902 ne peuvent pas être utilisés

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7907

Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie en zinc

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du nº 8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 et 8007

Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

- Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

8206

Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 pour cent du prix départ usine de cet assortiment

ex 8211

Couteaux (autres que ceux du nº 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 8301

Serrures

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8302

- Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, d'autres matières du nº 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

 

- Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Charnières et leurs parties, destinées aux véhicules à moteur

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8306

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, d'autres matières du nº 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit 

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8417

Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

8426 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 8431 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

- Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 8431 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 8431 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8431

- Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du nº 8427

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8443

Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines relevant de ces nos 8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du nº 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

- Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit,

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et

- les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

- Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8456 à 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Machines à découper par jet d’eau et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8470 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8479

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles et graisses d'origine microbienne

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8481

Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes ou à galets, et leurs parties

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8486

- Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma et leurs parties et accessoires

- machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires

- machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires

- instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- moules, pour le moulage par injection ou par compression

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 8431 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 8503 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8503

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8504

Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8509

Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du nº 8508; parties de ces appareils

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8516

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du nº 8545

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8517

Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

8519

Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8521

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8523

- Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37;

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37;

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37;

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 8523 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

- cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

- «cartes à puce» comportant un circuit électronique intégré

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

ou

l'opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

8524

Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8525

Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

 

8528

Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

 

8529.90

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8524 à 8528

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8531

Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8535

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 8538 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du nº 8517

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

8539.51

-- Modules à diodes émettrices de lumière (LED)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8540

Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

8541.51 – 8541.59

Autres dispositifs à semi-conducteur

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8542

Circuits intégrés électroniques

- circuits intégrés monolithiques

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

ou

l'opération de diffusion, dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

- puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

 

- autres

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8543

Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, à l'exclusion des accélérateurs de particules, générateurs de signal, machines et appareils d'électrodéposition ou d'électrophorèse et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du nº 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8548

- Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Micro-assemblages électroniques

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8549

Déchets et débris électriques et électroniques, à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

- Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8708

Parties et accessoires des véhicules automobiles

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8714

Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 88

Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex 8806

Véhicules aériens sans pilote équipés de caméras de télévision, d’appareils photographiques numériques ou de caméscopes

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Navigation maritime ou fluviale

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du nº 8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils; à l’exclusion des:

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du nº 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9006

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

- Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du nº 9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9021

Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures et de prothèse dentaire:

- Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées (autres que ceux du nº 8305) et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

- Articles filetés et non filetés, en fer ou en acier, à l’exclusion des tire-fonds, des vis à bois, des crochets à pas de vis et des bagues à pas de vis, des rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage et des rivets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

- Ouvrages en titane

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9025

- Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres (à l'exclusion des thermomètres électriques ou électroniques destinés aux véhicules), pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Thermomètres électriques ou électroniques destinés aux véhicules

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit

9026

- Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des indicateurs de niveau électriques ou électroniques destinés aux véhicules et des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:

- Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l'exclusion de ceux du nº 9028; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 91

Horlogerie; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9104

Horloges de panneaux d'instruments et horloges de type similaire destinées aux véhicules du chapitre 87

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 pour cent du prix départ usine du produit

9105

Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

- la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 9114 utilisées ne dépasse pas 10 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 pour cent du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties:

- En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

- Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; luminaires et appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

9401

Sièges (à l'exclusion de ceux du nº 9402), même transformables en lits, et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit

9405 et 9406

Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs; constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96

Ouvrages divers; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9601 et ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit

ex 9603

Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment

9606

Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du nº 9609

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées

ex 9609

Crayons

Fabrication à partir de matières de toute position

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9613

Briquets à système d'allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du nº 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 pour cent du prix départ usine du produit

ex 9614

Pipes et têtes de pipes

Fabrication à partir d'ébauches

Chapitre 97

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit



ANNEXE 2

Appendice 2A

ADDENDUM À LA LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Dispositions communes

1.    Pour les produits décrits ci-après, les règles suivantes peuvent également s'appliquer au lieu de celles énoncées à l'appendice 2 pour les produits originaires, selon le cas, de l'Union européenne ou d'un pays andin signataire.

2.    Lorsqu'un produit est couvert par une règle d'origine qui fait l'objet de contingents, la preuve de l'origine pour ce produit doit contenir la mention suivante, en anglais: «Product originating in accordance with Appendix 2A of Annex II».

