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P10_TA(2024)0005 — Composition numérique des délégations interparlementaires — Décision du Parlement européen du 18 septembre 2024 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires (2024/2814(RSO))

JO C, C/2024/7217, 10.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7217/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7217/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2024/7217

10.12.2024

P10_TA(2024)0005

Composition numérique des délégations interparlementaires

Décision du Parlement européen du 18 septembre 2024 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires (2024/2814(RSO))

(C/2024/7217)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Conférence des présidents,

—	vu sa décision du 17 juillet 2024 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires (1),

—	vu les articles 229 et 230 de son règlement intérieur,

décide de fixer comme suit le nombre des délégations interparlementaires, leur regroupement régional et leur composition numérique:

Europe, Balkans occidentaux et Turquie

—	Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord: 13 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: 25 membres,

—	Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE): 18 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Serbie: 15 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Albanie: 14 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Monténégro: 14 membres,

—	Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, y compris la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Bosnie-Herzégovine et la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Kosovo: 13 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni: 35 membres;

Russie et États du partenariat oriental

—	Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: 31 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Ukraine: 16 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Moldavie: 14 membres,

—	Délégation pour les relations avec la Biélorussie: 12 membres,

—	Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie: 18 membres;

Maghreb, Machrek, Israël et Palestine

—

Délégations pour les relations avec:

—	Israël: 18 membres,

—	la Palestine: 18 membres,

—	les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie: 18 membres,

—	les pays du Machrek: 19 membres;

Péninsule arabique, Iraq et Iran

—

Délégations pour les relations avec:

—	la péninsule arabique: 16 membres,

—	l’Iraq, y compris la commission de coopération parlementaire UE-Iraq: 8 membres,

—	l’Iran: 11 membres;

Amériques

—

Délégations pour les relations avec:

—	les États-Unis: 64 membres,

—	le Canada: 18 membres,

—	la République fédérative du Brésil: 14 membres,

—	les pays d’Amérique centrale, y compris la commission parlementaire d’association UE-Amérique centrale: 15 membres,

—	les pays de la Communauté andine: 13 membres,

—	le Mercosur: 19 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: 14 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: 15 membres,

—	Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: 15 membres;

Asie/Pacifique

—

Délégations pour les relations avec:

—	le Japon: 24 membres,

—	la République populaire de Chine: 38 membres,

—	l’Inde: 24 membres,

—	l’Afghanistan: 8 membres,

—	les pays de l’Asie du Sud: 15 membres,

—	les pays de l’Asie du Sud-Est et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN): 27 membres,

—	la péninsule coréenne: 13 membres,

—	l’Australie et la Nouvelle-Zélande: 12 membres,

—	Délégation pour les relations avec l’Asie centrale: 19 membres;

Afrique

—

Délégations pour les relations avec:

—	l’Afrique du Sud: 16 membres,

—	le Parlement panafricain: 12 membres;

Assemblées multilatérales

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE: 78 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE: 48 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE: 15 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE: 15 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée: 51 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: 75 membres,

—	Délégation à l’Assemblée parlementaire Euronest: 60 membres,

—	Délégation pour les relations avec l’Assemblée parlementaire de l’OTAN: 10 membres;

décide que la délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE est composée des membres des délégations à l’Assemblée parlementaire Afrique-UE, à l’Assemblée parlementaire Caraïbes-UE et à l’Assemblée parlementaire Pacifique-UE;

décide que les membres des délégations à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et à l’Assemblée parlementaire Euronest sont exclusivement des membres des délégations bilatérales ou sous-régionales correspondant à chaque assemblée;

décide que les membres de la délégation pour les relations avec l’Assemblée parlementaire de l’OTAN sont exclusivement des membres de la sous-commission «sécurité et défense»;

décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 11 septembre 2024 relative à la composition des bureaux des délégations, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum deux vice-présidents, à l’exception des bureaux des délégations aux assemblées multilatérales, dont la composition doit correspondre au nombre de représentants du Parlement au sein du bureau de l’assemblée multilatérale concernée;

rappelle que seules les délégations officielles dûment autorisées par la Conférence des présidents sont autorisées à mener des activités au nom du Parlement européen et à représenter la position de celui-ci;

décide que la présente décision remplace sa décision du 17 juillet 2024 précitée;

décide que la présente décision entre en vigueur le jour de son adoption;

charge sa Présidente de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure.

(1) Textes adoptés de cette date, P10_TA(2024)0002.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7217/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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