3.    Les contingents indiqués ci-après seront gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Les quantités exportées vers une partie doivent être calculées sur la base des importations de la partie concernée.

4.    Dans l'Union européenne, les quantités visées dans le présent appendice seront gérées par la Commission européenne.

Note 1:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Union européenne vers la Colombie, l'Équateur ou le Pérou dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

ex 0901

Café torréfié de la variété Arabica

Fabrication à partir de matières de toute position

Colombie

Équateur

Pérou

120 tonnes métriques

110 tonnes métriques

30 tonnes métriques

Note 2:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Union européenne vers le Pérou et du Pérou vers l'Union européenne:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

1507 à 1508

Huile de soja, huile d'arachide, et leurs fractions, mais non chimiquement modifiées

Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l'exclusion des matières de la même sous-position que le produit

1512 à 1515

Graisses et huiles végétales de tournesol, de carthame ou de coton, de coco (coprah), de palmiste, de babassu, de navette, de colza, de moutarde et autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions mais non chimiquement modifiées

Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l'exclusion des matières de la même sous-position que le produit

1516

Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du nº 1516

Fabrication:

- à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

- dans laquelle au moins 40 pour cent en poids de toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont originaires

 Note 3:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Union européenne vers la Colombie, l'Équateur ou le Pérou dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

1805

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Colombie

Équateur

Pérou

100 tonnes métriques

120 tonnes métriques

450 tonnes métriques

Note 4:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Union européenne vers le Pérou et du Pérou vers l'Union européenne:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

ex 3826

Biodiesel: mélanges d'esters monoalkyles d'acides gras de la chaîne longue de sous-produits d'huiles végétales et animales. Pour plus de clarté, les esters monoalkyles font référence à l'ester méthylique ou à l'ester éthylique des acides gras

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 pour cent du prix départ usine du produit

Note 5:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

3920

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 55 pour cent du prix départ usine du produit

Colombie

Équateur

Pérou

15 000 tonnes métriques

15 000 tonnes métriques

15 000 tonnes métriques

Si plus de 75 pour cent des quantités des contingents susmentionnés sont utilisés au cours d'une année donnée, ces quantités seront revues, afin de trouver un accord sur leur augmentation, au sein du sous-comité.

Note 6:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels indiqués ci-après:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

ex 5607,50

et 5608

Ficelles et filets

Fabrication à partir de fils à haute ténacité classés sous les nos 5402.11, 5402.19 ou 5402.20

Classement SH

Pérou

ex 5607.50 et 5608

650 tonnes métriques

Cette quantité fait l'objet d'une révision tous les trois ans, pendant une période de 12 ans. Si plus de 75 pour cent de la quantité du contingent susmentionné sont utilisés chaque année durant cette période de trois années, la quantité pour les trois années suivantes sera augmentée du taux de croissance, au cours de la même période, des exportations du Pérou vers l'Union européenne de produits des chapitres 50 à 63 ou de 5 pour cent, selon celle de ces deux augmentations qui est la plus importante.

La révision mentionnée au paragraphe 1 sera faite sur la base des données publiées par l'office statistique de l'Union européenne (EUROSTAT) dès qu'elles seront disponibles. La Commission européenne publiera les contingents ajustés au Journal officiel de l'Union européenne.

Note 7:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels, par pays indiqués ci-après:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

6108.22

Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404

6112.31

Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques

Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404

6112.41

Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques

Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404

6115.10

Bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie.

Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404

6115.21

Autres collants (bas-culottes) en bonneterie, de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex

Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404

6115.22

Autres collants (bas-culottes) en bonneterie, de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus

Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404

6115.30

Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex

Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404

6115.96

Autres, de fibres synthétiques

Fabrication à partir de fil de nylon ou de fil d'élastomères des nos 5402 et 5404

Position SH

Colombie

(tonnes métriques)

Équateur

(tonnes métriques)

Pérou

(tonnes métriques)

6108.22

200

200

200

6112.31

25

25

25

6112.41

100

100

100

6115.10

25

25

25

6115.21

40

40

40

6115.22

15

15

15

6115.30

25

25

25

6115.96

175

175

175

Si plus de 75 pour cent des quantités des contingents susmentionnés sont utilisés au cours d'une année donnée, ces quantités seront revues, afin de trouver un accord sur leur augmentation, au sein du sous-comité.

Note 7 bis:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de l'Équateur vers l'Union européenne et de l'Union européenne vers l'Équateur:

SH

SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

ex 6504

Chapeaux de paille «toquilla»

Fabrication dans laquelle la paille «toquilla» du nº 1401 utilisée est originaire

Note 8:

Les règles d'origine de l'appendice 2 pour les produits énumérés ci-après s'appliquent aussi longtemps que l'Union européenne maintient un taux de droits consolidés à l'OMC de 0 pour cent pour ces produits. Si l'Union européenne augmente les droits consolidés à l'OMC applicables à ces produits, la règle suivante conférera l'origine pour les produits exportés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels par pays indiqués ci-après:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

7209 à 7214

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés; barres en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7216 à 7217

Profilés en fer ou en aciers non alliés; fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7304 à 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Position SH

Désignation des marchandises

Colombie (tonnes métriques)

Équateur (tonnes métriques)

Pérou (tonnes métriques)

7209

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus

100 000

100 000

100 000

7210

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus

100 000

100 000

100 000

7211

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus

7212

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus

100 000

100 000

100 000

7213

Fil machine en fer ou en aciers non alliés

100 000

100 000

100 000

7214

Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage

100 000

100 000

100 000

7216

Profilés en fer ou en aciers non alliés

100 000

100 000

100 000

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

50 000

50 000

50 000

7304

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

50 000

50 000

50 000

7305

Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier

50 000

50 000

50 000

7306

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier

100 000

100 000

100 000

7308

Constructions et parties de constructions en fonte, fer ou acier; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

50 000

50 000

50 000

Lorsque 50 pour cent d'un contingent sont atteints, au cours d'une année donnée, le tonnage annuel est accru de 50 pour cent pour l'année suivante. La base de calcul est la quantité du contingent de l'année précédente. Ces quantités, ainsi que la base de calcul, peuvent être révisées à la demande d'une partie, en accord avec les autres parties.

Note 9:

La règle suivante confère l'origine pour les produits exportés de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou vers l'Union européenne dans les limites du contingent annuel par pays indiqués ci-après:

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

7321

Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7323

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

7325

Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 pour cent du prix départ usine du produit

Position SH

Colombie

Équateur

Pérou

7321

20 000 unités métriques

20 000 unités métriques

20 000 unités métriques

7323

50 000 tonnes métriques

50 000 tonnes métriques

50 000 tonnes métriques

7325

50 000 tonnes métriques

50 000 tonnes métriques

50 000 tonnes métriques

Ces quantités peuvent être révisées à la demande d'une partie, avec l'accord des autres parties.

ANNEXE 3

APPENDICE 5

PRODUITS AUXQUELS S'APPLIQUE LE POINT b) DE LA DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE CONCERNANT L'ARTICLE 5 EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COLOMBIE, DE L'ÉQUATEUR ET DU PÉROU

 

1. Les conditions établies au point b) de la déclaration de l'Union européenne concernant l'article 5 en rapport avec les produits originaires de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou s'appliquent pour déterminer l'origine des produits suivants exportés du Pérou vers l'Union européenne dans les limites des contingents annuels indiqués ci-après:

Codes de la nomenclature combinée 2024 et (le cas échéant) codes TARIC

Désignation des marchandises

Tonnes métriques

0303 54 10

Maquereaux des espèces «Scomber scombrus» ou «Scomber japonicus», congelés

4 000

0303 59 10

Anchois «Engraulis spp.», congelés 

120

0303 55 10

0303 55 90 10

Chinchards des espèces «Trachurus trachurus» «saurels» «Caranx trachurus», congelés

60

0307 43 91

0307 43 99

Calmars et encornets des genres «Ommastrephes spp.», «Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.», même séparés de leur coquille, congelés (à l'excl. du genre «Ommastrephes sagittatus»)

4 200

0307 49 50

0307 49 80

Calmars et encornets [«Ommastrephes spp»., «Nototodarus spp.», «Sepioteuthis spp».], même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure (à l'excl. du genre «Ommastrephes sagittatus»)

2 500

1604 15 11

Préparations et conserves de filets de maquereaux des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus»

2 000

1604 15 19

Préparations et conserves de maquereaux, entiers ou en morceaux, des espèces «Scomber scombrus» et «Scomber japonicus» (à l'excl. des préparations et conserves de maquereaux hachés ainsi que des préparations et conserves de filets de maquereaux)

800

1604 15 90

Préparations et conserves de maquereaux de l'espèce «Scomber australasicus», entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves de maquereaux hachés)

20

1604 16 00

Préparations et conserves d'anchois, entiers ou en morceaux (à l'excl. des préparations et conserves d'anchois hachés)

400

1604 20 40

Préparations et conserves d'anchois (à l'excl. des préparations et conserves d'anchois entiers ou en morceaux)

30

0307 19 00 10

0307 29 10 10

0307 29 90 10

0307 49 20 10

0307 49 40 10

0307 49 50 10

0307 49 60 10

0307 49 80 10

0307 59 00 10

0307 79 00 10

0307 87 00 10

0307 88 00 10

0307 99 00 10

1605 51 00

1605 52 00

1605 53 10 95

1605 53 90 95

1605 54 00

1605 55 00

1605 56 00

1605 57 00

1605 59 00 10

1605 59 00 90

Moules, escargots et autres mollusques, préparés ou conservés (à l'excl. des moules des espèces «Mytilus spp.» et «Perna spp.»)

500

2. Les preuves de l'origine délivrées ou établies pour des produits qui utilisent les contingents indiqués dans le présent appendice portent la mention suivante, en anglais: «Product originating in accordance with Appendix 5 of Annex II».

3. Les contingents établis dans le présent appendice sont gérés selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Les quantités exportées vers l'Union européenne doivent être calculées sur la base des importations de l'Union européenne.

(1)    Dans le cas des produits du nº 0504, la règle de l'article 5, paragraphe 1, point c) s'applique.
(2)    Voir la note 1 de l'appendice 2A.
(3)    Voir la note 2 de l'appendice 2A.
(4)    Voir la note 2 de l'appendice 2A.
(5)    Voir la note 2 de l'appendice 2A.
(6)    Voir la note 2 de l'appendice 2A.
(7)    Voir la note 3 de l'appendice 2A.
(8)    Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(9)    Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
(10)    Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
(11)    Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
(12)    Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(13)    Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(14)    Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(15)    Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(16)    Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(17)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(18)    On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
(19)    Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(20)    Voir la note 4 de l'appendice 2A.
(21)    Voir la note 5 de l'appendice 2A.
(22)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(23)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(24)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(25)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(26)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(27)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(28)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(29)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(30)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(31)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(32)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(33)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(34)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(35)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(36)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(37)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(38)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(39)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(40)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(41)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(42)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(43)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(44)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(45)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(46)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(47)    Voir la note 6 de l'appendice 2A.
(48)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(49)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(50)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(51)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(52)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(53)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(54)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(55)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(56)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(57)    L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
(58)    L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
(59)    L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
(60)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(61)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(62)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(63)    Voir la note introductive 6.
(64)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(65)    Voir la note 7 de l'appendice 2 A.
(66)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(67)    Voir la note introductive 6.
(68)    Voir la note introductive 6.
(69)    Voir la note introductive 6.
(70)    Voir la note introductive 6.
(71)    Voir la note introductive 6.
(72)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(73)    Voir la note introductive 6.
(74)    Voir la note introductive 6.
(75)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(76)    Voir la note introductive 6.
(77)    Voir la note introductive 6.
(78)    Voir la note introductive 6.
(79)    Voir la note introductive 6.
(80)    Voir la note introductive 6.
(81)    Voir la note introductive 6.
(82)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(83)    Voir la note introductive 6.
(84)    Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
(85)    Voir la note introductive 6.
(86)    Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
(87)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(88)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(89)    Voir la note introductive 6.
(90)    Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(91)    Voir la note introductive 6.
(92)    Voir la note introductive 6.
(93)    SEMII- Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
(94)    Voir la note 8 de l'appendice 2A.
(95)    Voir les notes 8 et 9 de l'appendice 2A.
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